Conditions Générales d'Utilisation du Site

FIRST SEEN 2026-08-11 · VERSION 20260811_rev01 · COMPARED WITH 20260217_rev01 · IN FR

Full text changes — 20260217_rev01 to 20260811_rev01

COLOUR MARKS THE SEVERITY OF A FLAGGED CLAUSE · + AND − MARK ADDED AND REMOVED

1	1	CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
2	2
3	3	1\. Parties à cet accord et contrepartie
4	4
5		Les parties au présent Contrat (le « Contrat ») sont Vous (l'« Utilisateur ») et ZA Media Services GmbH (la « Société »). Tels qu'utilisés dans le présent Contrat, les termes « nous » et « notre » sont utilisés de manière interchangeable pour désigner la Société et les sites Web ; les termes « Vous » et « Votre » sont utilisés pour désigner Vous, l'Utilisateur.
	5	Les parties au présent Contrat (le « Contrat ») sont Vous (l'« Utilisateur ») et Danwar Services GmbH (la « Société »). Tels qu'utilisés dans le présent Contrat, les termes « nous » et « notre » sont utilisés de manière interchangeable pour désigner la Société et les sites Web ; les termes « Vous » et « Votre » sont utilisés pour désigner Vous, l'Utilisateur.
6	6
7	7	1.1 En accédant aux documents sur les sites Web et contre toute autre contrepartie valable et valable, dont vous et la Société reconnaissez le caractère suffisant, vous acceptez par la présente d'être lié par tous les termes et conditions énoncés dans le présent Accord.
8	8
9		1.2 Sous réserve de votre acceptation des termes et conditions énoncés dans le présent accord, la société accepte de vous accorder un droit personnel limité, non transférable, d'accéder au contenu de sexemodel.com et des sites affiliés exploités par la société.
	9	1.2 Sous réserve de votre acceptation des termes et conditions énoncés dans le présent accord, la société accepte de vous accorder un droit personnel limité, non transférable, d'accéder au contenu de meslibertines.com et des sites affiliés exploités par la société.
10	10
11	11	1.3 Le présent Accord est sujet à modification par la Société à tout moment et les modifications entreront en vigueur dès notification aux UTILISATEURS par publication sur ou via un hyperlien vers les sites Web. Vous ne pouvez pas modifier, supprimer, ajouter ou modifier l'un de ces termes et conditions, et toute tentative de modification sera nulle et sans effet.
12	12
13	13	1.4 Toute action de votre part visant à ajouter une page de ce site Web à vos favoris par laquelle la page d'avertissement, la page de vérification de l'âge et/ou la page des conditions d'utilisation est contournée constitue une acceptation implicite de votre part de tous les termes et conditions énoncés dans les présentes ainsi qu'une reconnaissance explicite de votre part du fait que vous êtes un adulte et âgé d'au moins 18 ans ou ayant atteint l'âge de la majorité en vertu des lois de votre état, province ou pays.
14	14
15	15	1.5 Le présent accord intègre par référence toutes les autres déclarations juridiques trouvées sur les sites Web.
25	25	2.3 VOUS DÉCLAREZ, AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ EN OUTRE QUE VOUS AVEZ ACTUELLEMENT PLUS DE DIX-HUIT ANS (VINGT ET UN (21) DANS LES ENDROITS OÙ DIX-HUIT ANS N'EST PAS L'ÂGE DE LA MAJORITÉ) ET ÊTES CAPABLE DE CONCLURE LÉGALEMENT CET ACCORD.
26	26
27	27	3\. Code de conduite de l'utilisateur
28	28
29	29	Vous acceptez, garantissez et vous engagez à utiliser les sites Web conformément au code de conduite suivant et vous acceptez et reconnaissez qu'à notre seule discrétion, nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de rejeter ou de supprimer tout matériel publié ou téléchargé par vous qui viole tout des dispositions suivantes, et/ou de mettre fin à votre droit d'utiliser ou d'accéder aux sites Web pour violation de ces dispositions :
30	30
31		3.1 Sexemodel a une politique de tolérance zéro à l'égard de la traite des êtres humains, de la prostitution et de tout autre comportement illégal. Nous coopérons avec les forces de l'ordre, conformément à une procédure appropriée, telle qu'une assignation à comparaître, pour enquêter sur des activités criminelles. Les publicités qui violent notre politique de tolérance zéro seront rejetées, et la soumission de telles publicités pour une publication ou une activité d'utilisateur qui viole notre politique de tolérance zéro peut entraîner un renvoi aux forces de l'ordre et une fermeture immédiate du compte. Vous n'utiliserez pas ce site en violation des politiques de sexemodels ou de toute loi fédérale, étatique ou locale, et vous signalerez les violations aux autorités compétentes.
	31	3.1 Meslibertines a une politique de tolérance zéro à l'égard de la traite des êtres humains, de la prostitution et de tout autre comportement illégal. Nous coopérons avec les forces de l'ordre, conformément à une procédure appropriée, telle qu'une assignation à comparaître, pour enquêter sur des activités criminelles. Les publicités qui violent notre politique de tolérance zéro seront rejetées, et la soumission de telles publicités pour une publication ou une activité d'utilisateur qui viole notre politique de tolérance zéro peut entraîner un renvoi aux forces de l'ordre et une fermeture immédiate du compte. Vous n'utiliserez pas ce site en violation des politiques de Meslibertiness ou de toute loi fédérale, étatique ou locale, et vous signalerez les violations aux autorités compétentes.
32	32
33	33	3.2 Vous n'utiliserez pas les sites Web pour vous livrer à toute forme de conduite illégale, de harcèlement ou de comportement offensant, y compris, mais sans s'y limiter, la publication ou le téléchargement de communications ou de tout contenu graphique, vidéo ou audio sur les sites Web contenant des propos diffamatoires, calomnieux, abusifs. ou propos diffamatoires, ou racistes, obscènes langage grossier ou offensant.
34	34
35	35	3.3 Vous n'utiliserez pas les sites Web pour porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de propriété ou à d'autres droits civils de toute personne.
36	36
37	37	3.4 Vous ne publierez pas de messages ni n'utiliserez les sites Web d'une manière qui (i) viole, plagie ou enfreint les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi sur les droits d'auteur ou les marques, la vie privée ou d'autres droits personnels ou de propriété, ou (ii) est frauduleux ou autrement illégal ou enfreint toute loi.
105	105	10.4 Vous reconnaissez en outre que vous comprenez que nous ne garantissons pas l'exactitude ou la véracité des messages, communications, informations ou contenus de quelque nature que ce soit qui ont été publiés, téléchargés ou fournis par d'autres utilisateurs des sites Web, y compris, sans s'y limiter, tous Annonceurs, et que par conséquent Vous nous dégagez de toute responsabilité en ce qui concerne la vérification de l'exactitude de ces messages, communications, informations ou contenus de toute nature fournis par d'autres utilisateurs des sites Web.
106	106
107	107	10.5 Vous reconnaissez en outre que vous comprenez
108	108
109	109	11\. Utilisation inappropriée du chat ou des espaces publics Utilisation de matériels exclusifs
110	110
111		Si les sites Web permettent aux utilisateurs de partager des informations avec d'autres utilisateurs via l'utilisation de salons de discussion, d'espaces publics ou d'autres moyens de communication entre utilisateurs, vous acceptez et garantissez que vous ne soumettrez, publierez ou n'afficherez sur les sites Web aucun matériel qui enfreint , diffamatoire, calomnieux ou autrement en violation de toute loi fédérale, étatique ou locale ou politique en matière de sexemodels, ou tout matériel jugé obscène, obscène, violent, harcelant ou autrement répréhensible. Vous n'utiliserez pas non plus le site Web pour solliciter ou promouvoir des services illégaux. Vous acceptez en outre d'indemniser la Société et ses représentants pour toute réclamation ou poursuite découlant de votre utilisation de ces sites Web en violation du présent accord et de cette garantie.
	111	Si les sites Web permettent aux utilisateurs de partager des informations avec d'autres utilisateurs via l'utilisation de salons de discussion, d'espaces publics ou d'autres moyens de communication entre utilisateurs, vous acceptez et garantissez que vous ne soumettrez, publierez ou n'afficherez sur les sites Web aucun matériel qui enfreint , diffamatoire, calomnieux ou autrement en violation de toute loi fédérale, étatique ou locale ou politique en matière de Meslibertiness, ou tout matériel jugé obscène, obscène, violent, harcelant ou autrement répréhensible. Vous n'utiliserez pas non plus le site Web pour solliciter ou promouvoir des services illégaux. Vous acceptez en outre d'indemniser la Société et ses représentants pour toute réclamation ou poursuite découlant de votre utilisation de ces sites Web en violation du présent accord et de cette garantie.
112	112
113	113	11.1 Bien que nous n'assumons pas le devoir ou l'obligation de monitor tout message ou autre matériel publié ou téléchargé sur les sites Web par des tiers, y compris vous, nous nous réservons le droit mais non l'obligation, à notre seule et absolue discrétion, de surveiller tout matériel publié ou téléchargé sur les sites Web par des tiers, y compris Vous, à tout moment et sans préavis pour garantir qu'ils sont conformes aux directives ou politiques de contenu des sites Web.
114	114
115	115	11.2 Bien que nous n'assumions pas le devoir ou l'obligation de surveiller les messages, publicités ou autres éléments publiés ou téléchargés sur les sites Web par des tiers, y compris vous, et que nous ne soyons pas responsables du contenu de ces éléments, nous nous réservons le droit, dans notre à notre seule et entière discrétion, mais ne sommes pas obligés, de supprimer, déplacer, y compris, sans limitation, les publicités et les publications publiques, sans préavis, que nous, à notre seule discrétion, considérons comme violant le code de conduite des sites Web ou toute directive de contenu applicable adoptée de temps à autre par les sites Web, ou être autrement inacceptable.
116	116
117	117	11.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous resterez seul responsable du contenu des messages et autres éléments que vous pouvez télécharger sur les sites Web ou sur les utilisateurs des sites Web et que nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de les sites Web à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la violation du présent accord. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut constituer un motif de résiliation de votre accès à tout ou partie des sites Web à notre seule discrétion, et vous pouvez être référé aux organismes d'application de la loi appropriés.
121	121	12\. Communications dans les salons de discussion ou dans les espaces publics non privés
122	122
123	123	Vous reconnaissez et acceptez en outre que tous les messages ou contenus publiés par vous ou par d'autres dans les salons de discussion ou les espaces publics pouvant être fournis sur les sites Web seront considérés comme facilement accessibles au public et ne doivent par conséquent pas être considérés comme privés ou confidentiels. Par conséquent, vous ne devez pas utiliser les sites Web pour toute communication que vous souhaitez uniquement lire par vous et le(s) destinataire(s) prévu(s). Avis est par la présente donné que tous les messages saisis sur ces sites Web peuvent et peuvent être lus par les opérateurs du site, qu'ils soient ou non le(s) destinataire(s) prévu(s).
124	124
125	125	13\. Marque déposée et marque de service
126	126
127		"SEXEMODEL" et tous les sites Web affiliés sont des marques de service déposées de la SOCIÉTÉ. Aucune utilisation de ces marques ne sera autorisée sauf avec l'autorisation écrite préalable et la permission de la Société. Tous droits réservés.
	127	"MESLIBERTINES" et tous les sites Web affiliés sont des marques de service déposées de la SOCIÉTÉ. Aucune utilisation de ces marques ne sera autorisée sauf avec l'autorisation écrite préalable et la permission de la Société. Tous droits réservés.
128	128
129	129	14\. Utilisation privée des matériaux
130	130
131	131	Tous les éléments inclus sur les sites Web sont réservés à l'usage privé des utilisateurs autorisés. Aucune autre utilisation n'est prévue par la Société et toute autre utilisation est strictement interdite par la Société et constituera une violation de sa licence limitée et de son autorisation d'utilisation.
132	132
133	133	15\. Divulgation et autres communications