leboncoin Conditions générales de vente changes — 20241001_rev01

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## Conditions générales de vente du Service leboncoin

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Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service leboncoin ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

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Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet et les Applications.

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Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles (tout Annonceur professionnel est dans l'obligation d'ouvrir un Compte Pro et de respecter les CGV applicables aux détenteurs d'un « Compte Pro »), établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte), titulaire d'un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet, et/ou sur les Applications. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d'annonce entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel propre à l'Annonceur.

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Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles (tout Annonceur Professionnel est dans l'obligation d'ouvrir un Compte Pro et de respecter les CGV applicables aux détenteurs d'un « Compte Pro »), établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte), titulaire d'un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet, et/ou sur les Applications. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d'annonce entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel propre à l'Annonceur.

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Applications : désigne l'application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l'application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l'App Store d'Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 7 pour iPhone, ou de la version iOS 8 pour iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder au Service leboncoin tel que défini à l'article 3.1 des CGU accessible [ici.](https://www.leboncoin.fr/legal.htm)

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Applications : désigne l'application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l'application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l'App Store d'Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima de la version iOS 15, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder au Service leboncoin tel que défini à l'article 3.1 des CGU accessible [ici.](https://www.leboncoin.fr/legal.htm)

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Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et les Applications, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.

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Compte Pro : désigne l'espace accessible depuis le Site et les Applications, que tout Annonceur Professionnel doit se créer afin d'utiliser le Service LEBONCOIN, et à partir duquel il peut notamment diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et effectuer ses commandes. Le Compte Pro n'est à pas accessible aux Annonceurs Professionnels bénéficiant de l'une des formules du Pack Auto ou du Pack leboncoin Immo qui diffuse ses Annonces sur le Service LEBONCOIN directement depuis leur logiciel de gestion d'Annonces

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LBC FRANCE : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications LBC FRANCE, SAS au capital de 3.252.490 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521.724.336 dont le siège social est situé 24 rue des Jeûneurs, 75002 Paris.

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Service client : désigne le service de LBC FRANCE auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et les Applications.

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Service leboncoin : désigne les services leboncoin mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l'article 3.1 des CGU accessible [ici.](https://www.leboncoin.fr/legal.htm)

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 ## Conditions générales de vente du Service leboncoin
 Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service leboncoin ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :
 Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet et les Applications.
+Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles (tout Annonceur professionnel est dans l'obligation d'ouvrir un Compte Pro et de respecter les CGV applicables aux détenteurs d'un « Compte Pro »), établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte), titulaire d'un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet, et/ou sur les Applications. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d'annonce entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel propre à l'Annonceur.
+Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles (tout Annonceur Professionnel est dans l'obligation d'ouvrir un Compte Pro et de respecter les CGV applicables aux détenteurs d'un « Compte Pro »), établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte), titulaire d'un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet, et/ou sur les Applications. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d'annonce entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel propre à l'Annonceur.
+Applications : désigne l'application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l'application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l'App Store d'Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 7 pour iPhone, ou de la version iOS 8 pour iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder au Service leboncoin tel que défini à l'article 3.1 des CGU accessible [ici.](https://www.leboncoin.fr/legal.htm)
+Applications : désigne l'application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l'application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l'App Store d'Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima de la version iOS 15, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder au Service leboncoin tel que défini à l'article 3.1 des CGU accessible [ici.](https://www.leboncoin.fr/legal.htm)
 Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et les Applications, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.
+Compte Pro : désigne l'espace accessible depuis le Site et les Applications, que tout Annonceur Professionnel doit se créer afin d'utiliser le Service LEBONCOIN, et à partir duquel il peut notamment diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et effectuer ses commandes. Le Compte Pro n'est à pas accessible aux Annonceurs Professionnels bénéficiant de l'une des formules du Pack Auto ou du Pack leboncoin Immo qui diffuse ses Annonces sur le Service LEBONCOIN directement depuis leur logiciel de gestion d'Annonces
 LBC FRANCE : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications LBC FRANCE, SAS au capital de 3.252.490 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521.724.336 dont le siège social est situé 24 rue des Jeûneurs, 75002 Paris.
 Service client : désigne le service de LBC FRANCE auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et les Applications.
 Service leboncoin : désigne les services leboncoin mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l'article 3.1 des CGU accessible [ici.](https://www.leboncoin.fr/legal.htm)
 Sauf dans les catégories Véhicules, Immobilier et Services, les Annonces sont classées par défaut en fonction de leur pertinence au regard de la recherche de l'Utilisateur. Celle-ci est automatiquement déterminée par différents éléments dont le contenu et le titre de l'Annonce diffusée, la catégorie et la date de dépôt de l'Annonce, les recherches précédentes de l'Utilisateur, la note du Vendeur.
 Dans les catégories Véhicules, Immobilier et Services, les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.
 .1.2 Achat de crédits
+L'achat de crédits s'effectue exclusivement depuis le Compte Personnel de l'Annonceur.
+L'achat de crédits s'effectue exclusivement depuis un Compte Pro.
 Les crédits achetés permettent de souscrire à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrite(s) à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
+Les crédits sont attachés au Compte Personnel à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent être transférés sur un autre Compte Personnel.
+Les crédits sont attachés au Compte Pro à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent être transférés sur un autre Compte Pro.
 .2 Espace et Moment de souscription
 .2.1 Options payantes
 Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet et les Applications :
 Pendant la mise en pause d'une Annonce, la durée de l'option payante souscrite n'est pas interrompue et la réactivation d'une Annonce mise en pause ne prolonge pas la durée de l'option payante souscrite.
 .3.2 Crédits
 Chaque Crédit a une durée de validité de 6 mois, qui court à compter du jour de son achat.
+Attention : tout nouvel achat de Crédits n'entraîne pas, pour tous les crédits de l'Annonceur en cours de validité, une nouvelle période de validité de 6 ou 12 mois.
+Attention : tout nouvel achat de Crédits n'entraîne pas, pour tous les crédits de l'Annonceur Professionnel en cours de validité, une nouvelle période de validité de 6 ou 12 mois.
+En conséquence, tout crédit non consommé avant la fin de sa durée de validité de 6 mois sera supprimé du Compte Personnel de l'Annonceur, sans possibilité de remboursement ou d'indemnisation.
+En conséquence, tout crédit non consommé avant la fin de sa durée de validité de 6 mois sera supprimé du Compte Pro de l'Annonceur Professionnel, sans possibilité de remboursement ou d'indemnisation.
 Aucune prolongation de durée de validité d'un crédit ne pourra être demandée à LBC FRANCE.
+La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression des crédits associés à ce compte.
+La suppression d'un Compte Pro entraine la suppression des crédits associés à ce compte.
 .1 Modification de l'Annonce
 Cette option permet de modifier certains champs de votre Annonce :
 - Votre nom
 .5 Pack Photos supplémentaires
 Cette option permet d'ajouter sept (7) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce.
 Si l'Annonce est publiée par LBC FRANCE, elle sera diffusée avec les photos supplémentaires sur le Site Internet et les Applications.
+.6 Ajouter l'option Focus
+La souscription à cette option est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte pro et identifiés comme des professionnels de l'immobilier. L'option n'est disponible que pour les Annonces déposées dans la catégorie Immobilier du Site Internet. L'option permet de mettre en avant une Annonce dans la liste des résultats du Site internet par l'affichage d'une photo plus grande que celle des autres annonces. L'Annonce sera identifiée par un logo "Focus".
+L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande).et être déposée dans la catégorie Immobilier du Site Internet.
+Cette option est valable pendant 7 jours à compter de la date de souscription. Si la durée de vie de l'Annonce avant sa suppression est inférieure à 24 heures, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option.
+Dès la fin de la durée de l'option Focus, un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option Focus.
+Il n'est pas possible de renouveler l'option Focus pour une Annonce tant que l'option Focus en cours n'a pas pris fin.
+.7 Frais d'insertion
+Cette option permet à un Annonceur de diffuser une Annonce portant sur la vente d'un véhicule dont le prix est supérieur ou égal à 30.000€
 Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) ou d'une offre de crédits par l'Annonceur. LBC FRANCE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
 .1 Options payantes
 Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.
 - Offre 5 : 150 € TTC = 160 crédits ( + 10 crédits offerts).
 .1 Options payantes
 La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire :
+- par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel ou Pro par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications. Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce.
+- par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel par carte bancaire ou Paypal ou Pro par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications. Toute souscription d'option payante par les moyens de paiement précités donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce.
 - par tout Annonceur professionnel connecté à son Compte Pro par crédits depuis le Site Internet et les Applications si son solde de crédits est suffisant. Si le solde de crédits est insuffisant, l'Annonceur professionnel peut uniquement payer par carte bancaire. Toute souscription d'option payante par crédits donnera lieu à l'envoi d'un justificatif à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur professionnel lors de la création de son Compte Pro.
 Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
 Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel ou le Compte Pro.
 L'Annonceur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d'options payantes.
 .2 Achat de crédits
+L'achat de crédits se fait par carte bancaire uniquement, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel.
+L'achat de crédits se fait par carte bancaire uniquement, par tout Annonceur connecté à son Compte Pro.
+L'historique des achats de crédits sera consultable depuis le Compte Personnel.
+L'historique des achats de crédits sera consultable depuis le Compte Pro.
 L'Annonceur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF ses factures relatives à l'achat de crédits.
 .3 Remboursement et Rétractation
 .3.1 Remboursement
 En cas de suppression d'Annonce
 Si la diffusion d'une Annonce est refusée par LBC FRANCE en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service leboncoin :
 - le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par LBC FRANCE et ne sera pas diffusée ;
+- les crédits utilisés pour payer le montant de la ou des option(s) payante(s) ne seront pas prélevés du Compte Personnel de l'Annonceur ;
+- les crédits utilisés pour payer le montant de la ou des option(s) payante(s) ne seront pas prélevés du Compte Pro de l'Annonceur ;
 En revanche, si LBC FRANCE était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service leboncoin et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, LBC FRANCE ne remboursera pas à l'Annonceur les crédits et/ou le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.
 En cas de suppression d'un Compte Personnel
 La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

Conditions générales de vente

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