Conditions générales de vente
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| 33 | 33 | Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre. |
| 34 | 34 | |
| 35 | 35 | Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non. |
| 36 | 36 | |
| 37 | 37 | Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l'article 6. |
| 38 | 38 | |
| 39 | L'Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par LBC France et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes. | |
| 39 | Sauf dans les catégories Véhicules, Immobilier et Services, les Annonces sont classées par défaut en fonction de leur pertinence au regard de la recherche de l'Utilisateur. Celle-ci est automatiquement déterminée par différents éléments dont le contenu et le titre de l'Annonce diffusée, la catégorie et la date de dépôt de l'Annonce, les recherches précédentes de l'Utilisateur, la note du Vendeur. | |
| 40 | 40 | |
| 41 | Les Annonces sont classées sur le Service leboncoin par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire. | |
| 41 | Dans les catégories Véhicules, Immobilier et Services, les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire. | |
| 42 | 42 | |
| 43 | 43 | 4.1.2 Achat de crédits |
| 44 | 44 | |
| 45 | 45 | L'achat de crédits s'effectue exclusivement depuis le Compte Personnel de l'Annonceur. |
| 46 | 46 | |
| 47 | 47 | Les crédits achetés permettent de souscrire à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrite(s) à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. |
| 51 | 51 | 4.2 Espace et Moment de souscription |
| 52 | 52 | |
| 53 | 53 | 4.2.1 Options payantes |
| 54 | 54 | |
| 55 | 55 | Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet et les Applications : |
| 56 | 56 | |
| 57 | soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d'une Annonce, | |
| 57 | - soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d'une Annonce, | |
| 58 | - à tout moment au cours de la diffusion d'une Annonce, soit depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel de l'Annonceur, soit depuis la page de l'Annonce, via le bouton « Mettre en Avant ». | |
| 58 | 59 | |
| 59 | à tout moment au cours de la diffusion d'une Annonce, soit depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel de l'Annonceur, soit depuis la page de l'Annonce, via le bouton « Mettre en Avant ». | |
| 60 | ||
| 61 | 60 | Le Pack Photos Supplémentaires ne peut être souscrit qu'au moment du dépôt, de la modification, ou de la prolongation d'une Annonce. |
| 62 | 61 | |
| 63 | 62 | Il n'est pas possible pour les annonceurs de souscrire aux Packs Photos Supplémentaires depuis les Applications. |
| 64 | 63 | |
| 65 | 64 | 4.2.2 Achat de crédits |
| 66 | 65 | |
| 71 | 70 | Actuellement, il n'est pas possible d'acheter des crédits depuis les Applications. |
| 72 | 71 | |
| 73 | 72 | 4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s) et des crédits |
| 74 | 73 | |
| 75 | 74 | 4.3.1 Options payantes |
| 76 | 75 | |
| 77 | A l'exception des options payantes « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours » et « A la Une 7 jours » souscrites pour une durée de sept jours, « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 1 mois » et « A la Une 30 jours » souscrites pour une durée de 30 jours consécutifs et de « Remonter en tête de liste immédiatement » valable une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce hors prolongation : | |
| 76 | A l'exception des options payantes « Remonte mon Annonce chaque jour pendant 7 jours » et « A la Une 7 jours » souscrites pour une durée de sept jours, « Remonter mon Annonce chaque jour pendant 30 jours » et « A la Une 30 jours » souscrites pour une durée de 30 jours consécutifs et de « Remonter mon Annonce immédiatement » valable une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce hors prolongation : | |
| 78 | 77 | |
| 79 | 78 | - soit pour une durée maximum de soixante (60) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l'Annonce, |
| 80 | 79 | - soit pour une durée inférieure à soixante (60) jours et égale à la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce. |
| 81 | 80 | |
| 82 | 81 | La souscription d'une option payante ne prolonge pas la durée de l'Annonce. |
| 83 | 82 | |
| 116 | 115 | - Le nom de la ville |
| 117 | 116 | |
| 118 | 117 | Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, LBC France se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute annonce modifiée par l'Annonceur qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Service leboncoin. En cas de refus par LBC FRANCE de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé. |
| 119 | 118 | |
| 120 | 119 | Si l'Annonce modifiée est publiée, elle sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet et les Applications. |
| 121 | 120 | |
| 122 | 5.2 Remonter mon Annonce en tête de liste | |
| 121 | 5.2 Remonter mon Annonce | |
| 123 | 122 | |
| 124 | 123 | Cette option payante se décline sous quatre formes : |
| 125 | 124 | |
| 126 | 5.2.1 Remonter en tête de liste immédiatement | |
| 125 | 5.2.1 Remonter mon Annonce immédiatement | |
| 127 | 126 | |
| 128 | L'Annonce sera remontée en tête de la liste de résultats, sur le Site Internet et les Applications, comme si elle venait d'être mise en ligne. | |
| 127 | L'Annonce sera remontée dans la liste de résultats, sur le Site Internet et les Applications. | |
| 129 | 128 | |
| 130 | 5.2.2 Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours | |
| 129 | 5.2.2 Remonter mon Annonce chaque jour pendant 7 jours | |
| 131 | 130 | |
| 132 | L'Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site Internet et les Applications, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne. | |
| 131 | L'Annonce sera remontée dans la liste des résultats, sur le Site Internet et les Applications, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne. | |
| 133 | 132 | |
| 134 | 133 | Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé le lendemain de la péremption de l'option, soit le 8ième jour, afin de l'en informer. |
| 135 | 134 | |
| 136 | 5.2.3 Remonter en tête de liste chaque jour pendant 30 jours | |
| 135 | 5.2.3 Remonter mon Annonce chaque jour pendant 30 jours | |
| 137 | 136 | |
| 138 | L'Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site Internet, et les Applications, chaque jour pendant 30 jours, à compter : | |
| 137 | L'Annonce sera remontée dans la liste des résultats, sur le Site Internet, et les Applications, chaque jour pendant 30 jours, à compter : | |
| 139 | 138 | |
| 140 | 139 | - du lendemain du dépôt de l'Annonce, de sa modification ou de sa prolongation, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépôt de l'Annonce, de la modification ou de la prolongation, |
| 141 | 140 | - de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépôt de l'Annonce, mais pendant sa période de mise en ligne. |
| 142 | 141 | |
| 143 | 142 | Si la durée de mise en ligne de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option. |
| 144 | 143 | |
| 145 | Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option, un autre email lui sera adressé le 8eme, le 15eme et les 22eme jours de la souscription afin de lui rappeler que son Annonce est remontée en tête de liste tous les jours. Enfin un dernier email lui sera adressé la veille de la péremption de l'option, soit le 29eme jour après la souscription à l'option, afin de l'en informer. | |
| 144 | Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option, un autre email lui sera adressé le 8eme, le 15eme et les 22eme jours de la souscription afin de lui rappeler que son Annonce est remontée dans la liste des résultats tous les jours. Enfin un dernier email lui sera adressé la veille de la péremption de l'option, soit le 29eme jour après la souscription à l'option, afin de l'en informer. | |
| 146 | 145 | |
| 147 | 5.2.4 Remonter en tête de liste chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce | |
| 146 | 5.2.4 Remonter mon Annonce chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce | |
| 148 | 147 | |
| 149 | L'Annonce sera positionnée en début de liste, sur le Site Internet et les Applications, chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de l'Annonce, pendant toute sa période de validité. | |
| 148 | L'Annonce sera remontée dans la liste des résultats, sur le Site Internet et les Applications, chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de l'Annonce, pendant toute sa période de validité. | |
| 150 | 149 | |
| 151 | Un email sera envoyé à l'Annonceur à chaque remontée de son Annonce en tête de liste. | |
| 150 | Un email sera envoyé à l'Annonceur à chaque remontée de son Annonce. | |
| 152 | 151 | |
| 153 | 152 | 5.3 Ajouter un Logo Urgent |
| 154 | 153 | |
| 155 | 154 | Cette option permet d'afficher un logo urgent sur une Annonce. |
| 156 | 155 | |
| 157 | 156 | 5.4 Mettre mon annonce A la Une |
| 158 | 157 | |
| 159 | Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement mis en avant au sein de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien. Cet emplacement est identifié par un logo « A la Une ». Les Annonces bénéficiant de l'option « A la Une » s'afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet. | |
| 158 | Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement mis en avant au sein de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien. Cet emplacement est identifié par un logo « A la Une ». Les Annonces bénéficiant de l'option « A la Une » s'afficheront de manière aléatoire parmi les Annonces correspondant aux mêmes critères de recherche et bénéficiant également de cette option. Une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet. | |
| 160 | 159 | |
| 161 | 160 | L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande) et ne pas être déposée dans l'une des catégories suivantes : Emploi, Billetterie, Evénements et Cours Particuliers. |
| 162 | 161 | |
| 163 | 162 | Si la durée de vie de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option que pour une durée de 7 jours. |
| 164 | 163 | |
| 165 | 164 | Dès la fin de la durée de l'option « A la Une », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « A la Une ». |
| 166 | 165 | |
| 166 | Il n'est pas possible de renouveler l'option "A la Une" pour une Annonce tant que l'option "A la Une" en cours n'a pas pris fin. | |
| 167 | ||
| 167 | 168 | 5.5 Pack Photos supplémentaires |
| 168 | 169 | |
| 169 | 170 | Cette option permet d'ajouter sept (7) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce. |
| 170 | 171 | |
| 171 | 172 | Si l'Annonce est publiée par LBC FRANCE, elle sera diffusée avec les photos supplémentaires sur le Site Internet et les Applications. |
| 172 | 173 | |
| 187 | 188 | - Offre 3 : 50 € TTC = 50 crédits ; |
| 188 | 189 | - Offre 4 : 100 € TTC = 105 crédits (+ 5 crédits offerts) ; |
| 189 | 190 | - Offre 5 : 150 € TTC = 160 crédits ( + 10 crédits offerts). |
| 190 | 191 | |
| 191 | 192 | 7.1 Options payantes |
| 192 | 193 | |
| 193 | La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel : | |
| 194 | La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire : | |
| 194 | 195 | |
| 195 | par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications ; | |
| 196 | - par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel ou Pro par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications. Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce. | |
| 197 | - par tout Annonceur professionnel connecté à son Compte Pro par crédits depuis le Site Internet et les Applications si son solde de crédits est suffisant. Si le solde de crédits est insuffisant, l'Annonceur professionnel peut uniquement payer par carte bancaire. Toute souscription d'option payante par crédits donnera lieu à l'envoi d'un justificatif à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur professionnel lors de la création de son Compte Pro. | |
| 196 | 198 | |
| 197 | par crédits depuis le Site Internet et les Applications si son solde de crédits est suffisant. Si le solde de crédits est insuffisant, l'Annonceur peut uniquement payer par carte bancaire. | |
| 198 | ||
| 199 | 199 | Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante. |
| 200 | 200 | |
| 201 | Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce. | |
| 201 | Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel ou le Compte Pro. | |
| 202 | 202 | |
| 203 | Toute souscription d'option payante par crédits donnera lieu à l'envoi d'un justificatif à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors de la création de son Compte Personnel. | |
| 204 | ||
| 205 | Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel. | |
| 206 | ||
| 207 | 203 | L'Annonceur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d'options payantes. |
| 208 | 204 | |
| 209 | 205 | 7.2 Achat de crédits |
| 210 | 206 | |
| 211 | 207 | L'achat de crédits se fait par carte bancaire uniquement, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel. |
| 212 | 208 |