Conditions générales de vente

ARCHIVED 2023-06-01, DATE APPROXIMATE · VERSION 20230601_rev01 · COMPARED WITH 20230401_rev01 · IN FR

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5757soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d'une Annonce,
5858
5959à tout moment au cours de la diffusion d'une Annonce, soit depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel de l'Annonceur, soit depuis la page de l'Annonce, via le bouton « Mettre en Avant ».
6060
6161Le Pack Photos Supplémentaires ne peut être souscrit qu'au moment du dépôt, de la modification, ou de la prolongation d'une Annonce.
6262
63Le Pack Booster ne peut être souscrit qu'au cours de la diffusion d'une Annonce, depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel.
63Il n'est pas possible pour les annonceurs de souscrire aux Packs Photos Supplémentaires depuis les Applications.
6464
65Il n'est pas possible pour les annonceurs de souscrire aux Packs Photos Supplémentaires, et Booster depuis les Applications.
66
67654.2.2 Achat de crédits
6866
6967Tout Annonceur connecté à son Compte Personnel peut, à partir de l'onglet « Mes Achats », souscrire à une offre d'achat de crédits décrite à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
7068
7169L'achat de crédit ne peut s'effectuer au moment du dépôt d'Annonce ou de la souscription à une ou des option(s) payante(s).
7270
7371Actuellement, il n'est pas possible d'acheter des crédits depuis les Applications.
7472
75734.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s) et des crédits
7674
77754.3.1 Options payantes
7876
79A l'exception des options payantes « Pack Booster » souscrite pour 1 ou 3 mois, « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours » et « A la Une 7 jours » souscrites pour une durée de sept jours, « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 1 mois » et « A la Une 30 jours » souscrites pour une durée de 30 jours consécutifs et de « Remonter en tête de liste immédiatement » valable une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce hors prolongation :
77A l'exception des options payantes « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours » et « A la Une 7 jours » souscrites pour une durée de sept jours, « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 1 mois » et « A la Une 30 jours » souscrites pour une durée de 30 jours consécutifs et de « Remonter en tête de liste immédiatement » valable une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce hors prolongation :
8078
8179- soit pour une durée maximum de soixante (60) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l'Annonce,
8280- soit pour une durée inférieure à soixante (60) jours et égale à la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce.
8381
8482La souscription d'une option payante ne prolonge pas la durée de l'Annonce.
8583
1691675.5 Pack Photos supplémentaires
170168
171169Cette option permet d'ajouter sept (7) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce.
172170
173171Si l'Annonce est publiée par LBC FRANCE, elle sera diffusée avec les photos supplémentaires sur le Site Internet et les Applications.
174172
1755.6 Pack Booster
176
177Le Pack Booster permet à l'Annonceur, de bénéficier, pour ses Annonces, pendant la durée sélectionnée et dans la limite du palier proposé:
178
179- d'une remontée en tête de liste tous les 14 jours en fonction de la date et de l'heure de mise en ligne de l'Annonce
180- de la modification gratuite et illimitée
181- de l'apposition du logo « Pack Booster » quand l'annonce apparait dans une liste de résultats et sur la page de présentation de l'annonce (exception faite de la diffusion via l'Application iPhone)
182- de l'apposition du logo « Pack Booster » sur le listing d'Annonces de l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel
183
184Le Pack Booster est souscrit pour un seul et unique compte Personnel, depuis l'onglet "Mes annonces" de celui-ci, uniquement à partir du Site Internet.
185
186Il peut être souscrit par un Annonceur ayant au jour de sa souscription, entre 1 (une) et 200 (deux cents) Annonce(s) éligibles au Pack Booster diffusée(s) sur le Site. Le Pack Booster ne peut être souscrit au-delà de deux cents (200) Annonces éligibles diffusées simultanément sur le Site.
187
188Les Annonces éligibles au Pack Booster sont toutes les Annonces diffusées sur le Site à l'exclusion de celles déposées dans l'une des catégories suivantes « Ventes immobilières », « Locations », « Colocations », « Locations de vacances » ou « Bureaux & Commerces » (ci-après les « Annonces Eligibles »).
189
190Le Pack Booster est compatible avec toutes les autres Options Payantes, exception faite de « Modification » qui est rendue illimitée et gratuite pendant toute la durée du pack Booster souscrit.
191
192Toute Annonce entrée dans un Pack Booster, une fois publiée par LBC FRANCE, sera diffusée sur le Site Internet et les Applications.
193
194Le Pack Booster est souscrit pour une durée de un (1) ou trois (3) mois et un nombre d'annonces limité selon les 4 paliers (10, 50, 100 et 200 Annonces) :
195
196Pack Booster 1 (un) mois:
197
198- Pack Booster 1 à 10 annonces
199- Pack Booster 11 à 50 annonces
200- Pack Booster 51 à 100 annonces
201- Pack Booster 101 à 200 annonces
202
203Pack Booster 3 (trois) mois :
204
205- Pack Booster 1 à 10 annonces
206- Pack Booster 11 à 50 annonces
207- Pack Booster 51 à 100 annonces
208- Pack Booster 101 à 200 annonces
209
210L'Annonceur choisit la durée du Pack Booster. En revanche, le Palier sera proposé par le Site en fonction du nombre d'Annonces Eligibles diffusées sur le Site au jour de la souscription de cette Option payante.
211
212Exemples :
213
214- si au jour de la souscription au Pack Booster, l'Annonceur a 15 annonces Eligibles diffusées sur le site, il lui sera proposé uniquement un pack Booster 11 à 50 annonces pour une durée de 1 (un) ou 3 (trois) mois à choisir.
215- si au jour de la souscription au Pack Booster, l'Annonceur a 99 annonces Eligibles diffusées sur le site, il lui sera proposé un pack Booster 51 à 100 annonces pour une durée de 1 (un) ou 3 (trois) mois à choisir.
216
217Si, comme dans l'exemple, au jour de la souscription, le nombre d'Annonces Eligibles diffusées sur le Site est inférieur au nombre d'Annonces maximum que peut contenir le Pack Booster, l'Annonceur pourra, jusqu'à l'atteinte de ce nombre, faire entrer ses futures Annonces Eligibles dans son pack Booster.
218
219Une fois que le nombre maximum d'Annonces Eligibles a été atteint dans le Pack Booster souscrit (à savoir : 10, 50, 100 ou 200), il n'est plus possible de faire entrer une nouvelle Annonce dans le Pack Booster.
220
221En revanche, l'expiration et la suppression, par l'Annonceur ou par LBC FRANCE, d'une Annonce du Pack Booster, entraine automatiquement, dans un délai maximum de 24 heures, l'entrée d'une nouvelle Annonce Eligible dans le Pack Booster. L'entrée de nouvelle Annonce Eligible dans le Pack Booster se fait dans l'ordre chronologique du dépôt.
222
223A l'expiration du Pack Booster:
224
225- le logo « Pack Booster » apposé sur l'annonce disparait de toutes les pages où il était présent (page de présentation de l'Annonce, page de la liste de résultats et de l'onglet "Mes annonces")
226- les modifications gratuites illimitées sont désactivées
227- les Remontées en tête de liste toutes les 2 semaines sont désactivées
228- un e-mail d'expiration est envoyé à l'Annonceur ayant souscrit à cette option
229
230La suppression d'une Annonce bénéficiant du Pack Booster n'entraine pas l'expiration du Pack sur les autres annonces du compte.
231
232L'expiration du Pack Booster n'entraine pas la suppression des Annonces Eligibles entrées dans ce Pack.
233
234La suppression du Compte Personnel entraine l'expiration immédiate du Pack Booster et des Annonces.
235
236173Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) ou d'une offre de crédits par l'Annonceur. LBC FRANCE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
237174
2381756.1 Options payantes
239176
240177Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.
241178