leboncoin Conditions générales de vente changes — 20220801_rev01

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La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

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La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression des crédits associés, n'ouvrant aucun droit à remboursement, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

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7.3.2 Rétractation

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305

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'Annonceur accepte que LBC FRANCE commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

305

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit informer LBC France en déclarant son insatisfaction auprès du [Service Client](https://assistance.leboncoin.info/hc/fr). L'Acheteur peut également choisir de remplir et transmettre en ligne le [formulaire de rétractation fourni par LBC France](https://email-static.leboncoin.fr/forms/withdrawal_form_credits.pdf).

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307

Toutefois, lorsque les crédits ou options payantes auront été utilisés par l'Annonceur avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, celui-ci accepte que LBC France commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

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307

309

La responsabilité de LBC FRANCE ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

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311

Les présentes CGV sont applicables à partir du 08 février 2017.

310

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LBC FRANCE se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

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155	155	5.3 Ajouter un Logo Urgent
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157	157	Cette option permet d'afficher un logo urgent sur une Annonce.
158	158
159	159	5.4 Mettre mon annonce A la Une
160	160
161		Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement au sein de la liste de résultats du Site Internet et/ou dans un emplacement séparé des autres Annonces à droite de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien. Cet emplacement est identifié par un logo « A la Une ». Les Annonces bénéficiant de l'option « A la Une » s'afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet.
	161	Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement mis en avant au sein de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien. Cet emplacement est identifié par un logo « A la Une ». Les Annonces bénéficiant de l'option « A la Une » s'afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet.
162	162
163	163	L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande) et ne pas être déposée dans l'une des catégories suivantes : Emploi, Billetterie, Evénements et Cours Particuliers.
164	164
165	165	Si la durée de vie de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option que pour une durée de 7 jours.
166	166
167	167	Dès la fin de la durée de l'option « A la Une », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « A la Une ».
299	299	La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.
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301	301	La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression des crédits associés, n'ouvrant aucun droit à remboursement, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.
302	302
303	303	7.3.2 Rétractation
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305		En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'Annonceur accepte que LBC FRANCE commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
	305	En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit informer LBC France en déclarant son insatisfaction auprès du [Service Client](https://assistance.leboncoin.info/hc/fr). L'Acheteur peut également choisir de remplir et transmettre en ligne le [formulaire de rétractation fourni par LBC France](https://email-static.leboncoin.fr/forms/withdrawal_form_credits.pdf).
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	307	Toutefois, lorsque les crédits ou options payantes auront été utilisés par l'Annonceur avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, celui-ci accepte que LBC France commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
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307	309	La responsabilité de LBC FRANCE ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.
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309	311	Les présentes CGV sont applicables à partir du 08 février 2017.
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311	313	LBC FRANCE se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
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