leboncoin Conditions générales de vente changes — 20190701_rev01

428

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre [politique de confidentialité](https://www.leboncoin.fr/dc/cookies), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

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430

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et LBC FRANCE, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.

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432

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de LBC FRANCE.

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Les Utilisateurs sont informés de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle ils peuvent s'inscrire : https://conso.bloctel.fr/.

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Les CGV sont soumises au droit français.

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19	19	## Conditions g�n�rales de vente du Service leboncoin 08/02/2017
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21	21	## 1\. D�finitions
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430	430	Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et LBC FRANCE, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.
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432	432	Toute réclamation doit être adressée au Service Client de LBC FRANCE.
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	434	Les Utilisateurs sont informés de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle ils peuvent s'inscrire : https://conso.bloctel.fr/.
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