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+## Conditions générales d'utilisation
+- [Conditions d'utilisation](https://www.deezer.com/legal/cgu)
+- [Conditions des Offres Deezer](https://www.deezer.com/legal/premium-service-terms)
+- [Conditions du service Deezer distribué par ses partenaires](https://www.deezer.com/legal/partners-term)
+- [CGUV applicables jusqu'au 4 août](https://www.deezer.com/legal/cgu-old)
+## Conditions générales d'utilisation du Service Deezer Free
+## Conditions générales d'utilisation du service Deezer
+Bienvenue sur les Conditions générales d'utilisation du Service Deezer Free constitué du site Internet « http://www.deezer.com » (ci-après le « Site ») et de ses applications pour ordinateur, tablette et mobiles (ci-après « l'Application »).
+### Article 1 - General
+Le Site et l'Application sont créés, développés et exploités par la société Deezer SA, Société Anonyme au capital de 289 942,45 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 511 716 573, et dont le siège social est situé au 24 rue de Calais 75009 Paris - FRANCE.
+Bienvenue sur les conditions générales d'utilisation du service Deezer (ci-après dans le titre 1 les « CGUs ») constitué du site Internet «[http://www.deezer.com](https://www.deezer.com/)» (ci-après le « Site ») et de ses applications logicielles notamment pour ordinateur, tablette et mobiles (ci-après « l'Application »).
+Deezer SA est ci-après dénommée « DEEZER » pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).
+Le Site et l'Application sont créés, développés et exploités par la société Deezer SA (ci-après « DEEZER »), Société Anonyme au capital de 1 223 689,41 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 898 969 852, et dont le siège social est le 24 rue de Calais 75009 Paris - FRANCE.
+Pour accéder à Deezer Free, tout utilisateur doit (i) être âgé d'au moins 16 ans, (ii) créer un compte personnel et (iii) accepter sans réserve, au moment de son inscription, les présentes CGU (comprenant aussi la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel).
+Pour accéder à Deezer, tout utilisateur doit (i) être âgé d'au moins 15 ans, (ii) préalablement avoir créé un compte personnel, et (iii) accepté sans réserve, au moment de son inscription, les présentes CGU.
+Le membre reconnaît qu'il ne pourra accéder au Site et à l'Application dans le cadre du Service Deezer Free que s'il accepte sans réserve les présentes CGU et s'il s'engage à les respecter.
+Le membre reconnaît qu'il ne pourra accéder au Site et à l'Application dans le cadre du service Deezer que s'il accepte sans réserve les présentes CGU et s'il s'engage à les respecter.
+L'utilisation du Site et de l'Application n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.
+L'utilisation du Site et de l'Application n'est autorisée que pour un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.
+Les présentes CGU s'entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière.
+Les présentes CGU s'entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.
+### Article 1 - Description du Service Deezer Free
+### Article 2 - Conditions d'accès au Service Deezer
+Deezer Free permet l'écoute gratuite sur le Site et l'Application d'enregistrements phonographiques et d'autres contenus musicaux ou culturels (notamment sous forme de podcasts, de radios, et dans certains pays des livres audio) (ci-après dénommés ensemble les « Enregistrements »), sans faculté de téléchargement permanent ou temporaire, avec l'insertion de publicités visuelles ou audio, sur tout type d'appareil compatible (portable ou non), en accès illimité.
+L'accès au Service Deezer est possible, à partir d'un ordinateur personnel (PC ou Mac) ou appareil portable compatible, en se connectant au Site, ou à l'Application, ou à partir du mode hors connexion.
+Le Service Deezer Free inclut des recommandations personnalisées de musique, playlists et autres contenus.
+L'accès au Service Deezer via l'Application requiert le téléchargement et l'installation au préalable de l'Application. Ce téléchargement est également proposé lors de la souscription au Service Deezer.
+L'écoute est possible titre par titre, en créant des playlists ou via des radios.
+L'utilisation du Service Deezer nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les appareils portables compatibles. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par DEEZER, il appartient par conséquent à l'utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Service Deezer.
+La fonctionnalité « Mon profil » permet la création d'un profil personnel (ci-après le « Profil »).
+Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième, quatrième ou cinquième génération (3G, 4G ou 5G) est très vivement recommandée.
+Le catalogue d'Enregistrements disponible dans le cadre du Service Deezer Free est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas DEEZER ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible de Deezer Free d'un quelconque titre ou album déterminé ou d'un quelconque artiste-interprète ou groupe d'artistes-interprètes déterminé. De même, DEEZER ne peut garantir qu'un quelconque titre ou album déterminé ou d'un quelconque artiste-interprète ou groupe d'artistes-interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible de Deezer Free le sera indéfiniment. DEEZER ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d'éléments du contenu du catalogue proposé.
+Le catalogue de Contenu phonographiques disponible dans le cadre du Service Deezer est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas DEEZER ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible du Service Deezer d'un quelconque titre ou album déterminé ou d'un quelconque artiste-interprète ou groupe d'artistes-interprètes déterminé. De même, DEEZER ne peut garantir qu'un quelconque titre ou album déterminé ou d'un quelconque artiste-interprète ou groupe d'artistes-interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible du Service Deezer le sera indéfiniment. DEEZER ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d'éléments du contenu du catalogue proposé.
+### Article 2 - Responsabilité des membres
+En qualité d'utilisateur du Service Deezer, il est possible d'activer le Service Deezer sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) et un appareil mobile compatible enregistré auprès du Service. Toutefois, le Service Deezer ne sera accessible simultanément qu'à partir d'une seule connexion à la fois. Il est précisé que DEEZER met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l'absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service Deezer et détecter les tentatives de connexions multiples.
+i) Chaque membre a la possibilité de laisser des messages, informations et/ou commentaires sur le Site et sur l'application pour ordinateur. Le membre est alors seul responsable du contenu ainsi publié par ses soins. Dès lors Deezer, en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur le Site et l'Application et sur lesquels DEEZER n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.Le membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
+### Article 3 - Disponibilité et modification du Service Deezer
+\- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site ou via l'Application des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
+Le Service Deezer est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d'utilisation susvisées et des stipulations de l'article 11 ci-après.
+\- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ou de l'Application ;
+Les contenus accessibles depuis le Service Deezer sont déterminés pour les utilisateurs du Service Deezer en gratuit en fonction du pays depuis lequel il a créé son compte au Service Deezer (son pays de résidence) ou pour les Abonnés, en fonction du pays d'émission de la carte utilisée pour payer l'abonnement. Conformément au Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, l'Abonné qui a souscrit au Service Deezer depuis un état membre de l'Union Européenne aura accès aux mêmes contenus et de la même manière lors de son utilisation temporaire du Service Deezer dans un autre état membre, sans coût supplémentaire. Toutefois, DEEZER ne peut garantir la même qualité de service que celle fournie à l'Abonné dans son pays de résidence.
+\- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
+DEEZER se réserve le droit d'apporter au Service Deezer toutes les modifications et améliorations de son choix. DEEZER s'engage à ce qu'il n'en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités du Service Deezer.
+\- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
+Par ailleurs, DEEZER se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service Deezer qui seraient rendues nécessaires pour assurer des opérations de maintenance.
+\- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
+Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site ou l'Application au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence. DEEZER se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Deezer. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site et/ou l'Application au minimum 1 (un) mois avant qu'elle n'intervienne. L'Abonné ne sera plus redevable d'aucun paiement à compter de la date d'arrêt du Service.
+\- harceler les autres membres ;
+### Article 4 - Responsabilité des membres
+\- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
+i) Chaque membre a la possibilité de laisser des messages, informations et/ou commentaires sur le Site et sur l'Application. Le membre est alors seul responsable du contenu ainsi publié par ses soins. Dès lors Deezer, en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur le Site et l'Application et sur lesquels DEEZER n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
+\- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
+Le membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
+\- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
+- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site ou via l'Application des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
+\- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;
+- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ou de l'Application ;
+\- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
+- faire l'apologie de crimes, de la violence, du fanatisme, du suicide ou de la haine ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
+ii) Le membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
+- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
+iii) DEEZER ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe du membre hors de son réseau, ni de toute utilisation de son compte par un tiers à qui le membre aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte du membre suite à une faute, maladresse ou négligence du membre.
+- harceler les autres membres ;
+Le membre s'engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre membre.
+- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
+Le membre garantit l'exactitude des informations fournies à DEEZER pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.
+- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
+iv) Le membre prend acte de ce que DEEZER se réserve, pour le cas où son utilisation du Site ou de l'Application serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription du Service Deezer Free et/ou au blocage de son accès au Service Deezer Free.
+- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
+v) DEEZER se réserve, dans l'hypothèse où le membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administratives, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.
+- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ou de l'Application ;
+### Article 3 - Mesures techniques de protection des Enregistrements
+- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
+i) Le membre déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site et/ou de l'Application sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.
+ii) Le membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
+ii) Le membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Enregistrements proposés à l'écoute seulement sur le Site et/ou l'Application, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes CGU.
+iii) Le membre s'engage à ne pas procéder à la reproduction et à l'extraction d'oeuvres et autres objets protégés accessibles sur le Site et/ou l'Application (notamment par l'utilisation de scripts, robots ou tout autre système automatisé) aux fins (i) de fouilles de textes et de données au sens de l'article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle et/ou (ii) d'entraînement de modèles d'apprentissage automatique ou de modèles d'intelligence artificielle.
+iii) DEEZER informe le membre qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site et/ou à l'Application à tout membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par DEEZER en vue d'empêcher le téléchargement des Enregistrements.
+iv) DEEZER ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe du membre hors de son réseau, ni de toute utilisation de son compte par un tiers à qui le membre aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte du membre suite à une faute, maladresse ou négligence du membre. Le membre s'engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre membre.
+Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, DEEZER se réserve le droit de communiquer l'identité du membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des Enregistrements mis à la disposition du membre sur et à partir du Site et/ou de l'Application.
+v) Le membre garantit l'exactitude des informations fournies à DEEZER pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.
+### Article 4 - Obligations et limitation de garanties de DEEZER
+vi) Deezer se réserve le droit de supprimer tout contenu publié par un membre s'il existe une suspicion que ce contenu peut être considéré comme une violation au droit d'auteur, des CGU ou d'une législation applicable.
+i) DEEZER garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Enregistrements dans les conditions des présentes.
+vii) DEEZER se réserve, dans l'hypothèse où le membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.
+ii) Il est expressément convenu que la responsabilité de DEEZER ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur le Site et/ou via l'Application par les membres.
+Par ailleurs, le membre s'engage à respecter l'ensemble des normes applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations, notamment les normes applicables en la matière aux États-Unis ainsi que les lois ou règlements similaires applicables dans d'autres juridictions. Le membre n'est notamment pas autorisé à utiliser, transférer, exporter ou réexporter tout produit ou service, incluant les Enregistrements, mis à sa disposition à partir du Site et/ou de l'Application, dans l'hypothèse où cela constituerait une infraction aux normes, lois ou règlements applicables.
+iii) Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.
+Le membre garantit par ailleurs ne pas faire l'objet de sanctions économiques ou de mesures similaires appliquées par (i) les Nations Unies, (ii) le gouvernement des États-Unis d'Amérique (y compris l'Office of Foreign Assets Control (OFAC)), (iii) le Royaume-Uni, (iv) l'Union européenne et ses Etats membres, ou (v) toute autre juridiction.
+iv) DEEZER se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site et/ou de l'Application ou dans les lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.
+### Article 5 - Mesures techniques de protection du Contenu
+v) Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres du Site et/ou de l'Application.
+i) Le membre déclare prendre acte de ce que le Contenu mis à sa disposition à partir du Site et/ou de l'Application sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations du Contenu non autorisées par les présentes CGU.
+vi) En tant que simple éditeur du service, DEEZER ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l'absence d'interruption du service propre au réseau Internet.
+ii) Le membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger le Contenu proposé à l'écoute seulement sur le Site et/ou l'Application, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes CGU.
+vii) DEEZER ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site et/ou de l'Application renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par DEEZER elle-même ou par un membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
+Le membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3 750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30 000 euros d'amende.
+### Article 5 - Procédure d'alerte et signalement d'abus
+iii) DEEZER informe le membre qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site et/ou à l'Application à tout membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par DEEZER en vue d'empêcher le téléchargement du Contenu.
+i) Le membre est invité à signaler à DEEZER, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site et/ou de l'Application dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.
+Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, DEEZER se réserve le droit de communiquer l'identité du membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique du Contenu mis à la disposition du membre sur et à partir du Site et/ou de l'Application.
+ii) De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site et/ou l'Application d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à DEEZER par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :
+### Article 6 - Obligations et limitation de garanties de DEEZER
+\- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
+i) DEEZER garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation du Contenu dans les conditions des présentes.
+\- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site et/ou l'Application ;
+ii) Il est expressément convenu que la responsabilité de DEEZER ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur le Site et/ou via l'Application par les membres.
+\- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;
+iii) Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses du Contenu qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal du Contenu.
+Le membre est informé de ce que DEEZER dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.
+iv) DEEZER se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site et/ou de l'Application ou dans les lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.
+### Article 6 - Propriété intellectuelle
+v) Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres du Site et/ou de l'Application.
+La structure générale du Site, de l'Application et/ou tous autres éléments les composant (tels que notamment les Enregistrements, la charte graphique, les textes notamment les critiques d'album, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Enregistrements en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des Enregistrements ainsi que les visuels des conditionnements des Enregistrements et les biographies) sont la propriété exclusive de DEEZER ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de DEEZER.
+vi) En tant que simple éditeur du service, DEEZER ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l'absence d'interruption du service propre au réseau Internet.
+Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site, de l'Application et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEEZER sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon.
+vii) DEEZER ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site et/ou de l'Application renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par DEEZER elle-même ou par un membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autres matériels disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
+Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d'afficher le contenu d'un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.
+### Article 7 - Procédure d'alerte et signalement d'abus
+Toute utilisation artificielle d'un compte DEEZER (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d'augmenter anormalement ou artificiellement le nombre d'écoutes de certains Enregistrements), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.
+i) Le membre est invité à signaler à DEEZER, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site et/ou de l'Application dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.
+### Article 7 - Modification du Site et/ou de l'Application
+ii) De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site et/ou l'Application d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à DEEZER (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :
+DEEZER se réserve le droit de faire évoluer ses services, le Site ou l'Application notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au membre à partir du Site et de l'Application.
+- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
+### Article 8 - Résiliation de son compte par un membre
+- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site et/ou l'Application ;
+Le membre peut à tout moment se désinscrire du Service Deezer Free en se rendant sur la page de son Profil.
+- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;
+Toute désinscription du Service Deezer Free prendra effet de manière immédiate.
+Le membre est informé de ce que DEEZER dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.
+En cas de suspension de l'un des services du Site et/ou de l'Application, le membre en sera averti par DEEZER au moyen d'un écran d'information lors de sa connexion audit service.
+### Article 8 - Propriété intellectuelle
+### Article 9 - Modifications des présentes conditions générales d'utilisation
+La structure générale du Site, de l'Application et/ou tous autres éléments les composant (tels que notamment le Contenu, la charte graphique, les textes notamment les critiques d'album, visuels, photographies, logos, marques, nom de domaine, éléments associés aux Enregistrements en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit du Contenu ainsi que les biographies) sont la propriété exclusive de DEEZER ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de DEEZER.
+DEEZER se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU. DEEZER informera chaque membre par courrier électronique à l'adresse renseignée sur son Profil de toute modification des présentes CGU au minimum un (1) mois avant leur prise d'effet. Dans l'hypothèse où le membre n'accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire à partir de son Profil comme indiqué à l'article 8 ci-avant. A défaut de désinscription, les nouvelles conditions générales d'utilisation seront dès lors applicables au plus tôt un (1) mois suivant réception de la notification de la modification des CGU.
+Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site, de l'Application et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEEZER sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
+### Article 10 - Communauté et Service Client
+Tout lien hypertexte renvoyant au Site ou Application et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d'afficher le contenu d'un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.
+Dans le cadre de son accès et utilisation du Service Deezer Free, DEEZER met à la disposition du membre une communauté, accessible sur le site deezercommunity.com (la « Communauté »), où le membre pourra, notamment, trouver de nombreuses informations concernant le Service Deezer Free et interagir avec les autres membres.
+Sur ce site, le membre pourra, notamment :
+- consulter un forum et participer à un forum en publiant des contributions, des réactions et des commentaires ;
+- publier des images, des liens et d'autres contenus ;
+- interagir avec les autres membres, les modérateurs de DEEZER et/ou le Service Client par le biais de commentaires et/ou de messages privés.
+L'utilisation de la Communauté est soumise à l'acceptation et le respect des conditions générales d'utilisation disponibles ici : [https://fr.deezercommunity.com/site/terms](https://fr.deezercommunity.com/site/terms).
+Dans le cadre de son accès et utilisation du Service Deezer Free, DEEZER met aussi à la disposition du membre un service clientèle qui a pour mission de répondre aux questions que le membre peut être amené à se poser concernant son compte et les Services proposés par DEEZER (le « Service Clientèle »).
+Le membre pourra ainsi, sans que cette liste soit limitative, demander des informations concernant :
+- Son accès et utilisation des Services proposés par DEEZER ;
+- Son compte et la modification des informations de ce compte.
+Le membre peut contacter le Service Client via le Site en cliquant sur la rubrique « [Nous contacter](https://deezer.com/support) » ou nous adresser un courrier à l'adresse suivante :
+Deezer
+Service Client
+rue de Calais 75009 Paris
+FRANCE
+Le Service Client met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit que les demandes recevront une réponse dans un délai correspondant aux attentes du membre ou que la réponse donnera pleine satisfaction au membre.
+### Article 11 - Nullité d'une clause
+Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
+### Article 12 - Loi applicable - Réclamations et litiges
+Les présentes CGU sont soumises à la loi du lieu de résidence habituelle du membre.
+Toute réclamation relative à l'application des présentes CGU devra être adressée à notre Service Client via le Site ou l'Application en cliquant sur la rubrique [http://www.deezer.com/support](http://www.deezer.com/support), ou par courrier postal à l'adresse Deezer - Service Client - 24 rue de Calais 75009 Paris - FRANCE, afin qu'elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
+En cas d'échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le membre pourra soumettre le différend à une procédure de règlement extrajudiciaire via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l'adresse suivante : [https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR](https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm).
+En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle du membre.
+## Conditions générales d'utilisation et de vente du Service Deezer Web
+### Article 1 - Généralités
+Bienvenue sur les Conditions générales d'utilisation du Service Deezer Web constitué du site Internet « http://www.deezer.com » (ci-après le « Site ») et de ses applications pour ordinateur, tablette et mobiles (ci-après dénommées ensemble « l'Application »).
+Le Site et l'Application sont créés, développés et exploités par la société Deezer SA, Société Anonyme au capital de 289 942,45 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 511 716 573, et dont le siège social est situé au 24 rue de Calais 75009 Paris - FRANCE.
+Deezer SA est ci-après dénommée « DEEZER » pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU-CGV »). Les présentes CGU-CGV régissent exclusivement le Service Deezer Web fourni par DEEZER. Ces CGU-CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services - gratuits et payants - proposés sur le Site.
+Les CGU-CGV ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre DEEZER, d'une part, et tout abonné au Service Deezer Web (ci-après dénommé « l'Abonné »), d'autre part.
+L'Abonné reconnaît qu'il ne pourra souscrire et accéder au Service Deezer Web s'il n'accepte pas sans réserve les présentes CGU-CGV et il s'engage à les respecter.
+L'utilisation du Site, de l'Application et du Service Deezer Web n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.
+Les présentes CGU-CGV s'entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière.
+### Article 2 - Description du Service Deezer Web
+Le Service Deezer Web est un service proposé et exploité par DEEZER permettant, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, uniquement à partir de son ordinateur personnel d'écouter des enregistrements phonographiques et d'autres contenus musicaux ou culturels (notamment sous forme de podcasts, de radios, et dans certains pays des livres audio) (ci-après dénommés ensemble les « Enregistrements ») en haute qualité audio de façon illimitée et sans publicité. Le Service Deezer Web n'étant pas accessible via les applications mobiles de DEEZER, l'Abonné ne pourra bénéficier que du Service Deezer Free sur ces applications.
+Le Service Deezer Web inclut des recommandations personnalisées de musique, playlists et autres contenus.
+A partir du Site, et une fois qu'il a souscrit au Service Deezer Web, l'Abonné a accès à toutes les fonctionnalités de celui-ci.
+Les principales caractéristiques du Service Deezer Web sont les suivantes :
+\- accès illimité, en vue de leur écoute aux Enregistrements du Service Deezer Web ;
+\- pas de publicité ;
+\- une qualité d'écoute améliorée par rapport à celle proposée sur le Service Deezer Free.
+Le Service Deezer Web est accessible pour l'Abonné jusqu'à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l'abonnement expiré ou résilié, l'accès de façon illimitée aux Enregistrements n'est plus autorisé.
+La musique peut être écoutée pendant toute la durée de l'abonnement, sans toutefois pouvoir être téléchargée, transférée ou gravée sur quelque support que ce soit.
+Il est précisé à l'Abonné que DEEZER n'est pas en mesure d'empêcher l'affichage des publicités éventuellement contenues dans les contenus fournis et hébergés par des tiers et qui seraient intégrés et/ou référencés sur le Site (ex : Dailymotion, radios, podcasts...).
+### Article 3 - Conditions d'utilisation du Service Deezer Web
+L'accès au Service Deezer Web à partir d'un ordinateur personnel n'est possible que via le Site.
+L'utilisation du Service Deezer Web nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par DEEZER, il appartient par conséquent à l'Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le Service Deezer Web.
+Le catalogue d'Enregistrements disponible dans le cadre du Service Deezer Web est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas DEEZER ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible du Service Deezer Web d'un quelconque titre ou album déterminé ou d'un quelconque artiste-interprète ou groupe d'artistes-interprètes déterminé. De même, DEEZER ne peut garantir qu'un quelconque titre ou album déterminé ou d'un quelconque artiste-interprète ou groupe d'artistes-interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible du Service Deezer Web le sera indéfiniment. DEEZER ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d'éléments du contenu du catalogue proposé.
+L'Abonné pourra activer le Service Deezer Web sur un ordinateur personnel (PC ou Mac). Le Service Deezer Web n'est accessible qu'à partir d'une seule connexion à la fois. Il est précisé que DEEZER met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l'absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service Deezer Web et détecter les tentatives de connexions multiples.
+### Article 4 - Disponibilité et modification du Service Deezer Web
+Le Service Deezer Web est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d'utilisation susvisées et des stipulations de l'article 11 ci-après.
+Les contenus accessibles depuis le Service Deezer Web sont déterminés en fonction du pays dans lequel l'Abonné a souscrit son abonnement au Service Deezer Web (son pays de résidence). Conformément au Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, l'Abonné qui a souscrit au Service Deezer Web depuis un état membre de l'Union Européenne aura accès aux mêmes contenus et de la même manière lors de son utilisation temporaire du Service Deezer Web dans un autre état membre, sans coût supplémentaire. Toutefois, DEEZER ne peut garantir la même qualité de Service que celle fournie à l'Abonné dans son pays de résidence.
+DEEZER se réserve le droit d'apporter au Service Deezer Web toutes les modifications et améliorations de son choix. DEEZER s'engage à ce qu'il n'en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle des fonctionnalités du Service Deezer Web.
+Par ailleurs, DEEZER se réserve le droit, de suspendre temporairement l'accès au Service Deezer Web pour assurer des opérations de maintenance.
+Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence. DEEZER se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Deezer Web. Toute fermeture définitive du Service Deezer Web sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu'elle n'intervienne, l'Abonné ne sera plus redevable d'aucun paiement à compter de la date d'arrêt dudit Service.
+### Article 5 - Absence de droit de rétractation - durée - reconduction - résiliation
+#### 5.1 Absence de droit de rétractation
+L'Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service Deezer Web commence immédiatement après la validation de son inscription au Service Deezer Web. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
+#### 5.2 Durée
+DEEZER propose un abonnement d'une durée d'un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d'essai ou de découverte du Service Deezer Web d'une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d'essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l'offre d'essai ou de découverte.
+#### 5.3 Reconduction
+Sauf résiliation par l'Abonné dans les conditions de l'article 5.4, l'abonnement au Service Deezer Web est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.
+Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l'Abonné dans les conditions de l'article 5.4 ci-dessous, toute offre d'essai ou de découverte du Service Deezer Web est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l'offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service Deezer Web.
+#### 5.4 Pour résilier son abonnement
+Lorsque l'abonnement a été souscrit directement auprès de DEEZER à partir du Site, l'Abonné peut le résilier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d'abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu'à la date et heure de fin telle qu'indiquée sur le compte de l'Abonné pour une offre d'essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.
+Lorsque l'abonnement a été souscrit à partir d'une plateforme partenaire de Deezer (par exemple un abonnement souscrit sur iTunes, etc.), l'Abonné doit vérifier au préalable les conditions de résiliation de son abonnement à partir de la rubrique « Mon compte » sur le Site, et suivre les instructions qui y sont précisées. L'Abonné est informé que les modalités de résiliation (procédure, délai de prise en compte, etc.) peuvent varier d'une plateforme partenaire à l'autre.
+### Article 6 - Conditions d'accès au Service Deezer Web
+L'Abonné déclare avoir la capacité d'accepter les présentes CGU-CGV, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
+L'Abonné déclare être résident sur le territoire belge et disposer d'une carte bancaire émise en Belgique par un établissement bancaire belge.
+### Article 7 - Création d'un compte
+Pour s'abonner au Service Deezer Web, toute personne doit :
+\- créer un compte sur le Site, si l'utilisateur est déjà inscrit, s'identifier sur le Site ;
+\- renseigner les différents champs du formulaire d'abonnement sur le Site ;
+\- confirmer son acceptation des présentes CGU-CGV du Service Deezer Web ;
+\- régler le prix de son abonnement à l'aide de l'un des moyens de paiement proposés ;
+\- confirmer son abonnement.
+Une fois son abonnement validé, DEEZER adresse à l'Abonné (à l'adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.
+Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Service Deezer Web, l'abonnement au Service Deezer Web n'entre en vigueur que lorsque DEEZER adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. DEEZER recommande à l'Abonné de conserver ce courriel et/ou de l'imprimer.
+L'Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
+L'Abonné s'engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.
+L'Abonné s'engage à informer DEEZER sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d'adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. L'Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
+L'Abonné doit informer immédiatement DEEZER de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l'Abonné s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, DEEZER ne peut être tenue responsable de l'utilisation des identifiants et du mot de passe de l'Abonné par un tiers à qui l'Abonné les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l'Abonné.
+DEEZER, ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de l'utilisation fautive par l'Abonné de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l'Abonné par un tiers à qui l'Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l'Abonné.
+### Article 8 - Prix
+Le prix de l'abonnement au Service Deezer Web est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.
+DEEZER se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d'abonnement. DEEZER informera chaque Abonné par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'Abonné concerné lors de son inscription au Service Deezer Web (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d'effet. Dans une telle hypothèse, l'Abonné n'acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l'article 5.4 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d'abonnement. A défaut de résiliation par l'Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d'abonnement suivant la prise d'effet de la nouvelle tarification.
+Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Deezer Web. Il en sera de même en cas de création d'une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Deezer Web et dont DEEZER deviendrait redevable. Les conditions de résiliation prévues en cas de modification du prix des formules d'abonnement visées ci-dessus s'appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d'une augmentation ou de création de taxes nouvelles.
+Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation du Service Deezer Web ne sont pas pris en charge par DEEZER et restent à la charge de l'Abonné.
+### Article 9 - Paiement du prix
+Différents moyens de paiement du prix de l'abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site (carte bancaire, carte prépayée, PayPal et/ou autres moyens de paiement).
+Selon la durée de l'abonnement choisi par l'Abonné, le prix de l'abonnement est payable mensuellement ou annuellement. Le paiement s'effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l'abonnement au Service Deezer Web puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique jusqu'à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de DEEZER.
+Afin d'optimiser la sécurité des transactions, DEEZER a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par DEEZER au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par DEEZER de ces éditeurs des systèmes de paiement.
+A défaut d'éléments contraires apportés par l'Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DEEZER et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Abonné et DEEZER. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Abonné. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable.
+### Article 10 - Territoire
+L'abonnement au Service Deezer Web est réservé aux personnes physiques résidant en Belgique et disposant d'une carte bancaire émise en Belgique par un établissement bancaire établi sur le territoire belge.
+### Article 11 - Responsabilité
+La responsabilité de DEEZER ne pourra être retenue en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution par l'Abonné de ces CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure tel que notamment, l'interruption d'internet, la défaillance des équipements informatiques, la défaillance du réseau ou des équipements de télécommunications, la défaillance d'autres équipements, panne de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, incendies, inondations, tempêtes, explosions, guerre, actions du gouvernement, injonctions d'un tribunal national ou étranger, non-exécution des tiers.
+En tant que simple éditeur du service, DEEZER ne peut garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir l'absence d'interruption du service propre au réseau internet.
+En conséquence, DEEZER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Deezer Web, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Deezer Web, dès lors que ces problèmes sont liés au réseau internet sur lequel DEEZER n'a aucun contrôle, ainsi que de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.
+En conséquence également, il incombe à l'Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, DEEZER ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une intrusion et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d'une faute, maladresse ou négligence de l'Abonné. DEEZER ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l'Abonné résultant d'une faute, maladresse ou négligence de l'Abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
+Plus généralement, DEEZER dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
+En aucun cas DEEZER ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l'Abonné.
+Enfin, DEEZER ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation fautive faite par l'Abonné du Service Deezer Web ni de l'utilisation du compte de l'Abonné faite par un tiers à qui l'Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l'Abonné. L'Abonné s'engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre DEEZER émanant d'un tiers.
+Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU-CGV, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.
+Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres et abonnés du Site.
+DEEZER ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par DEEZER elle-même ou par un membre ou un abonné), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
+Chaque Abonné a la possibilité de laisser des messages, informations et/ou commentaires sur le Site et sur l'application pour ordinateur. L'Abonné est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, DEEZER ne saurait être responsable du contenu publié par les Abonnés sur le Site et sur lesquels DEEZER n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
+L'Abonné s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
+\- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
+\- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
+\- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
+\- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
+\- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
+\- harceler les autres membres ou abonnés ;
+\- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
+\- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
+\- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
+\- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;
+\- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
+L'Abonné s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
+DEEZER ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l'Abonné hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers à qui l'Abonné aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte de l'Abonné suite à une faute, maladresse ou négligence de l'Abonné.
+L'Abonné s'engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre membre ou abonné.
+DEEZER se réserve, dans l'hypothèse où l'Abonné se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.
+### Article 12 - Propriété intellectuelle
+La structure générale du Site, de l'Application et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de DEEZER et/ou de ses concédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », société de gestion collective des droits d'auteur (comme la SABAM), etc.).
+Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d'auteur. L'Abonné ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l'utilisation du Service Deezer Web, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
+Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service Deezer Web et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEEZER est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon.
+Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d'afficher le contenu d'un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.
 Toute utilisation artificielle d'un compte DEEZER (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d'augmenter anormalement ou artificiellement le nombre d'écoutes de certains Enregistrements), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.
+Les enregistrements phonographiques du Service Deezer Web sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et de droits voisins du droit d'auteur. A ce titre, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l'Abonné à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d'un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.
+Deezer s'oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l'article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, et de tout autre type de contenu (audio, vidéo, audiovisuel, photographique, illustration etc.) sous tout format accessible sur le Site et/ou l'Application (les "Contenu(s)"). Cette opposition couvre l'ensemble du Site, de l'Application et des Contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site, l'Application et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d'un accord spécifique formellement exprimé de Deezer. L'article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l'absence de metadonnées associées au Site et/ou l'Application, répertoires du Site et/ou l'Application, Contenus du Site et/ou l'Application est sans incidence sur l'exercice du droit d'opposition exprimé par les présentes CGU-CGV.
+L'Abonné déclare prendre acte de ce que les enregistrements phonographiques mis à sa disposition pour écoute sous forme de fichiers numériques dans le cadre du Service Deezer Web sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
+### Article 9 - Suspension et/ou résiliation anticipée à l'initiative de DEEZER ou de l'Abonné
+L'Abonné s'engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).
+Sans préjudice de tous dommages et intérêts que DEEZER pourrait solliciter, DEEZER se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Abonné au Service Deezer et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service Deezer en cas de :
+### Article 13 - Suspension et/ou résiliation anticipée à l'initiative de DEEZER ou de l'Abonné
+- non-respect par l'Abonné des présentes CGU-CGV, et notamment :
+Sans préjudice de tous dommages et intérêts que DEEZER pourrait solliciter, DEEZER se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Abonné au Service Deezer Web et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service Deezer Web en cas de :
+- Violation des droits de propriété intellectuelle de DEEZER et/ou de tiers,
+- Contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER,
+- Connexions multiples simultanées à un même compte du Service Premium ou tentative de connexions multiples simultanées,
+- Fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service Deezer.
+\- non-respect par l'Abonné des présentes CGU-CGV, et notamment :
+- non-paiement total ou partiel par l'Abonné du prix de son abonnement au Service Deezer ;
+- non-respect des droits de propriété intellectuelle de DEEZER et/ou de ses concédants,
+- contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER,
+- connexions multiples simultanées à un même compte du Service Deezer Web ou tentative de connexions multiples simultanées,
+- fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service Deezer Web.
+- agissements contraires aux intérêts commerciaux de DEEZER ;
+\- non-paiement total ou partiel par l'Abonné du prix de son abonnement au Service Deezer Web.
+- Comportement abusif de l'utilisateur envers le service client de Deezer (propos injurieux, irrespectueux, discriminant, tout usage d'un langage inapproprié, harcèlement etc.).
+\- agissements contraires aux intérêts commerciaux de DEEZER.
+- Violation de la législation applicable
+De son côté, l'Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de DEEZER, son forfait ou son abonnement en cas de manquement de DEEZER à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales ou en cas de motifs légitimes tels que notamment (tel que notamment vol du PC, incompatibilité technique du Service Deezer Web avec les équipements de l'Abonné).
+Le membre peut à tout moment se désinscrire du service Deezer en se rendant sur la page de son Profil.
+### Article 14 - Modifications des présentes conditions générales d'utilisation et de vente
+Toute résiliation du service Deezer prendra effet selon les conditions de l'article 10.4.
+DEEZER se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU-CGV. DEEZER informera chaque Abonné par courrier électronique à l'adresse renseignée sur le compte de l'Abonné de toute modification des présentes conditions générales d'utilisation et de vente au minimum un (1) mois avant leur prise d'effet. Dans l'hypothèse où l'Abonné n'accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l'article 5.4 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d'abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d'utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d'abonnement suivant la prise d'effet des nouvelles conditions générales d'utilisation et de vente.
+En cas de suspension de l'un des services du Site et/ou de l'Application, le membre en sera averti par DEEZER au moyen d'un écran d'information lors de sa connexion audit service.
+### Article 15 - Communauté et Service Client
+### Article 10 - Absence de droit de rétractation - durée - reconduction - résiliation du Service Deezer
+Dans le cadre de son abonnement au Service Deezer Web, DEEZER met à la disposition de l'Abonné une communauté, accessible sur le site deezercommunity.com (la « Communauté »), où l'Abonné pourra, notamment, trouver de nombreuses informations concernant le Service Deezer Web et interagir avec les autres abonnés.
+**10.1 Absence de droit de rétractation**
+Sur ce site, l' Abonné pourra, notamment :
+Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l'Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Deezer commence immédiatement après la validation de son abonnement au Service Deezer soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
+- consulter un forum et participer à un forum en publiant des contributions, des réactions et des commentaires ;
+- publier des images, des liens et d'autres contenus ;
+- interagir avec les autres abonnés, les modérateurs de DEEZER et/ou le Service Client par le biais de commentaires et/ou de messages privés.
+**10.2 Durée de l'abonnement**
+L'utilisation de la Communauté est soumise à l'acceptation et le respect des conditions générales d'utilisation disponibles ici : [https://fr.deezercommunity.com/site/terms](https://fr.deezercommunity.com/site/terms).
+Dans le cadre de son abonnement au Service Deezer Web, DEEZER met aussi à la disposition de l'Abonné un service clientèle qui a pour mission de répondre aux questions que l'Abonné peut être amené à se poser concernant son compte et les Services proposés par DEEZER (le « Service Client »).
+L'Abonné pourra ainsi, sans que cette liste soit limitative, demander des informations concernant :
+- Son accès et utilisation des Services proposés par DEEZER ;
+- Son compte et la modification des informations de ce compte ;
+- Son abonnement et ses paiements.
+L'Abonné peut contacter DEEZER via le Site en cliquant sur la rubrique « [Nous contacter](https://deezer.com/support) » ou nous adresser un courrier à l'adresse suivante :
+Deezer
+Service Client
+rue de Calais 75009 Paris
+FRANCE
+Le Service Client met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit que les demandes recevront une réponse dans un délai correspondant aux attentes de l'Abonné ou que la réponse donnera pleine satisfaction à l'Abonné.
+### Article 16 - Nullité d'une clause
+Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
+### Article 17 - Loi applicable - Réclamations et litige
+Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont soumises à la loi du lieu de résidence habituelle de l'Abonné.
+Toute réclamation relative à l'application des présentes CGU-CGV devra être adressée à notre Service Client via le Site en cliquant sur la rubrique [http://www.deezer.com/support](http://www.deezer.com/support), ou par courrier postal à l'adresse Deezer - Service Client - 24 rue de Calais 75009 Paris - FRANCE, afin qu'elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
+En cas d'échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le membre pourra soumettre le différend à une procédure de règlement extrajudiciaire via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l'adresse suivante : [https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR](https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm).
+En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux du lieu de résidence habituelle de l'Abonné.
+## Conditions générales d'utilisation et de vente du Service Deezer Premium, du Service Deezer Family et du Service Deezer Student
+### Article 1 - Généralités
+Bienvenue sur les Conditions générales d'utilisation du Service Deezer Premium constitué du site Internet DEEZER « http://www.deezer.com » (ci-après dénommé « le Site ») et de ses applications pour ordinateur, tablette et mobile (ci-après dénommées ensemble « l'Application »).
+Le Site et l'Application sont créés, développés et exploités par la société Deezer SA, Société Anonyme au capital de 289 942,45 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 511 716 573, et dont le siège social est situé au 24 rue de Calais 75009 Paris - FRANCE.
+Deezer SA est ci-après dénommée « DEEZER » pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente (ci-après les « CGU-CGV »).
+Les présentes CGU-CGV régissent exclusivement le Service Deezer Premium fourni par DEEZER. Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services - gratuits et payants - proposés sur le Site et/ou l'Application.
+Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre DEEZER, d'une part, et tout abonné au Service Deezer Premium (ci-après dénommé « l'Abonné »), d'autre part.
+L'Abonné reconnaît qu'il ne pourra souscrire et accéder au Service Deezer Premium s'il n'accepte pas sans réserve les présentes CGU-CGV et il s'engage à les respecter.
+L'utilisation du Site, de l'Application et du Service Deezer Premium n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.
+Les présentes CGU-CGV s'entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière.
+### Article 2 - Description du Service Deezer Premium
+Le Service Deezer Premium est un service proposé et exploité par DEEZER permettant, en souscrivant un abonnement, d'accéder à des enregistrements phonographiques et d'autres contenus musicaux ou culturels (notamment sous forme de podcasts, de radios, et dans certains pays des livres audio) (ci-après dénommés ensemble les « Enregistrements ») de la manière suivante:
+\- accès illimité, en vue de leur écoute en streaming et/ou de leur chargement temporaire sur trois appareils autorisés (ordinateur personnel et téléphone mobile), aux Enregistrements du Service Deezer Premium, pour pouvoir ensuite les écouter sans avoir besoin d'être connecté ;
+\- pas de publicité ;
+\- une qualité d'écoute améliorée par rapport à celle proposée sur Deezer Free.
+Le Service Deezer Premium inclut des recommandations personnalisées de musique, playlists et autres contenus.
+L'accès au Service Deezer Premium est possible sur un ordinateur personnel via le Site ou l'application pour ordinateur et sur des appareils portables compatibles via les applications mobiles, en se connectant au réseau internet ou mobile ou à partir du mode hors connexion en cliquant sur l'onglet « Mode hors connexion ». La liste des appareils compatibles peut être consultée [ici](http://www.deezer.com/devices).
+Le mode hors connexion est accessible exclusivement à l'Abonné au Service Deezer Premium et Deezer HiFi.
+D'autre part, l'Abonné a accès, en mode hors connexion, aux seuls titres, albums, playlists et autres contenus qu'il a préalablement chargés temporairement, depuis l'Application sur son appareil portable compatible).
+Le chargement temporaire de titres, d'albums, de playlists ou autres contenus se réalise en cliquant sur « Mode hors connexion » présent sur les pages de lecture du Site et de l'Application. La musique et les contenus ainsi chargés peuvent être écoutés sans connexion internet ou 3G/4G pendant toute la durée de l'abonnement, sans toutefois pouvoir être transférés ou gravés sur quelque support que ce soit.
+Le Service Deezer Premium est accessible pour l'Abonné jusqu'à la résiliation ou expiration de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l'abonnement expiré ou résilié, l'accès de façon illimitée aux Enregistrements, le chargement temporaire des titres, albums et playlists ou autres Enregistrements et l'écoute hors connexion des titres, albums et playlists ou autres Enregistrements précédemment chargés ne sont plus autorisés. Il est précisé à l'Abonné que DEEZER n'est pas en mesure d'empêcher l'affichage des publicités éventuellement contenues dans les contenus fournis et hébergés par des tiers et qui seraient intégrés et/ou référencés sur le Site et l'Application (ex : Dailymotion, radios, podcasts...).
+### Article 3 - Conditions d'utilisation du Service Deezer Premium
+L'accès au Service Deezer Premium est possible, à partir d'un ordinateur personnel (PC ou Mac) ou appareil portable compatible, en se connectant au Site, ou à l'Application, ou à partir du mode hors connexion.
+L'accès au Service Deezer Premium via l'Application requiert le téléchargement et l'installation au préalable de l'Application. Ce téléchargement est également proposé lors de la souscription au Service Deezer Premium.
+L'utilisation du Service Deezer Premium nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les appareils portables compatibles. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par DEEZER, il appartient par conséquent à l'Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Service Deezer Premium.
+Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième ou quatrième génération (3G ou 4G) est très vivement recommandée.
+Le catalogue d'enregistrements phonographiques disponible dans le cadre du Service Deezer Premium est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas DEEZER ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible du Service Deezer Premium d'un quelconque titre ou album déterminé ou d'un quelconque artiste-interprète ou groupe d'artistes-interprètes déterminé. De même, DEEZER ne peut garantir qu'un quelconque titre ou album déterminé ou d'un quelconque artiste-interprète ou groupe d'artistes-interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible du Service Deezer Premium le sera indéfiniment. DEEZER ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d'éléments du contenu du catalogue proposé.
+En qualité d'Abonné, il est possible d'activer le Service Deezer Premium sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) et un appareil mobile compatible enregistré auprès du Service. Toutefois, le Service Deezer Premium ne sera accessible simultanément qu'à partir d'une seule connexion à la fois. Il est précisé que DEEZER met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l'absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service Deezer Premium et détecter les tentatives de connexions multiples.
+### Article 4 - Disponibilité et modification du Service Deezer Premium
+Le Service Deezer Premium est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d'utilisation susvisées et des stipulations de l'article 11 ci-après.
+Les contenus accessibles depuis le Service Deezer Premium sont déterminés en fonction du pays dans lequel l'Abonné a souscrit son abonnement au Service Deezer Premium (son pays de résidence). Conformément au Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, l'Abonné qui a souscrit au Service Deezer Premium depuis un état membre de l'Union Européenne aura accès aux même contenus et de la même manière lors de son utilisation temporaire du Service Deezer Premium dans un autre état membre, sans coût supplémentaire. Toutefois, DEEZER ne peut garantir la même qualité de service que celle fournie à l'Abonné dans son pays de résidence.
+DEEZER se réserve le droit d'apporter au Service Deezer Premium toutes les modifications et améliorations de son choix. DEEZER s'engage à ce qu'il n'en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités du Service Deezer Premium.
+Par ailleurs, DEEZER se réserve le droit, de suspendre temporairement l'accès au Service Deezer Premium qui seraient rendues nécessaires pour assurer des opérations de maintenance.
+**Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site ou l'Application au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence. DEEZER se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Deezer Premium. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site et/ou l'Application au minimum 1 (un) mois avant qu'elle n'intervienne. L'Abonné ne sera plus redevable d'aucun paiement à compter de la date d'arrêt du Service.**
+### Article 5 - Absence de droit de rétractation - durée - reconduction - résiliation
+#### 5.1 Absence de droit de rétractation
+L'Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service Deezer Premium commence immédiatement après la validation de son abonnement au Service Deezer Premium. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
+#### 5.2 Durée - Offres d'essai ou de découverte
 DEEZER propose au choix de l'Abonné un abonnement d'une durée d'un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site ou l'Application).
+Il se peut également que des offres d'essai ou de découverte du Service Deezer Premium d'une durée variable soient proposées sur le Site ou l'Application, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d'essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l'offre d'essai ou de découverte.
+**10.3 Reconduction**
+#### 5.3 Reconduction
+Sauf résiliation par l'Abonné dans les conditions de l'article 10.4 et sauf en cas d'utilisation d'un moyen de paiement non récurrent (notamment cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres), l'abonnement au Service Deezer est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l'Abonné souscrit à l'abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d'un mois.
+Sauf résiliation par l'Abonné dans les conditions de l'article 5.4 ci-dessous et sauf en cas d'utilisation d'un moyen de paiement non récurrent (notamment cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres), l'abonnement au Service Deezer Premium est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l'Abonné souscrit à l'abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d'un mois.
+**10.4 Pour résilier son abonnement**
+Certaines offres d'essai ou de découverte seront subordonnées à la fourniture des informations bancaires afin de bénéficier de l'offre d'essai ou de découverte. Le cas échéant, sauf indication contraire sur le Site ou l'Application et sauf résiliation par l'Abonné dans les conditions de l'article 5.4, l'offre d'essai ou de découverte du Service Deezer Premium est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l'offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service Deezer Premium. Sauf stipulation contraire, le cas échéant aucune échéance déjà payée ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
+Lorsque l'abonnement a été souscrit directement auprès de Deezer à partir du Site ou de l'Application, l'Abonné doit le notifier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d'abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu'à la date et heure de fin telle qu'indiquée sur le compte de l'Abonné pour une offre d'essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.
+#### 5.4 Pour résilier son abonnement
+Par dérogation à ce qui précède, pour les offres d'essai gratuites proposées par Deezer et nécessitant la fourniture d'informations bancaires, la résiliation demandée par l'Abonné prendra effet au plus tôt le jour même de la résiliation effectuée par l'Abonné. Cette action est irrémédiable et l'Abonné ne pourra pas souscrire une nouvelle fois à la même offre d'essai gratuite.
+Lorsque l'abonnement a été souscrit directement auprès de Deezer à partir du Site ou de l'Application, l'Abonné peut le résilier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d'abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu'à la date et heure de fin telle qu'indiquée sur le compte de l'Abonné pour une offre d'essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.
+Lorsque l'abonnement a été souscrit à partir d'une plateforme partenaire de Deezer (par exemple un abonnement souscrit sur Apple, etc.), l'Abonné doit vérifier au préalable les conditions de résiliation de son abonnement à partir de la rubrique « Mon compte » sur le Site, et suivre les instructions qui y sont précisées. L'Abonné est informé que les modalités de résiliation (procédure, délai de prise en compte, etc.) peuvent varier d'une plateforme partenaire à l'autre.
+Lorsque l'abonnement a été souscrit à partir d'une plateforme partenaire de Deezer (par exemple un abonnement souscrit sur iTunes, etc.), l'Abonné doit vérifier au préalable les conditions de résiliation de son abonnement à partir de la rubrique « Mon compte » sur le Site, et suivre les instructions qui y sont précisées. L'Abonné est informé que les modalités de résiliation (procédure, délai de prise en compte, etc.) peuvent varier d'une plateforme partenaire à l'autre.
+**10.5 Offres d'essai ou de découverte**
+### Article 6 - Conditions d'accès au Service Deezer Premium
+Il se peut également que des offres d'essai ou de découverte du Service Deezer d'une durée variable soient proposées sur le Site ou l'Application, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d'essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription par personne physique quel que soit l'offre d'essai ou de découverte.
+L'Abonné déclare avoir la capacité d'accepter les présentes CGU-CGV, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
+Certaines offres d'essai ou de découverte seront subordonnées à la fourniture des informations bancaires afin de bénéficier de l'offre d'essai ou de découverte. Le cas échéant, sauf indication contraire sur le Site ou l'Application et sauf résiliation par l'Abonné dans les conditions de l'article 10.4, l'offre d'essai ou de découverte du Service Deezer est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l'offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service Deezer. Sauf stipulation contraire, le cas échéant aucune échéance déjà payée ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
+L'Abonné déclare être résident sur le territoire belge et disposer d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire belge.
+Concernant une offre d'essai ou de découverte, la fin de la durée de l'offre s'effectuera à la date indiquée dans le compte de l'Abonné.
+### Article 7 - Création d'un compte
+### Article 11 - Abonnement au Service Deezer
+Pour s'abonner au Service Deezer Premium, toute personne doit :
+Pour s'abonner au Service Deezer, toute personne doit :
+\- créer un compte sur le Site ou l'Application, si l'utilisateur est déjà inscrit, s'identifier sur le Site ou l'Application ;
+- Être déjà inscrit et s'identifier sur le Site ou l'Application ;
+\- renseigner les différents champs du formulaire d'abonnement sur le Site ou l'Application ;
+- régler le prix de son abonnement à l'aide de l'un des moyens de paiement proposés ;
+\- confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Service Deezer Premium ;
+- confirmer son abonnement.
+\- régler le prix de son abonnement à l'aide de l'un des moyens de paiement proposés ;
+- renseigner toutes les informations nécessaires en cas de demande de facture
+\- confirmer son abonnement.
+Sous réserve des autres stipulations des présentes CGU-CGV du Service Deezer, l'abonnement au Service Deezer n'entre en vigueur que lorsque DEEZER adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. DEEZER recommande à l'Abonné de conserver ce courriel et/ou de l'imprimer.
+Une fois son abonnement validé, DEEZER adresse à l'Abonné (à l'adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. Sous réserve des autres stipulations des présentes CGU-CGV du Service Deezer Premium, l'abonnement au Service Deezer Premium n'entre en vigueur que lorsque DEEZER adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. DEEZER recommande à l'Abonné de conserver ce courriel et/ou de l'imprimer.
 L'Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site et/ou l'Application en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
 L'Abonné s'engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.
 L'Abonné s'engage à informer DEEZER sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d'adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. L'Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site et/ou l'Application en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
 L'Abonné doit informer immédiatement DEEZER de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l'Abonné s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, DEEZER ne peut être tenue responsable de l'utilisation des identifiants et du mot de passe de l'Abonné par un tiers à qui l'Abonné les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l'Abonné.
 DEEZER, ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus responsables des conséquences de l'utilisation fautive par l'Abonné de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l'Abonné par un tiers à qui l'Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l'Abonné.
+### Article 8 - Prix
+### Article 12 - Prix
+Le prix de l'abonnement au Service Deezer Premium est indiqué sur le Site et/ou l'Application en euros et toutes taxes comprises.
+Le prix de l'abonnement au Service Deezer est indiqué sur le Site et/ou l'Application en euros et toutes taxes comprises.
+DEEZER se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d'abonnement. DEEZER informera chaque Abonné par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'Abonné concerné lors de son inscription au Service Deezer Premium (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d'effet. Dans une telle hypothèse, l'Abonné n'acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l'article 5.4 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d'abonnement. A défaut de résiliation par l'Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d'abonnement suivant la prise d'effet de la nouvelle tarification.
+DEEZER se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d'abonnement. DEEZER informera chaque Abonné par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'Abonné concerné lors de son abonnement au Service Deezer (ou modifiée par la suite sur son compte) et/ou par notification envoyée au sein du Service Deezer de toute hausse de tarif au minimum 30 (trente) jours avant sa prise d'effet. Dans une telle hypothèse, l'Abonné n'acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l'article 5 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d'abonnement. A défaut de résiliation par l'Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d'abonnement suivant la prise d'effet de la nouvelle tarification.
+Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Deezer Premium. Il en sera de même en cas de création d'une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Deezer Premium et dont DEEZER deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d'abonnement visées ci-dessus s'appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d'une augmentation ou de création de taxes nouvelles.
+Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Deezer. Il en sera de même en cas de création d'une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Deezer et dont DEEZER deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d'abonnement visées ci-dessus s'appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d'une augmentation ou de création de taxes nouvelles.
+Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation du Service Deezer Premium ne sont pas pris en charge par DEEZER et restent à la charge de l'Abonné.
+Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation du Service Deezer ne sont pas pris en charge par DEEZER et restent à la charge de l'Abonné.
+### Article 9 - Paiement du prix
+### Article 13 - Paiement
 Différents moyens de paiement du prix de l'abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site et l'Application (cartes bancaires, carte prépayée, PayPal et/ou autres moyens de paiement).
+Selon la durée de l'abonnement choisi par l'Abonné, le prix de l'abonnement est payable mensuellement ou annuellement (sauf en cas de mode de paiement non récurrent tel que les cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres). Le paiement s'effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l'abonnement au Service Deezer Premium puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements mensuels et annuels, jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à l'initiative de l'Abonné ou à celle de DEEZER.
+Selon la durée de l'abonnement choisi par l'Abonné, le prix de l'abonnement est payable mensuellement ou annuellement (sauf en cas de mode de paiement non récurrent tel que les cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres). Le paiement s'effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l'abonnement au Service Deezer puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements mensuels et annuels, jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à l'initiative de l'Abonné ou à celle de DEEZER, telle que décrite respectivement à l'article 10.4 et 15.
 Afin d'optimiser la sécurité des transactions, DEEZER a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par DEEZER au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par DEEZER de ces éditeurs des systèmes de paiement précités.
+A défaut d'éléments contraires apportés par l'Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DEEZER et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Abonné et DEEZER. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Abonné. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable.
+A défaut d'éléments contraires apportés par l'Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DEEZER et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Abonné et DEEZER. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l'article 1379 du code civil.
+### Article 10 - Territoire
+### Article 14 - Modifications des présentes CGU
+L'abonnement au Service Deezer Premium est réservé aux personnes physiques résidant en Belgique et disposant d'une carte bancaire émise en Belgique par un établissement bancaire établi sur le territoire belge.
+DEEZER se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU. DEEZER informera chaque membre par courrier électronique à l'adresse renseignée sur son Profil et/ou par notification envoyée directement au sein du Service Deezer de toute modification des présentes CGU au minimum un (1) mois avant leur prise d'effet. Dans l'hypothèse où le membre n'accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire à partir de son Profil comme indiqué à l'article 10 ci-avant. A défaut de désinscription, les nouvelles conditions générales d'utilisation seront dès lors applicables au plus tôt un (1) mois suivant réception de la notification de la modification des CGU.
+### Article 11 - Responsabilité
+### Article 15 - Service Clientèle & Communauté
+La responsabilité de DEEZER ne pourra être retenue en cas d'inexécution ou de manquement par l'Abonné à ces CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure tel que notamment, l'interruption d'internet, la défaillance des équipements informatiques, la défaillance du réseau ou des équipements de télécommunications, la défaillance d'autres équipements, panne de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, incendies, inondations, tempêtes, explosions, guerre, actions du gouvernement, injonctions d'un tribunal national ou étranger, non-exécution des tiers.
+**15.1 Service Clientèle**
+En tant que simple éditeur du Service, DEEZER ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l'absence d'interruption du Service propre au réseau Internet.
+Dans le cadre de son accès et utilisation du Service Gratuit, DEEZER met i à la disposition du membre un service clientèle qui a pour mission de répondre aux questions plus personnelles que le membre peut être amené à se poser concernant les Service proposés par DEEZER (le « Service Clientèle »).
+En conséquence, DEEZER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Deezer Premium, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Service, des vitesses d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Deezer Premium, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels DEEZER n'a aucun contrôle, ainsi que de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site ou l'Application. En conséquence également, il incombe à l'Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, DEEZER ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une interruption et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d'une faute, maladresse ou négligence de l'Abonné. DEEZER ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l'Abonné résultant d'une faute, maladresse ou négligence de l'Abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
+Le membre pourra ainsi, sans que cette liste soit limitative, demander des informations concernant :
+Plus généralement, DEEZER dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
+En aucun cas DEEZER ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où le Service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l'Abonné.
+Enfin, DEEZER ne peut être tenue responsable de l'utilisation fautive faite par l'Abonné, ni de l'utilisation du compte de l'Abonné faite par un tiers à qui l'Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l'Abonné. L'Abonné s'engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre DEEZER émanant d'un tiers.
+Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU-CGV, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.
+Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres et abonnés du Site et/ou de l'Application.
+DEEZER ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site et/ou de l'Application renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par DEEZER elle-même ou par un membre ou un abonné), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
+Chaque Abonné a la possibilité de laisser des messages, informations et/ou commentaires sur le Site et sur l'application pour ordinateur. L'Abonné est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site et l'application pour ordinateur dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, DEEZER ne saurait être responsable du contenu publié par les Abonnés sur le Site et sur lesquels DEEZER n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
+L'Abonné s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
+\- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
+\- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
+\- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
+\- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
+\- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
+\- harceler les autres membres ou abonnés ;
+\- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
+\- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
+\- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
+\- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;
+\- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
+L'Abonné s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
+DEEZER ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l'Abonné hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers à qui l'Abonné aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte de l'Abonné suite à une faute, maladresse ou négligence de l'Abonné.
+L'Abonné s'engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre membre ou abonné.
+DEEZER se réserve, dans l'hypothèse où l'Abonné se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.
+### Article 12 - Propriété intellectuelle
+La structure générale du Site, de l'Application, du Service Deezer Premium et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de DEEZER et/ou de ses concédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », société de gestion collective des droits d'auteur (comme la SABAM), etc.).
+Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d'auteur. L'Abonné ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l'utilisation du Service Deezer Premium, conformément aux dispositions des présentes CGU-CGV.
+Toute représentation totale ou partielle du Site, de l'Application, du Service Deezer Premium et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEEZER est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon.
+Tout lien hypertexte renvoyant au Site et/ou l'Application et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d'afficher le contenu d'un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.
+Toute utilisation artificielle d'un compte DEEZER (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d'augmenter anormalement ou artificiellement le nombre d'écoutes de certains Enregistrements), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.
+Les enregistrements phonographiques du Service Deezer Premium sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et de droits voisins du droit d'auteur. A ce titre, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l'Abonné à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d'un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.
+L'Abonné déclare prendre acte de ce que les enregistrements phonographiques mis à sa disposition sous forme de fichiers numériques dans le cadre du Service Deezer Premium sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
+L'Abonné s'engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).
+### Article 13 - Suspension et/ou résiliation anticipée à l'initiative de DEEZER ou de l'Abonné
+Sans préjudice de tous dommages et intérêts que DEEZER pourrait solliciter, DEEZER se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Abonné au Service Deezer Premium et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service Deezer Premium en cas de :
+\- non-respect par l'Abonné des présentes CGU-CGV, et notamment :
+- non-respect des droits de propriété intellectuelle de DEEZER et/ou de ses concédants,
+- contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER,
+- connexions multiples simultanées à un même compte du Service Deezer Premium ou tentative de connexions multiples simultanées,
+- fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service Deezer Premium.
+\- non-paiement total ou partiel par l'Abonné du prix de son abonnement au Service Deezer Premium.
+\- agissements contraires aux intérêts commerciaux de DEEZER.
+De son côté, l'Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de DEEZER, son forfait ou son abonnement pour motifs légitimes (en cas de manquement grave de DEEZER à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales).
+### Article 14 - Modifications des présentes conditions générales d'utilisation et de vente
+DEEZER se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU-CGV. DEEZER informera chaque Abonné par courrier électronique à l'adresse renseignée sur le compte de l'Abonné de toute modification des présentes CGU-CGV au minimum un (1) mois avant leur prise d'effet. Dans l'hypothèse où l'Abonné n'accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l'article 5.4 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d'abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d'utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d'abonnement suivant la prise d'effet des nouvelles conditions générales d'utilisation et de vente.
+### Article 15 - Communauté et Service Client
+Dans le cadre de son abonnement au Service Deezer Premium, DEEZER met à la disposition de l'Abonné une communauté, accessible sur le site deezercommunity.com (la « Communauté »), où l'Abonné pourra, notamment, trouver de nombreuses informations concernant le Service Deezer Premium et interagir avec les autres abonnés.
+Sur ce site, l'Abonné pourra, notamment :
+- consulter un forum et participer à un forum en publiant des contributions, des réactions et des commentaires ;
+- publier des images, des liens et d'autres contenus ;
+- interagir avec les autres abonnés, les modérateurs de DEEZER et/ou le Service Client par le biais de commentaires et/ou de messages privés.
+L'utilisation de la Communauté est soumise à l'acceptation et le respect des conditions générales d'utilisation disponibles ici : [https://fr.deezercommunity.com/site/terms](https://fr.deezercommunity.com/site/terms).
+Dans le cadre de son abonnement au Service Deezer Premium, DEEZER met aussi à la disposition de l'Abonné un service clientèle qui a pour mission de répondre aux questions que l'Abonné peut être amené à se poser concernant son compte et les Services proposés par DEEZER (le « Service Client »).
+L'Abonné pourra ainsi, sans que cette liste soit limitative, demander des informations concernant :
 - Son accès et utilisation des Services proposés par DEEZER ;
 - Son compte et la modification des informations de ce compte ;
 - Son abonnement et ses paiements.
+L'Abonné peut contacter DEEZER via le Site en cliquant sur la rubrique « [Nous contacter](https://deezer.com/support) » ou adresser un courrier à l'adresse suivante :
+Le membre peut contacter le Service Clientèle via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou nous adresser un courrier à l'adresse suivante :
 Deezer
+Service Client
+c /o Service Clientèle
 rue de Calais 75009 Paris
 FRANCE
+Le Service Client met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit que les demandes recevront une réponse dans un délai correspondant aux attentes de l'Abonné ou que la réponse donnera pleine satisfaction à l'Abonné.
+**15.2 Communauté**
+### Article 16 ndash; Nullité d'une clause
+Dans le cadre de son accès et utilisation du Service Gratuit, DEEZER met aussi à la disposition du membre l'accès à une communauté, accessible sur le site deezercommunity.com (la « Communauté »), où le membre pourra, notamment, trouver de nombreuses informations concernant le Service Deezer et interagir avec les autres membres.
+Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
+Sur ce site, le membre pourra, notamment :
+### Article 17 - Loi applicable - Réclamations et litiges
+Les présentes CGU-CGV sont soumises à la loi du lieu de résidence habituelle de l'Abonné.
+Toute réclamation relative à l'application des présentes CGU-CGV devra être adressée à notre Service Client via le Site en cliquant sur la rubrique [http://www.deezer.com/support](http://www.deezer.com/support), ou par courrier postal à l'adresse Deezer - Service Client - 24 rue de Calais 75009 Paris - FRANCE, afin qu'elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
+En cas d'échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le membre pourra soumettre le différend à une procédure de règlement extrajudiciaire via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l'adresse suivante : [https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR](https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm).
+En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle de l'Abonné.
+### Article 18 - Conditions spécifiques au Service Deezer Family
+Les présentes CGU-CGV, régissant l'utilisation du Service Deezer Premium fourni par DEEZER, s'appliquent dans leur ensemble au Service Deezer Family, sauf dispositions spécifiques ci-dessous.
+Le Service Deezer Family permet la création d'un profil maître auquel peuvent être liés jusqu'à cinq (5) profils (en plus du profil maître) pour les membres d'un même foyer. Les profils liés seront créés par l'Abonné lequel doit être titulaire de l'autorité parentale ou disposer d'une autorisation parentale pour créer un profil pour le compte d'un mineur de moins de 16 ans. Les utilisateurs des comptes liés bénéficient des mêmes fonctionnalités que celles du Service Deezer Premium, à l'exception des fonctionnalités communautaires. Tous les utilisateurs du Service Deezer Family ont la possibilité d'accéder au Service en simultané.
+Il est toutefois précisé qu'en raison des accords conclus par DEEZER avec les ayants droit certains titres présents dans le catalogue Deezer Premium pourraient ne pas être disponibles sur le Service Deezer Family. L'Abonné, titulaire d'un abonnement au Service Deezer Premium, souscrivant au Service Deezer Family, perdrait alors le bénéfice desdits titres sur l'ensemble des comptes y compris celui qu'il détient au titre de son abonnement à Deezer Premium.
+L'abonnement au Service Deezer Family et son utilisation sont réservés aux membres d'un même foyer résidant à la même adresse. Dès lors, DEEZER se réserve le droit de demander à l'Abonné de justifier du respect de cette condition.
+L'abonnement au Service Deezer Family n'est pas disponible pour :
+- toute personne souhaitant s'abonner via iTunes,
+- toute personne utilisant comme mode de paiement une ancienne version de l'application Paypal (V1),
+- tout abonné au Service Deezer Premium ayant souscrit un abonnement de 12 mois.
+Les abonnés au Service Deezer Premium qui souhaitent souscrire au Service Deezer Family sont informés qu'en s'abonnant au Service Deezer Family, ils seront immédiatement prélevés du montant de l'abonnement mensuel au Service Deezer Family tandis que leur abonnement au Service Deezer Premium sera simultanément et automatiquement résilié par DEEZER. Tout mois d'abonnement au Service Deezer Premium en cours déjà réglé ne sera pas remboursé.
+Dans le cadre du Service Deezer Family, l'Abonné, titulaire du profil maître, est responsable du respect de ces CGU-CGV par les utilisateurs des comptes liés.
+Dans le cadre du Service Deezer Family, le téléchargement temporaire est possible pour le profil maître sur trois (3) appareils autorisés et sur deux (2) appareils autorisés pour chacun des profils liés.
+Le Service Deezer Family n'est accessible qu'à partir d'une seule connexion à la fois par profil. Il est précisé que DEEZER met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l'absence de connexions multiples simultanées et détecter les tentatives de connexions multiples. La création et la suppression des profils liés se fait à partir de la page « Paramètres » du profil maître. L'accès au Service Deezer Family pour les utilisateurs des profils liés se fait à partir de la page « Paramètres » du profil maître.
+Sans préjudice de tous dommages et intérêts que DEEZER pourrait solliciter, DEEZER se réserve le droit de suspendre et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un Abonné au Service Deezer Family dans les conditions mentionnées à l'Article 13 des présentes CGU-CGV, notamment en cas de non-respect des présentes CGU-CGV par l'Abonné, ou par l'un des utilisateurs des comptes liés.
+### Article 19 - Conditions spécifiques au Service Deezer Student
+Les présentes CGU-CGV, régissant l'utilisation du Service Deezer Premium fourni par DEEZER, s'appliquent dans leur ensemble au Service Deezer Student, sauf dispositions spécifiques ci-dessous.
+Le Service Deezer Student est réservé aux étudiants âgés de 18 à 25 ans, justifiant de la qualité d'étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur dans l'un des pays dans lequel le Service est disponible. DEEZER s'appuie sur les services d'un partenaire chargé de vérifier la qualité d'étudiant de l'Abonné pour le compte de DEEZER au moment de la souscription au Service par l'Abonné ainsi qu'au moment de son renouvellement et DEEZER se réserve le droit de vérifier cette qualité à tout moment.
+L'abonnement au Service Deezer Student n'est pas possible tant que :
+- vous êtes abonné au Service Deezer Premium au plein tarif ;
+- vous êtes abonné au Service Deezer HiFi ;
+- vous bénéficiez d'une offre promotionnelle en cours.
+Le cas échéant, pour s'abonner au Service Deezer Student, il est impératif de résilier d'abord son abonnement en cours ou d'attendre l'expiration de son offre promotionnelle en cours.
+L'abonnement au Service Deezer Student n'est pas possible via iTunes ou un opérateur de téléphonie mobile.
+Enfin, les titulaires d'un profil maître abonné au Service Deezer Family ne peuvent pas s'abonner au Service Deezer Student.
+L'abonnement au Service Deezer Student est valable pour une durée maximale de douze mois consécutifs et peut être renouvelée jusqu'à trois fois, chaque période de renouvellement étant limitée à douze mois consécutifs. Si l'abonnement au Service Deezer Student est résilié à un moment quelconque et pour quelque raison que ce soit, il ne pourra pas être souscrit une nouvelle fois par l'Abonné.
+A l'issue de l'abonnement au Service Deezer Student (y compris si l'abonnement n'est pas renouvelé par l'Abonné), l'Abonné sera automatiquement abonné au Service Deezer Premium au plein tarif alors en vigueur. Par conséquent, l'Abonné sera automatiquement facturé et prélevé du montant au plein tarif alors en vigueur de l'abonnement mensuel au Service Deezer Premium jusqu'à résiliation de son abonnement ; il est précisé que l'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment, conformément aux conditions de résiliation prévues aux présentes.
+## Conditions générales d'utilisation et de vente du Service Deezer HiFi
+### Article 1 - Généralités
+Bienvenue sur les Conditions générales d'utilisation du Service Deezer HiFi constitué du site Internet « http://www.deezer.com » (ci-après le « Site ») et de ses applications pour ordinateur, tablette et mobiles (ci-après dénommées ensemble « l'Application »).
+Le Site et l'Application sont créés, développés et exploités par la société Deezer SA, Société Anonyme au capital de 289 942,45 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 511 716 573, et dont le siège social est situé au 24 rue de Calais 75009 Paris - FRANCE.
+Deezer SA est ci-après dénommée « DEEZER » pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente (ci-après les « CGU-CGV »).
+Les présentes CGU-CGV régissent exclusivement le Service Deezer HiFi fourni par DEEZER. Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services - gratuits et payants - proposés sur le Site et/ou l'Application.
+Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre DEEZER, d'une part, et tout abonné au Service Deezer HiFi (ci-après dénommé « l'Abonné »), d'autre part.
+L'Abonné reconnaît qu'il ne pourra souscrire et accéder au Service Deezer HiFi s'il n'accepte pas sans réserve les présentes CGU-CGV et il s'engage à les respecter.
+L'utilisation du Site, de l'Application et du Service Deezer HiFi n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.
+Les présentes CGU-CGV s'entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière.
+### Article 2 - Description du Service Deezer HiFi
+Le Service Deezer HiFi est un service proposé et exploité par DEEZER permettant, en souscrivant un abonnement d'accéder à des enregistrements phonographiques et d'autres contenus musicaux ou culturels (notamment sous forme de podcasts, de radios, et dans certains pays des livres audio) (ci-après dénommés ensemble les « Enregistrements ») de la manière suivante :
+\- accès illimité, en vue de leur écoute en streaming et/ou de leur chargement temporaire sur trois appareils autorisés (ordinateur personnel et appareils portables compatibles), aux Enregistrements du Service Deezer HiFi, pour pouvoir ensuite les écouter sans avoir besoin d'être connecté ;
+\- pas de publicité ;
+\- format disponible pour la majorité des morceaux de musique : données audio en bitstream au format FLAC (qualité CD, 16 bits, stéréo, 44,1 kHz).
+Le Service Deezer HiFi inclut des recommandations personnalisées de musique, playlists et autres contenus.
+Le Service Deezer HiFi ne peut être utilisé que sur certains appareils compatibles. La liste de ces appareils peut être consultée [ici](http://www.deezer.com/devices).
+L'accès au Service Deezer HiFi est possible sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) via le Site et sur des appareils portables compatibles via l'Application, en se connectant au réseau internet ou mobile ou à partir du mode hors connexion en cliquant sur l'onglet « Mode hors connexion ».
+Le mode hors connexion est accessible exclusivement à l'Abonné au Service Deezer Premium et au Service Deezer HiFi.
+D'autre part, l'Abonné a accès, en mode hors connexion, aux seuls titres, albums et playlists qu'il a préalablement chargés temporairement depuis l'Application sur son appareil portable compatible.
+Le chargement temporaire de titres, d'albums ou de playlists se réalise en cliquant sur « Mode hors connexion » présent sur les pages de lecture du Site et/ou de l'Application. La musique ainsi chargée peut être écoutée sans connexion internet ou 3G/4G pendant toute la durée de l'abonnement, sans toutefois pouvoir être transférée ou gravée sur quelque support que ce soit.
+Le Service Deezer HiFi est accessible pour l'Abonné jusqu'à la résiliation ou expiration de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l'abonnement expiré ou résilié, l'accès de façon illimitée aux Enregistrements, le chargement temporaire des titres, albums et playlists et l'écoute hors connexion des titres, albums et playlists précédemment chargés ne sont plus autorisés.
+Il est précisé à l'Abonné que DEEZER n'est pas en mesure d'empêcher l'affichage des publicités éventuellement contenues dans les contenus fournis et hébergés par des tiers et qui seraient intégrés et/ou référencés sur le Site et l'Application (ex : Dailymotion, radios, podcasts...).
+### Article 3 - Conditions d'utilisation du Service Deezer HiFi
+L'accès au Service Deezer HiFi est possible, à partir d'un ordinateur personnel (PC ou Mac) ou un appareil portable, en se connectant au Site ou à l'Application, ou à partir du mode hors connexion.
+L'accès au Service Deezer HiFi via l'Application requiert le téléchargement et l'installation au préalable de l'Application. Ce téléchargement est également proposé lors de la souscription au Service Deezer HiFi.
+L'utilisation du Service Deezer HiFi nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les appareils portables compatibles. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par DEEZER, il appartient par conséquent à l'Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Service Deezer HiFi.
+Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième ou quatrième génération (3G ou 4G) est très vivement recommandée.
+Le catalogue d'enregistrements phonographiques disponible dans le cadre du Service Deezer HiFi est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas DEEZER ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible du Service Deezer HiFi d'un quelconque titre ou album déterminé ou d'un quelconque artiste-interprète ou groupe d'artistes-interprètes déterminé. De même, DEEZER ne peut garantir qu'un quelconque titre ou album déterminé ou d'un quelconque artiste-interprète ou groupe d'artistes-interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible du Service Deezer HiFi le sera indéfiniment. DEEZER ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d'éléments du contenu du catalogue proposé.
+En qualité d'Abonné, il est possible d'activer le Service Deezer HiFi sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) et un appareil portable compatible enregistré auprès du Service. Toutefois, le Service Deezer HiFi ne sera accessible simultanément qu'à partir d'une seule connexion à la fois. Il est précisé que DEEZER met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l'absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service Deezer HiFi et détecter les tentatives de connexions multiples.
+### Article 4 - Disponibilité et modification du Service Deezer HiFi
+Le Service Deezer HiFi est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d'utilisation susvisées et des stipulations de l'article 11 ci-après.
+Les contenus accessibles depuis le Service Deezer HiFi sont déterminés en fonction du pays dans lequel l'Abonné a souscrit son abonnement au Service Deezer HiFi (son pays de résidence). Conformément au Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, l'Abonné qui a souscrit au Service Deezer HiFi depuis un Etat membre de l'Union Européenne aura accès aux même contenus et de la même manière lors de son utilisation temporaire du Service Deezer HiFi dans un autre Etat membre, sans coût supplémentaire. Toutefois, DEEZER ne peut garantir la même qualité de service que celle fournie à l'Abonné dans son pays de résidence.
+DEEZER se réserve le droit d'apporter au Service Deezer HiFi toutes les modifications et améliorations de son choix. DEEZER s'engage à ce qu'il n'en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités du Service Deezer HiFi.
+Par ailleurs, DEEZER se réserve le droit, de suspendre temporairement l'accès au Service Deezer HiFi qui seraient rendues nécessaires pour assurer des opérations de maintenance.
+Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site ou l'Application au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence. DEEZER se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Deezer HiFi. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site et/ou l'Application au minimum 1 (un) mois avant qu'elle n'intervienne. L'Abonné ne sera plus redevable d'aucun paiement à compter de la date d'arrêt du Service.
+### Article 5 - Absence de droit de rétractation - durée - reconduction - résiliation
+#### 5.1 Absence de droit de rétractation
+L'Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service Deezer HiFi commence immédiatement après la validation de son inscription au Service Deezer HiFi. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
+#### 5.2 Durée - Offres d'essai ou de découverte
+DEEZER propose au choix de l'Abonné un abonnement d'une durée d'un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site ou l'Application).
+Il se peut également que des offres d'essai ou de découverte du Service Deezer HiFi d'une durée variable soient proposées sur le Site ou l'Application, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d'essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l'offre d'essai ou de découverte.
+#### 5.3 Reconduction
+Sauf résiliation par l'Abonné dans les conditions de l'article 5.4 et sauf en cas d'utilisation d'un moyen de paiement non récurrent (notamment cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres), l'abonnement au Service Deezer HiFi est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l'Abonné souscrit à l'abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d'un mois.
+Certaines offres d'essai ou de découverte seront subordonnées à la fourniture des informations bancaires afin de bénéficier de l'offre d'essai ou de découverte. Le cas échéant, sauf indication contraire sur le Site ou l'Application et sauf résiliation par l'Abonné dans les conditions de l'article 5.4, toute offre d'essai ou de découverte du Service Deezer HiFi est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l'offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service Deezer HiFi. Sauf stipulation contraire, le cas échéant, aucune échéance déjà payée ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
+#### 5.4 Pour résilier son abonnement
+Lorsque l'abonnement a été souscrit directement auprès de Deezer à partir du Site ou de l'Application, l'Abonné doit le notifier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d'abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu'à la date et heure de fin telle qu'indiquée sur le compte de l'Abonné pour une offre d'essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.
+Lorsque l'abonnement a été souscrit à partir d'une plateforme partenaire de Deezer (par exemple un abonnement souscrit sur iTunes, etc.), l'Abonné doit vérifier au préalable les conditions de résiliation de son abonnement à partir de la rubrique « Mon compte » sur le Site, et suivre les instructions qui y sont précisées. L'Abonné est informé que les modalités de résiliation (procédure, délai de prise en compte, etc.) peuvent varier d'une plateforme partenaire à l'autre.
+### Article 6 - Conditions d'accès au Service Deezer HiFi
+L'Abonné déclare avoir la capacité d'accepter les présentes CGU-CGV, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
+L'Abonné déclare être résident sur le territoire belge et disposer d'une carte bancaire émise en Belgique par un établissement bancaire belge.
+### Article 7 - Création d'un compte
+Pour s'abonner au Service Deezer HiFi, toute personne doit :
+\- créer un compte sur le Site ou l'Application, si l'utilisateur est déjà inscrit, s'identifier sur le Site ou ou l'Application ;
+\- renseigner les différents champs du formulaire d'abonnement sur le Site ou l'Application ;
+\- confirmer son acceptation des présentes CGU-CGV ;
+\- régler le prix de son abonnement à l'aide de l'un des moyens de paiement proposés ;
+\- confirmer son abonnement.
+Une fois son inscription validée, DEEZER adresse à l'Abonné (à l'adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site ou l'Application) un courrier électronique de confirmation.
+Sous réserve des autres stipulations des présentes CGU-CGV, l'abonnement au Service Deezer HiFi n'entre en vigueur que lorsque DEEZER adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. DEEZER recommande à l'Abonné de conserver ce courriel et/ou de l'imprimer.
+L'Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site ou l'Application en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
+L'Abonné s'engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.
+L'Abonné s'engage à informer DEEZER sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d'adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. L'Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site ou l'Application en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
+L'Abonné doit informer immédiatement DEEZER de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l'Abonné s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, DEEZER ne peut être tenue responsable de l'utilisation des identifiants et du mot de passe de l'Abonné par un tiers à qui l'Abonné les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l'Abonné.
+DEEZER, ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus responsables des conséquences de l'utilisation fautive par l'Abonné de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l'Abonné par un tiers à qui l'Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l'Abonné.
+### Article 8 - Prix
+Le prix de l'abonnement au Service Deezer HiFi est indiqué sur le Site ou l'Application en euros et toutes taxes comprises.
+DEEZER se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d'abonnement. DEEZER informera chaque Abonné par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'Abonné concerné lors de son abonnement au Service Deezer HiFi (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d'effet. Dans une telle hypothèse, l'Abonné n'acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l'article 5.4 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d'abonnement. A défaut de résiliation par l'Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d'abonnement suivant la prise d'effet de la nouvelle tarification.
+Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Deezer HiFi. Il en sera de même en cas de création d'une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Deezer HiFi et dont DEEZER deviendrait redevable. Les conditions de résiliation prévues en cas de modification du prix des formules d'abonnement visées ci-dessus s'appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d'une augmentation ou de création de taxes nouvelles.
+Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation du Service Deezer HiFi ne sont pas pris en charge par DEEZER et restent à la charge de l'Abonné.
+### Article 9 - Paiement du prix
+Différents moyens de paiement du prix de l'abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site et l'Application (cartes bancaires, carte prépayée, PayPal et/ou autres moyens de paiement).
+Dans le cas où l'Abonné passe d'un abonnement au Service Deezer Web ou au Service Deezer Premium à un abonnement au Service Deezer HiFi, le changement prendra effet automatiquement tel qu'autorisé par DEEZER. Par conséquent, DEEZER chargera immédiatement l'Abonné le prix de l'abonnement au Service Deezer HiFi, peu importe si l'abonnement au Service Deezer Web ou au Service Deezer Premium soit terminé ou non. Ainsi si l'Abonné s'abonne au Service Deezer HiFi pendant sa période d'abonnement à un autre Service, il sera facturé pour les deux Services. L'Abonné doit donc impérativement résilier son abonnement à l'autre Service dans les conditions visées par l'article 5.4.
+Selon la durée de l'abonnement choisi par l'Abonné, le prix de l'abonnement est payable mensuellement ou annuellement (sauf en cas de mode de paiement non récurrent tel que les cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres). Le paiement s'effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l'abonnement au Service Deezer HiFi puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements mensuels et annuels, jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à l'initiative de l'Abonné ou à celle de DEEZER.
+Afin d'optimiser la sécurité des transactions, DEEZER a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par DEEZER au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par DEEZER de ces éditeurs des systèmes de paiement précités.
+A défaut d'éléments contraires apportés par l'Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DEEZER et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Abonné et DEEZER. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Abonné. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable.
+### Article 10 - Territoire
+L'abonnement au Service Deezer HiFi est réservé aux personnes physiques résidant en Belgique et disposant d'une carte bancaire émise en Belgique par un établissement bancaire établi sur le territoire belge.
+### Article 11 - Responsabilité
+La responsabilité de DEEZER ne pourra être retenue en cas d'inexécution ou de manquement par l'Abonné à ces CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure tel que notamment, l'interruption d'internet, la défaillance des équipements informatiques, la défaillance du réseau ou des équipements de télécommunications, la défaillance d'autres équipements, panne de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, incendies, inondations, tempêtes, explosions, guerre, actions du gouvernement, injonctions d'un tribunal national ou étranger, non-exécution des tiers.
+En tant que simple éditeur du Service, DEEZER ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l'absence d'interruption du service propre au réseau Internet.
+En conséquence, DEEZER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Deezer HiFi, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Service, des vitesses d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Deezer HiFi, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels DEEZER n'a aucun contrôle, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site ou l'Application.
+En conséquence, il incombe à l'Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, DEEZER ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une interruption et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d'une faute, maladresse ou négligence de l'Abonné. DEEZER ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l'Abonné résultant d'une faute, maladresse ou négligence de l'Abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
+Plus généralement, DEEZER dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
+En aucun cas DEEZER ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où le Service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l'Abonné.
+Enfin, DEEZER ne peut être tenue responsable de l'utilisation fautive faite par l'Abonné, ni de l'utilisation du compte de l'Abonné faite par un tiers à qui l'Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l'Abonné. L'Abonné s'engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre DEEZER émanant d'un tiers.
+Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU-CGV, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.
+Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres et abonnés du Site et/ou de l'Application.
+DEEZER ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site et/ou de l'Application renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par DEEZER elle-même ou par un membre ou un abonné), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
+Chaque Abonné a la possibilité de laisser des messages, informations et/ou commentaires sur le Site et sur l'application pour ordinateur. L'Abonné est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, DEEZER ne saurait être responsable du contenu publié par les Abonnés sur le Site et sur lesquels DEEZER n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
+L'Abonné s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
+\- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
+\- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
+\- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
+\- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
+\- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
+\- harceler les autres membres ou abonnés ;
+\- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
+\- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
+\- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
+\- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;
+\- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
+L'Abonné s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
+DEEZER ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l'Abonné hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers à qui l'Abonné aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte de l'Abonné suite à une faute, maladresse ou négligence de l'Abonné.
+L'Abonné s'engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre membre ou abonné.
+DEEZER se réserve, dans l'hypothèse où l'Abonné se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.
+### Article 12 - Propriété intellectuelle
+La structure générale du Site, de l'Application et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de DEEZER et/ou de ses concédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », société de gestion collective des droits d'auteur (comme la SABAM), etc.).
+Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d'auteur. L'Abonné ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l'utilisation du Service Deezer HiFi, conformément aux dispositions des présentes CGU-CGV.
+Toute représentation totale ou partielle du Site, de l'Application, du Service Deezer HiFi et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEEZER est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon.
+Tout lien hypertexte renvoyant au Site et/ou à l'Application et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d'afficher le contenu d'un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.
+Toute utilisation artificielle d'un compte DEEZER (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d'augmenter anormalement ou artificiellement le nombre d'écoutes de certains Enregistrements), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.
+Les enregistrements phonographiques du Service Deezer HiFi sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et de droits voisins du droit d'auteur. A ce titre, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l'Abonné à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d'un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.
+L'Abonné déclare prendre acte de ce que les enregistrements phonographiques mis à sa disposition sous forme de fichiers numériques dans le cadre du Service Deezer HiFi sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
+L'Abonné s'engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).
+### Article 13 - Suspension et/ou résiliation anticipée à l'initiative de DEEZER ou de l'Abonné
+Sans préjudice de tous dommages et intérêts que DEEZER pourrait solliciter, DEEZER se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Abonné au Service Deezer HiFi et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service Deezer HiFi en cas de :
+\- non-respect par l'Abonné des présentes CGU-CGV, et notamment :
+- non-respect des droits de propriété intellectuelle de DEEZER et/ou de ses concédants,
+- contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER,
+- connexions multiples simultanées à un même compte du Service Premium ou tentative de connexions multiples simultanées,
+- fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service Deezer HiFi.
+\- non-paiement total ou partiel par l'Abonné du prix de son abonnement au Service Deezer HiFi.
+\- agissements contraires aux intérêts commerciaux de DEEZER.
+De son côté, l'Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de DEEZER, son forfait ou son abonnement pour motifs légitimes (en cas de manquement grave de DEEZER à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales).
+### Article 14 - Modifications des présentes conditions générales d'utilisation et de vente
+DEEZER se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU-CGV. DEEZER informera chaque Abonné par courrier électronique à l'adresse renseignée sur le compte de l'Abonné de toute modification des présentes CGU-CGV au minimum un (1) mois avant leur prise d'effet. Dans l'hypothèse où l'Abonné n'accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l'article 5.4 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d'abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d'utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d'abonnement suivant la prise d'effet des nouvelles conditions générales d'utilisation et de vente.
+### Article 15 - Communauté et Service Client
+Dans le cadre de son abonnement au Service Deezer HiFi, DEEZER met à la disposition de l'Abonné une communauté, accessible sur le site deezercommunity.com (la « Communauté »), où l'Abonné pourra, notamment, trouver de nombreuses informations concernant le Service Deezer HiFi et interagir avec les autres abonnés.
+Sur ce site, l'Abonné pourra, notamment :
 - consulter un forum et participer à un forum en publiant des contributions, des réactions et des commentaires ;
 - publier des images, des liens et d'autres contenus ;
+- interagir avec les autres abonnés, les modérateurs de DEEZER et/ou le Service Client par le biais de commentaires et/ou de messages privés.
+- interagir avec les autres Utilisateurs, les modérateurs de DEEZER et/ou le Service Clientèle par le biais de commentaires et/ou de messages privés.
 L'utilisation de la Communauté est soumise à l'acceptation et le respect des conditions générales d'utilisation disponibles ici : [https://fr.deezercommunity.com/site/terms](https://fr.deezercommunity.com/site/terms).
+Dans le cadre de son abonnement au Service Deezer HiFi, DEEZER met aussi à la disposition de l'Abonné un service clientèle qui a pour mission de répondre aux questions que l'Abonné peut être amené à se poser concernant son compte et les Services proposés par DEEZER (le « Service Client »).
+L'Abonné pourra ainsi, sans que cette liste soit limitative, demander des informations concernant :
+- Son accès et utilisation des Services proposés par DEEZER ;
+- Son compte et la modification des informations de ce compte ;
+- Son abonnement et ses paiements.
+L'Abonné peut contacter DEEZER via le Site en cliquant sur la rubrique « [Nous contacter](https://deezer.com/support) » ou adresser un courrier à l'adresse suivante :
+Deezer
+Service Client
+rue de Calais 75009 Paris
+FRANCE
 ### Article 16 - Nullité d'une clause
+Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
+Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
 ### Article 17 - Loi applicable - Réclamations et litiges
+Les présentes CGU-CGV sont soumises à la loi du lieu de résidence habituelle de l'Abonné.
+Les présentes CGU sont soumises à la loi du lieu de résidence habituelle du membre.
+Toute réclamation relative à l'application des présentes CGU-CGV devra être adressée à notre Service Client via le Site en cliquant sur la rubrique [http://www.deezer.com/support](http://www.deezer.com/support), ou par courrier postal à l'adresse Deezer - Service Client - 24 rue de Calais 75009 Paris - FRANCE, afin qu'elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
+Toute réclamation relative à l'application des présentes CGU devra être adressée à notre Service Clientèle via le Site ou l'Application en cliquant sur la rubrique [https://support.deezer.com/](https://support.deezer.com/), ou par courrier postal à l'adresse Deezer - Service clientèle, 24 rue de Calais 75009 Paris, France, afin qu'elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
+En cas d'échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le membre pourra soumettre le différend à une procédure de règlement extrajudiciaire via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l'adresse suivante : [https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR](https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm).
+En cas d'échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le membre a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DEEZER. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION, Siret 83286956400019.
+En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU-CGV devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle de l'Abonné.
+Ce dispositif de médiation peut être joint par :
+## Terms of use of Deezer for Developers
+- voie électronique : [https://sasmediationsolution-conso.fr](https://sasmediationsolution-conso.fr/)
+The web site http://www.deezer.com (hereinafter the "Site") is an interactive and social musical website, edited by Deezer.
+- ou par voie postale : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
+Deezer SA is a French corporation with a share capital of 289,942.45 euros, registered under number 511 716 573, with its principal offices located at 24 rue de Calais 75009 Paris, FRANCE.
+Par ailleurs et conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le membre dispose d'un accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l'adresse suivante : [https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR](https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm)
+Deezer is hereinafter referred to as "DEEZER" for these terms (hereinafter the "Terms").
+### I. SERVICES DESCRIPTION
+The Site offers the possibility for any developer (hereinafter the "Developer") to access free of charge the DEEZER application programming interface (hereinafter the "DEEZER API") and the DEEZER plugins, widgets and exportable player (hereinafter the "DEEZER Plugins") in order to customize his personal site and/or develop personal web pages, blog (hereinafter the "Webpages") and personal applications (hereinafter "Personal Applications") providing access to all textual, visual, audio and any other content that may be provided by DEEZER from time to time (altogether hereinafter the "Content").
+Access both to the DEEZER API and to DEEZER Plugins (altogether hereinafter the "Services") is strictly subordinate to the acceptance without any reserve and the respect of the present Terms by every developer.
+The Developer, by accepting this Terms, enters into a legally binding agreement with DEEZER to abide by the same.
+DEEZER has the right to amend these Terms for any reason at any time without any prior notice or liability to the Developer. The latest updated version available at [www.deezer.com/developers/](http://www.deezer.com/developers/) will be binding upon the Developer immediately upon posting.
+### II. ACCESS TO THE SERVICES
+Access to the DEEZER API
+a) Upon the acceptance of these Terms, the Developer shall be granted a free access to the DEEZER API in order to develop Webpages and/or Personal Applications.
+Access to the DEEZER API shall be provided to the Developer on the Site following the process indicated at the following URL: [http://www.deezer.com/developers/simpleapi.](http://www.deezer.com/developers/simpleapi)
+It is specified that, regarding the access to the DEEZER API, are full part of this Terms the Trademark Guidelines provided by DEEZER at: [http://www.deezer.com/developers/simpleapi](http://www.deezer.com/developers/simpleapi) regarding the use of DEEZER's logos.
+Furthermore, beyond the mandatory Trademark Guidelines, DEEZER provides Developer, at the same address, with a non-mandatory document, the Graphical Toolkit, which explains how to reproduce DEEZER's visual identity and look and feel.
+The DEEZER API shall provide access to the following contents: Album, Artist, Comment, Editorial, Playlist, Radio, Search, Track, User, and any other contents displayed by DEEZER from time to time.
+The Developer recognizes that it shall be granted no right upon the DEEZER API, the Personal Application that it shall develop and the Content of the Services.
+b) Developer agrees that DEEZER may set up technical measures which permit to oversee Developer's use of the DEEZER API and compliance with the Terms.
+c) Developer agrees that DEEZER has the right at any time for any reason and at its own discretion to modify, restrict or remove Developer access to the DEEZER API and to the Site, without any prior notice or liability to the Developer.
+Use of the DEEZER Plugins
+Upon the acceptance of these Terms, the Developer shall be granted a free and unlimited access to the DEEZER Plugins in order to integrate them into Webpages and/or Personal Applications.
+Access to the DEEZER API shall be provided to the Developer on the Site following the process indicated at the following URL: [http://www.deezer.com/developers/musicplugins](http://www.deezer.com/developers/musicplugins)
+The Developer recognizes that it shall be granted no right upon the DEEZER Plugins and the Content provided by DEEZER, which remains at any time exclusive property of DEEZER or its right holders.
+Developer agrees that DEEZER has the right at any time for any reason and at its own discretion to modify, restrict or remove Developer access to the DEEZER Plugins and to the Site, without any prior notice or liability to the Developer.
+### III. DEVELOPER WARRANTY
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+### IV. NON-COMMERCIAL USE
+The Developer agrees that the use of the Services is strictly limited for a non-commercial purpose and in a non-commercial environment.
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+The Developer acknowledges that only users registered with a Deezer Premium account on the Site can access and listen to the full length recordings through the Webpages and/or Personal Applications developed by the Developer, which are otherwise accessible only up to 30 seconds
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+### V. DIGITAL RIGHTS MANAGEMENT
+The Developer recognizes that the Content are protected by Digital Rights Managements (DRM), set up by DEEZER, in order to prevent or limit, depending on the technology offered, the unauthorized use of the Content.
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+### VI. DISCLAIMER AND LIMITATION OF LIABILITY
+The Site and the Services are made available to Developer on an "as is" basis and DEEZER cannot be held liable neither for the unavailability, whether temporary or permanent, of the Services or the Site, nor for any defect or error in the Services.
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+### VIII. ASSIGNMENT
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+### IX. MISCELLANEOUS
+The Developer agrees that the use of the Services for any other purposes than those mentioned herein, shall be beforehand reviewed and approved by DEEZER, at DEEZER's own discretion.
+The Developer agrees that nothing in these Terms shall prevent DEEZER to create, develop and commercialize services or products similar to the Developer's Personal Applications and/or Webpages.
+Furthermore, DEEZER may at any time and at its own discretion, quote, refer to, promote or communicate on the Developer's Personal Applications and/or Webpages, if necessary with a description of the relationship between DEEZER and the Developer.
+### X. SURVIVAL
+Sections III, VI, VII, IX, X and XI will remain in effect after the Developer ceases to access or use the Services.
+### XI. APPLICABLE LAW
+The present Terms are submitted to French law.
+In case of litigation, the parties will try to reach an agreement before any judicial proceeding. If no agreement can be reached, any claim regarding the validity, the interpretation and/or the execution of the Terms will have to be brought before a French court and thus even if there are multiple defenders or in case of guarantee enforcement.
+En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle du membre.