=================================================================== --- 20260629_rev01 +++ 20260706_rev01 @@ -1,52 +1,20 @@ -## _PREAMBULE : MODALITES DE CONTACT_ +## _PREAMBULE : Général_ Ce site est opéré par : CDISCOUNT Société anonyme au capital social de 87 122 439,88 € Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822 Représentée par M. Thomas METIVIER, en qualité de Directeur Général Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse) Le site cdiscount.com propose une offre réservée uniquement aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs. -## _PREAMBULE : MODALITES DE CONTACT_ +## _PREAMBULE : Modalités de contact_ -**1.1 Champ d'application** - -Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site Internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone : - -- depuis la France au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel) ; -- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; -- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; -- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; -- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit); -- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit); -- depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit); -- depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit); -- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit); -- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit). - -** -1.2 Exclusions** - -Les CGV ne sont pas applicables : - -\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount sur notre site. - -\- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. - -Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. - -Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l'email de confirmation de votre commande. - -Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande. - -## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_ - **Modalités de contact :** **Pour toute information ou conseil**, vous pouvez contacter CDISCOUNT sur notre Ligne Conseil Depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h. @@ -65,13 +33,13 @@ Depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. Depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. Depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - **Pour passer commande**, vous pouvez : +**Pour passer commande**, vous pouvez : - vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/), - utiliser une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes, - ou téléphoner : @@ -81,34 +49,69 @@ - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + - depuis le - - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; +Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + - d + +epuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - **Pour le suivi de votre commande et le service après-vente,** vous pouvez nous contacter : \-En Ligne, par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ; \- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h : depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ; \- Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse). Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. -## _Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX_ +## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_ +**1.1 Champ d'application** + +Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site Internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone : + +- depuis la France au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel) ; +- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; +- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; +- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; +- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit); +- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit); +- depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit); +- depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit); +- depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit); +- depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit). + +** +1.2 Exclusions** + +Les CGV ne sont pas applicables : + +\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount sur notre site. + +\- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. + +Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. + +Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l'email de confirmation de votre commande. + +Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande. + +## _Article 2 : Information sur les prix_ + **2.1 Prix des produits et des services** Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande. Cdiscount ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix. @@ -119,67 +122,74 @@ **2.2 Prix de référence** **2.2.1 Les "annonces de réductions de prix"** Pour toute annonce de réduction de prix d'un produit proposé sur le Site, nous indiquons comme prix de référence le « _Prix le + bas sur 30j_ ». -Conformément [à l'article L.112-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044549592/2022-05-28) du Code de la consommation, le « _Prix le + bas sous 30j_ » correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. +Conformément [à l'article L.112-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044549592/2022-05-28) du Code de la consommation, le « _Prix le + bas sous 30j_ » correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. Dans certains cas uniquement, nous pourrons être amenés à mentionner en plus du « Prix le +bas sous 30j » un « _prix avant remise_ », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction du prix. -Dans certains cas uniquement, nous pourrons être amenés à mentionner en plus du « Prix le +bas sous 30j » un « _prix avant remise_ », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction du prix. +**2.2.2 Les" prix de comparaison"**Le prix de comparaison d'un produit ou d'un service proposé sur le Site peut être : -**2.2.2 Les" prix de comparaison"** - -Le prix de comparaison d'un produit ou d'un service proposé sur le Site peut être : - \- Le « _Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx_ » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu'il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. \- Le « _Prix moyen constaté sur notre Marketplace_ » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels - qui doivent être au minimum 2 - pratiquent sur notre Marketplace Cdiscount pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine. \- Le « _prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace_ » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Cdiscount. Notre société n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence. +. + ## _Article 3 : COMMANDES_ **3.1 Disponibilité des produits et services**Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Vous avez la possibilité d'annuler votre commande avant l'expédition par Cdiscount de celle-ci. La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. -**3.2. Modalités de passation des commandes**Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : +**3.2. Modalités de passation des commandes** -\- En ligne sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/); +Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : \- En ligne sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/); \- En ligne via les applications CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes ; \- Par téléphone en appelant : - depuis la France au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et les week-ends et jours fériés de 9h à 18h ; - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h; + - depuis l'Espagne au 0800 00 01 - - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h; +17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h; - - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + - depuis +le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h; + + - d + +epuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. Aucune commande adressée à CDISCOUNT par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte. Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier (premier clic), vous devez ensuite : - contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ; + - valider votre panier ; + - accepter les CGV et votre obligation de paiement ; + - en cliquant à nouveau (deuxième clic) pour valider votre commande. **3.3 Enregistrement des commandes** Une fois votre commande passée conformément à l'article 3.2, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant : @@ -211,14 +221,18 @@ A ce titre, CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande, d'en suspendre l'exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l'article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée). Nonobstant ce qui précède, CDISCOUNT se réserve le droit d'engager toute action de recouvrement à l'encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l'article 1302-1 du code civil. ## _ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT_ -**4.1. Modes de paiement** +** +4.1. Modes de paiement + +** + Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT : 4.1.1 Paiement au comptant (a) Par cartes bancaires Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard et American Express est utilisable pour le paiement au comptant de la commande. @@ -228,13 +242,12 @@ (c) Par Bancontact Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/). Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. (d) Par bons d'achat Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient annulées par CDISCOUNT et le compte client peut être fermé. - (e) Par e-carte cadeau Cdiscount, soumise aux conditions ci-après : - la contrevaleur de la e-Carte cadeau Cdiscount est utilisable de façon non sécable : la e-Carte cadeau Cdiscount n'est pas fractionnable et n'est pas convertible en numéraire. Elle doit être utilisée dans son intégralité et en une seule fois. - la e-Carte cadeau est valable et utilisable sur le site www.cdiscount.com, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à volonté ou « Services » (tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Pro, Cdiscount Billetterie, livres, développement photo, téléchargement musique, etc.). (f) Avec la cagnotte Cdiscount à volonté Si vous êtes membre du programme de fidélité Cdiscount à volonté, vous pouvez utiliser votre cagnotte pour régler tout ou partie de vos achats. Dans ce cas, le montant disponible est automatiquement déduit du montant de la commande. Pour en savoir plus sur la Cagnotte à volonté, cliquer sur "Conditions générales d'abonnement "Cdiscount à volonté" plus bas. @@ -247,39 +260,36 @@ 4.1.2 Paiement en plusieurs fois (a) Paiement en « 4 fois » Le paiement en « 4 fois » peut être effectué en utilisant une carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard, conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Sous réserve d'acceptation de Cnova Pay, agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en [cliquant ici](https://i2.cdscdn.com/resources/InterestRateConfiguration/4f.pdf) Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre un traitement automatisé afin d'identifier les clients et commandes éligibles au paiement "4 fois". - (b) Paiement jusqu'à 20 fois par carte bancaire Cdiscount La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html). (c) Paiement jusqu'à 60 fois avec Floa CDISCOUNT, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros. A noter : la commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Pour en savoir plus sur cette solution de crédit, cliquez [ici](http://https//www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html). (d) Solution de crédit affecté Cdiscount, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous proposer, pour certains produits, de régler votre commande en plusieurs fois à l'aide d'une offre de crédit affecté. -4.1.3 Paiement rapide - -(a) Paiement Flash +4.1.3 Paiement rapide(a) Paiement Flash Ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html). (b) Par Paypal : La commande peut être réglée par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full). (c) Par Apple Pay Apple Pay est un moyen de paiement numérique vous permettant de régler vos achats directement depuis vos appareils Apple (iPhone, iPad, Apple Watch). Il utilise des méthodes de sécurité comme l'authentification biométrique (Face ID, Touch ID). Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaire (CB), Visa, Mastercard ajoutée dans l'app Cartes de votre appareil compatible est utilisable pour le paiement au comptant de votre commande. Pour en savoir plus sur ce moyen de paiement, cliquez ici. 4.1.4 Paiement par virement sécurisé - Ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://cdn.prod.website-files.com/6674250de1acfb13fc4a9da4/68249da69928a67cd5194d9c_20231213%20CGS%20AIS%20%252B%20PIS%20/(1/).pdf). +Ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://cdn.prod.website-files.com/6674250de1acfb13fc4a9da4/68249da69928a67cd5194d9c_20231213%20CGS%20AIS%20%252B%20PIS%20/(1/).pdf). **Généralités** CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où : \- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ; \- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ; @@ -290,37 +300,35 @@ Dans le cas où le client aurait reçu un remboursement indu de la part de Cdiscount (par exemple, un retour non conforme dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, etc.) alors Cdiscount se réserve le droit de récupérer les sommes qui lui sont dues, par tous moyens, au titre du paiement initial de la commande concernée. **4.2. Factures**En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d'achat vous soit transmise sous format électronique. Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande. -## _ARTICLE 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON_ +## _Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE_ Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL). CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société THREATMETRIX afin de vous protéger lorsque vous passez commande sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/). A cette fin, THREATMETRIX collecte, par l'intermédiaire d'un cookie, un identifiant équipement (appelé également "Device fingerprinting") afin de procéder au contrôle de vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude. Cet identifiant est généré à partir d'informations techniques relatives à l'équipement que vous utilisez lors de la passation d'une commande sur le Site. Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site par l'intermédiaire du bandeau d'information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement. -Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir +, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html). +Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir ++, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html). + ## _ARTICLE 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON_ **CDISCOUNT peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.** -CDISCOUNT n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes. +CDISCOUNT n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.**Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.** -**Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.** - **Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables. ** -Pour les besoins du présent article : +Pour les besoins du présent article :\- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison. -\- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison. - \- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison. **6.1 Modes et frais de livraison** CDISCOUNT peut vous proposer différents modes de livraison. @@ -331,48 +339,42 @@ Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison, vous pouvez consulter la page "Les modes et frais de livraison" accessible en bas de page de notre Site. **6.1.1 Produits de petit gabarit** **LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX** -Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l'adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison) : + Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l'adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison) : -

	France	Belgique	Italie	Allemagne	Espagne	Luxembourg	Autriche	Pays-Bas	Portugal
Livraison domicile standard : La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Livraison domicile express : La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 6.2.1.	x
Livraison sur RDV : Disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x
Livraison « same day » : Disponible uniquement dans certaines villes, selon l'heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x

	France	Belgique	Italie	Allemagne	Espagne	Luxembourg	Autriche	Pays-Bas	Portugal
Livraison domicile standard : La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Livraison domicile express : La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 6.2.1.	x
Livraison sur RDV : Disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x
Livraison « same day » : Disponible uniquement dans certaines villes, selon l'heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x

** LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT ET CONSIGNE ** -

	France	Belgique	Italie	Allemagne	Espagne	Luxembourg	Autriche	Pays-Bas	Portugal
Livraison en point de retrait standard : La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.	x	x		x	x	x
Livraison en point de retrait express : Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x
Livraison en consigne : Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x

	France	Belgique	Italie	Allemagne	Espagne	Luxembourg	Autriche	Pays-Bas	Portugal
Livraison en point de retrait standard : La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.	x	x		x	x	x
Livraison en point de retrait express : Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x
Livraison en consigne : Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x

**6.1.2 Produits de gros gabarit** (uniquement en France et en Belgique) **LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX** La livraison de produits de gros gabarit s'effectue sur prise de rendez-vous à l'adresse de votre choix. La prise de rendez-vous s'effectue soit : -\- en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) ; +\- en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) ;\- par notre transporteur, dans les 48h - 72h suivant la validation de votre commande. -\- par notre transporteur, dans les 48h - 72h suivant la validation de votre commande. - Vous êtes contactés 30 minutes avant l'arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d'identité sera demandée par les livreurs. Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d'escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d'accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.), En cas d'absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous. Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d'une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s'effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l'option de livraison choisie lors de la commande, c'est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s'il s'agit d'un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou l'article "Eco-participation et reprise" disponible en bas de page de notre Site. -Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix (les conditions complètes de chaque mode de livraison sont disponibles dans l'article "Les modes et frais de livraison" en bas de page de notre Site) : +Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix (les conditions complètes de chaque mode de livraison sont disponibles dans l'article "Les modes et frais de livraison" en bas de page de notre Site) :_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :\- soit à votre portail pour une maison, -_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera : - -\- soit à votre portail pour une maison, - \- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble. Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit. L'acheminement du colis jusqu'à l'intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis. @@ -425,12 +427,15 @@ Les zones de livraison concernées par la livraison en express le jour même sont : tous les départements d'Ile-de-France (75, 92, 93, 94 et 95 en intégralité, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions), Lyon et Villeurbanne. Le choix de la date et d'une tranche horaire de livraison s'effectue directement en ligne sur notre calendrier. Votre produit sera déposé dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil. \- Sous un délai de 72 heures ouvrées maximum (hors produits en précommande) à domicile ou en point retrait express (selon éligibilité géographique). +6.2.2 Territoires desservis +CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal sauf exclusions particulières. + Certains produits ne peuvent être livrés en Corse ou à l'étranger. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande. 6.2.3 Retard livraison En cas de retard dans la livraison, CDISCOUNT s'attachera à vous en informer. @@ -452,18 +457,14 @@ - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h; + - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;\- depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. - - - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. @@ -473,22 +474,21 @@ ** 6.3 Remise des Coupons** Concernant la vente de bons d'achat permettant d'acquérir des produits et/ou d'obtenir l'exécution de prestations de services directement auprès de partenaires de CDISCOUNT (ci-après les « Coupons »), ces derniers vous seront remis par CDISCOUNT dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la validation du paiement. La remise des Coupons s'effectuera par voie électronique. -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ +## _Article 7 : RECEPTION_ ** 7.1 Accessoire et/ou pièce manquant** Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de CDISCOUNT de préférence dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que CDISCOUNT puisse traiter le dossier avec son transporteur. -La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que CDISCOUNT pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse. -** +La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que CDISCOUNT pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse.** 7.2 Produits livrés abîmés** Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l'état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler : @@ -497,13 +497,13 @@ \- en vous connectant sur votre Espace Client. Merci de nous communiquer ces informations de préférence dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions procéder à une enquête auprès de notre transporteur. La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que Cdiscount pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse. -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ +## _Article 8 : RETRACTATION_ **8.1 Principe** Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. @@ -519,13 +519,13 @@ **Cas particuliers** Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, **une estimation** des frais de retour depuis la France, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. Le montant estimatif des frais de retour est calculé et varie en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt. -

Broyeur	Entre 55€ et 75€
Canapé (petit 2 3places)	Entre 60€ et 80€
Canapé (moyen 4 5 6 places)	Entre 85€ et 120€
Canapé (grand 7 8 9 places)	Entre 120€ et 140€
Climatiseur	Entre 55€ et 75€
Congélateur	Entre 50€ et 70€
Cuisinière	Entre 60€ et 90€
Cuisinière électrique	Entre 65€ et 90€
Cuisinière gaz	Entre 55€ et 70€
Cuisinière mixte	Entre 60€ et 80€
Four	Entre 55€ et 80€
Lave-linge	Entre 50€ et 75€
Lave-vaisselle	Entre 55€ et 80€
Meuble	Entre 50€ et 70€
Réfrigérateur	Entre 60€ et 90€
Réfrigérateur américain	Entre 80€ et 100€
Sèche-Linge	Entre 55€ et 70€
Salon de jardin (petit)	Entre 60€ et 80€
Salon de jardin (grand)	Entre 75€ et 100€
Lit bébé combiné	Entre 50€ et 70€
Abri jardin	Entre 60€ et 90€
Cuisine IRMA	Entre 70€ et 90€
Poele à bois	Entre 70€ et 100€
Piscine	Entre 65€ et 120€

Broyeur	Entre 55€ et 75€
Canapé (petit 2 3places)	Entre 60€ et 80€
Canapé (moyen 4 5 6 places)	Entre 85€ et 120€
Canapé (grand 7 8 9 places)	Entre 120€ et 140€
Climatiseur	Entre 55€ et 75€
Congélateur	Entre 50€ et 70€
Cuisinière	Entre 60€ et 90€
Cuisinière électrique	Entre 65€ et 90€
Cuisinière gaz	Entre 55€ et 70€
Cuisinière mixte	Entre 60€ et 80€
Four	Entre 55€ et 80€
Lave-linge	Entre 50€ et 75€
Lave-vaisselle	Entre 55€ et 80€
Meuble	Entre 50€ et 70€
Réfrigérateur	Entre 60€ et 90€
Réfrigérateur américain	Entre 80€ et 100€
Sèche-Linge	Entre 55€ et 70€
Salon de jardin (petit)	Entre 60€ et 80€
Salon de jardin (grand)	Entre 75€ et 100€
Lit bébé combiné	Entre 50€ et 70€
Abri jardin	Entre 60€ et 90€
Cuisine IRMA	Entre 70€ et 90€
Poele à bois	Entre 70€ et 100€
Piscine	Entre 65€ et 120€

** Attention ! Cette estimation de prix ne s'applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n'engage pas CDISCOUNT.** **Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. CDISCOUNT ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l'estimation présentée ci-dessus.** @@ -538,34 +538,33 @@ a) **Via votre Espace Client :**vous pouvez exercer votre droit de rétractation via une fonctionnalité en ligne gratuite, directement et facilement accessible depuis votre Espace Client en cliquant sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Retourner un article». En vous connectant sur votre Espace Client, vous confirmez votre identité (nom et prénom) et l'adresse mail à laquelle vous sera envoyé l'accusé réception de votre rétractation immédiatement après que vous aurez eu confirmé celle-ci. Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l'exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d'une même commande doit faire l'objet d'une déclaration de rétractation distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct. b) **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :** -Formulaire de rétractation +(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). -Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. +À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France, \[email protected\] : -À l'attention de : -CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France -[\[email protected\]](https://clients.cdiscount.com/cdn-cgi/l/email-protection) +- Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) / prestation de services (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\].................................................................................................................. .......................................................... - Commandé le (\*) / reçu le (\*)............................................................................................................... .......................... -Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) / prestation de services (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\] : +- N° de commande .................................................................................................................. ....................................... -

Commandé le () / reçu le ()
N° de commande
Nom du (des) consommateur(s)

+- Nom du (des) consommateur(s) .................................................................................................................. ................. -Adresse du (des) consommateur(s) : +- Adresse du (des) consommateur(s) ..................................................................................................................... ........ .................................................................................................................. ............................................................. +- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) -

Date

+- Date................................. -Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) - (\*) Rayez la mention inutile -Comme indiqué à l'article 8.1 lors de votre déclaration de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, CDISCOUNT vous proposera : +Comme indiqué à l'article 8.1 lors de votre déclaration de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, +CDISCOUNT vous proposera : + \- une étiquette prépayée par Cdiscount pour retourner le produit concerné auprès d'un transporteur spécifique. Le montant de cette étiquette prépayée sera déduit du remboursement opéré par CDISCOUNT au titre de la rétractation. \- soit de retourner le produit concerné par vos soins, directement à vos frais et auprès du transporteur que vous souhaitez. En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre retour. @@ -593,23 +592,27 @@ \- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ( ex: les produits livrés avec un logiciel) lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel \- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; \- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (ex : jeu vidéo dématérialisé) +\- La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert). + +Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, si vous avez demandé à ce que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez payer à CDISCOUNT un montant correspondant au service qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous avez informé CDISCOUNT de votre rétractation, Ce montant sera proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.. » + **8.4 Remboursement dans le cadre d'une rétractation** A la suite de votre déclaration de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la confirmation de votre déclaration rétractation. En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit ou de sa preuve d'expédition. CDISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l'aide d'une carte bancaire (au comptant ou en 4x) CDISCOUNT procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire. -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ +## _ARTICLE 9 : GARANTIES_ **9.1 Les Garanties Légales** Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 217-3 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. **Attention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.** @@ -682,13 +685,13 @@ \- Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit, sous-traitant de Cdiscount. Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d'utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l'échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d'œuvre occasionnés. **Reproduction des dispositions légales :** -**Article L217-3 du Code de la Consommation** + **Article L217-3 du Code de la Consommation** Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques : @@ -706,22 +709,16 @@ 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ; -6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage. - -II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre : - -1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ; +6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ; 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou -3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat. +3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. -III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. - **Article L217-8 du Code de la Consommation** En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil. Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. @@ -755,22 +752,24 @@ Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées : - Garantie Panne + Casse - Garantie Panne + Assistance - Garantie Casse / Casse Vol - - Téléphones, Tablettes, Ordinateurs portables - - Bijoux - - Matériel Transport enfant - - Cycle - - Matériel Fitness +- Téléphones, Tablettes, Ordinateurs portables +- Bijoux +- Matériel Transport enfant +- Cycle +- Matériel Fitness + - Garantie Tache & Déchirure - - Textile - - Canapé / Siège +- Textile +- Canapé / Siège + - Garantie Erreur de Montage - 60 jours pour vous décider - 100 nuits pour vous décider En cas de souscription à une garantie commerciale Cdiscount, vous disposez d'un délai de renonciation de trente (30) jours sur le contrat souscrit en vertu de l'article L. 112-10 du code des assurances. @@ -789,13 +788,13 @@ Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client. Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit. **IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES a la GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 9.1.** -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ +## _Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS, REPRISE 1 POUR 1 ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE_ **10.1 Les démarches environnementales de Cdiscount Eco-participations** Soucieuse des impacts environnementaux et sociaux, Cdiscount est force de propositions innovantes pour les consommateurs afin de les accompagner dans un choix de consommation responsable. A cet effet, Cdiscount met à disposition une "Aide au Choix Responsable" disponible en bas de page de notre Site. @@ -834,60 +833,56 @@ - Contenus et contenants des produits chimiques - Cartouches de gaz combustibles à usage unique - Jouets - Sport et loisirs. La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site. -_Exemple_ : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site. +_Exemple_ : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, vous pouvez consulter l'article "Eco-participations et reprise" en bas de page de notre Site. La reprise pourra vous être refusée pour tout produit ne respectant pas ces modalités. -Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, vous pouvez consulter l'article "Eco-participations et reprise" en bas de page de notre Site. La reprise pourra vous être refusée pour tout produit ne respectant pas ces modalités. - **10.2 Redevance pour copie privée** Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d'enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français. Cette rémunération est ensuite répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs desdits supports. Une notice explicative relative à la redevance copie privée établie par le Ministère de la Culture. Pour consulter cette notice, [cliquez ici](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do). Certains produits vendus sur le Site sont soumis à redevance copie privée. Pour connaître le détail des produits concernés ainsi que le barème des redevances applicables, nous vous invitons à consulter le site de Copie France ([https://www.copiefrance.fr/fr/](https://www.copiefrance.fr/fr/)). -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ +## _Article 11 : CONTROLES A L'EXPLORATION_ Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou transférer des produits achetés sur le Site vers des pays, entités ou personnes sous sanctions. Ces restrictions incluent les interdictions imposées par l'UE, l'ONU et les autorités américaines. Vous reconnaissez également ne pas pouvoir acheter sur le Site si vous êtes soumis à de telles mesures. -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ +## _Article 12 : FORCE MAJEURE_ CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure. -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ +## _Article 13 : DONNEES PERSONNELLES_ La politique de protection de vos données personnelles est accessible [ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html). -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ +## _Article 14 : CODE DE BONNE CONDUITE_ CDISCOUNT adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en [cliquant ici.](https://www.fevad.com/) -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ +## _ARTICLE 15 : Litige, médiation et droit applicable_ 15.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition. 15.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Cdiscount adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD -BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - [https://www.mediateurfevad.fr](https://urldefense.com/v3/__https:/62021a2e94424da7995e2da9606a295b.svc.dynamics.com/t/t/7dYvfcxBDUAE9fNdxqL9eQadDF0pBN6nPEK9S9vBRQwx/uKgxLWVBK5mT1IHQWFMm3AawqxziTIrV9ZlxULrf0Okx__;!!HseEOGaABhuC!RyJyLDoHTwAjBuH4Vd7NU60H7UMLQFP52W6nEcaP8q_9d9V79N1_RW7r5vqlhSkp3Z4utKAuSvsgPkEpGEUVeA$). Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Cdiscount, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, [cliquer ici](https://urldefense.com/v3/__https:/62021a2e94424da7995e2da9606a295b.svc.dynamics.com/t/t/E6GqxjI5iv00wdanY60VFRHgGJUx78rpZ2MsGz46C1Ux/uKgxLWVBK5mT1IHQWFMm3AawqxziTIrV9ZlxULrf0Okx__;!!HseEOGaABhuC!RyJyLDoHTwAjBuH4Vd7NU60H7UMLQFP52W6nEcaP8q_9d9V79N1_RW7r5vqlhSkp3Z4utKAuSvsgPkGur6A3WQ$). +BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - [https://www.mediateurfevad.fr](https://urldefense.com/v3/__https:/62021a2e94424da7995e2da9606a295b.svc.dynamics.com/t/t/7dYvfcxBDUAE9fNdxqL9eQadDF0pBN6nPEK9S9vBRQwx/uKgxLWVBK5mT1IHQWFMm3AawqxziTIrV9ZlxULrf0Okx__;!!HseEOGaABhuC!RyJyLDoHTwAjBuH4Vd7NU60H7UMLQFP52W6nEcaP8q_9d9V79N1_RW7r5vqlhSkp3Z4utKAuSvsgPkEpGEUVeA$). Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Cdiscount, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, [cliquer ici](https://urldefense.com/v3/__https:/62021a2e94424da7995e2da9606a295b.svc.dynamics.com/t/t/E6GqxjI5iv00wdanY60VFRHgGJUx78rpZ2MsGz46C1Ux/uKgxLWVBK5mT1IHQWFMm3AawqxziTIrV9ZlxULrf0Okx__;!!HseEOGaABhuC!RyJyLDoHTwAjBuH4Vd7NU60H7UMLQFP52W6nEcaP8q_9d9V79N1_RW7r5vqlhSkp3Z4utKAuSvsgPkGur6A3WQ$).15.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible [en cliquant ici](http://ec.europa.eu/consumers/odr/). -15.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible [en cliquant ici](http://ec.europa.eu/consumers/odr/). - 15.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables. -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ +## _CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT "Cdiscount à volonté"_ **CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE »** **ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION** Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "**CGA**") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "**Service**") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « **Abonnement** ») au Service par un particulier, et agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « **Abonné** »), soit : @@ -895,13 +890,13 @@ - directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) et par l'intermédiaire des applications Android ou IOS CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes, (ci-après, ensemble le "**Site** "), ou, - par téléphone : - - depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ; + \- depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ; - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit); - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit); @@ -944,15 +939,14 @@ - Chronopost à domicile - Chronopost en soirée - Chronopost en points retraits - DPD à domicile - Relais Colis Express + Modes de livraison standard **:** - Modes de livraison standard **:** - - DPD à domicile - Chronopost en Point retrait - Colissimo - Mondial Relay - Relais Colis @@ -965,14 +959,16 @@ Modes de livraison standard : - Mondial Relay Pour une livraison en Italie, Allemagne et Espagne : -La livraison offerte n'est pas applicable. En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) +La livraison offerte n'est pas applicable. En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en +[cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) + **2.2 Prix réduits** L'Abonné bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux abonnés CDAV »). **2.3 Programme CDISCOUNT Famille** @@ -1129,15 +1125,13 @@ La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné qui n'aurait pas respecté les présentes CGA et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service. Le solde de la Cagnotte de l'Abonné éventuellement disponible à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service sera définitivement perdu. **7.2 Résiliation par l'Abonné** -Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement. - -Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone ou se rendre sur son Espace Client, au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service : +Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone ou se rendre sur son Espace Client, au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service : - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ; - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit); @@ -1304,17 +1298,17 @@ En cas de résiliation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le Solde de la Cagnotte sera perd sans que l'Abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre. Toutefois, en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de résiliation de l'Abonnement, le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible et utilisable par l'Abonné dans les conditions qui précèdent. La Cagnotte du Bénéficiaire du Partage reste active pendant toute la durée où il bénéficie de l'Abonnement au Service conformément à l'article 8 ci-dessus. -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ +## _CONDITIONS ASSURANCE FLOA BANK ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT (uniquement pour la France métropolitaine) Notice d'information_ Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/carte-cdiscount/DIP-fiche-conseil-et-notice-stand-Alone-Cdiscount.pdf) -## _CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE (uniquement pour la France métropolitaine)_ +## _CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE MICRO-DON URCT URCT_ **1.** **PRESENTATION DU SERVICE PROPOSE PAR L'ASSOCIATION UN RIEN C'EST TOUT** Un Rien C'est Tout est une association à but non lucratif reconnue d'intérêt général et régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France (ci-après « **URCT** »). Elle a pour objet de rendre le don accessible à tous et de développer, en collaboration avec des associations partenaires qu'elle identifie (les « **Associations Partenaires** »), des projets solidaires ayant une utilité et un impact social en faveur de quatre grandes causes : le droit à la dignité, l'enfance et l'éducation, la santé et l'environnement (les « **Causes URCT** »). @@ -1417,16 +1411,14 @@ L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété ou d'exploitation aux Clients sur toute marque et / ou logo et / ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires ou de Cdiscount. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux marques et / ou logo et /ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires et de Cdiscount. **7.** **RECLAMATION** -Toute réclamation liée à l'utilisation du Service doit être faite par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France ou par courrier électronique à l'adresse suivante : \[email protected\]. +Toute réclamation liée à l'utilisation du Service doit être faite par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France ou par courrier électronique à l'adresse suivante : \[email protected\]. **8. DROIT DE RETRACTATION** - **8. DROIT DE RETRACTATION** - Les Clients ne bénéficient d'aucun droit de rétractation pour les dons réalisés en utilisant le Service, même en cas de rétractation partielle ou totale sur la commande associée. **9.** **DROIT APPLICABLE** Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français

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