Conditions Générales de Vente

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1## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_
1## _PREAMBULE : Général_
22
33Ce site est opéré par :
44
55CDISCOUNT
66Société anonyme au capital social de 6.642.912,78€
77Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822
8Représentée par M. Thomas METIVIER , en qualité de Directeur Général
8Représentée par M. Thomas METIVIER, en qualité de Directeur Général
99Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)
1010
1111Le site cdiscount.com propose une offre réservée uniquement aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.
1212
13## _PREAMBULE Modalités de contact_
13## _PREAMBULE : Modalités de contact_
1414
1515**Modalités de contact :**
1616
1717**Pour toute information ou conseil**, vous pouvez contacter CDISCOUNT sur notre Ligne Conseil
1818
1919Depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.
219219A ce titre, CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande, d'en suspendre l'exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l'article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée).
220220
221221Nonobstant ce qui précède, CDISCOUNT se réserve le droit d'engager toute action de recouvrement à l'encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l'article 1302-1 du code civil.
222222
223223## _Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT_
224224
225**4.1. Modes de paiement**
225**
226226
2274.1. Modes de paiement
228
229**
230
227231Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT :
228232
2292334.1.1 Paiement au comptant
230234
231235(a)
232236
282286Cdiscount, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous proposer, pour certains produits, de régler votre commande en plusieurs fois à l'aide d'une offre de crédit affecté.
283287
2842884.1.3 Paiement rapide(a) Paiement Flash
285289Ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
286290
287291(b) Par Paypal :
288La commande peut être réglée par PayPal, dans la limite de 3000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
292La commande peut être réglée par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
289293
290294(c) Par Apple Pay
291295Apple Pay est un moyen de paiement numérique vous permettant de régler vos achats directement depuis vos appareils Apple (iPhone, iPad, Apple Watch).
292296Il utilise des méthodes de sécurité comme l'authentification biométrique (Face ID, Touch ID). Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaire (CB), Visa, Mastercard ajoutée dans l'app Cartes de votre appareil compatible est utilisable pour le paiement au comptant de votre commande. Pour en savoir plus sur ce moyen de paiement, cliquez ici.
293297
2942984.1.4 Paiement par virement sécurisé
545549Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l'exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d'une même commande doit faire l'objet d'une demande de retour distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct.
546550
547551b) **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :**
548552
549553(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
550554
551À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France, [\[email protected\]](https://www.cdiscount.com/mailto:droit.retractation@cdiscount.com) :
555À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France, \[email protected\] :
552556
553557- Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) / prestation de services (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\].................................................................................................................. .......................................................... - Commandé le (\*) / reçu le (\*)............................................................................................................... ..........................
554558
555559- N° de commande .................................................................................................................. .......................................
556560
557561- Nom du (des) consommateur(s) .................................................................................................................. .................
607611**9.1 Les Garanties Légales**
608612
609613Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 217-3 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
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611615**Attention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.**
612616
613Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :
617Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité :
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615619 Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
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617621Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
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619623La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.