Conditions Générales de Vente

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22
33Ce site est opéré par :
44
55CDISCOUNT
66Société anonyme au capital social de 6.642.912,78€
77Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822
8Représentée par M. Emmanuel Grenier, en qualité de Président Directeur Général
8Représentée par M. Thomas METIVIER , en qualité de Directeur Général
99Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)
1010
1111Le site cdiscount.com propose une offre réservée aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs et une offre réservée aux clients professionnels, à savoir toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle.
1212
1313Toute commande passée à distance par une personne physique agissant en qualité de consommateur est régie par les "Conditions générales de vente - Client consommateur", disponibles immédiatement après. Un client consommateur ne peut donc se prévaloir des stipulations contenues dans les "Conditions générales de vente - Client professionnel".
1414
237237 : Visa, Mastercard.
238238
239239(ii)
240240
241241Paiement en « 4 fois »
242242
243: le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici](https://i2.cdscdn.com/resources/ImagesOK/cgv/4f.pdf).
243: le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en [cliquant ici](https://i2.cdscdn.com/resources/ImagesOK/cgv/4f.pdf).
244244
245245 Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en "4 fois".
246246(iii) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
247247
248248(iv) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 42 773 400€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
249249
254254A noter : la commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par FLOA Bank.
255255
256256Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
257257
258258Pour en savoir plus sur la Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois", [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
259259
260(vi) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
260(vi) Solution de crédit affecté : Cdiscount, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous proposer, pour certains produits de la marque Apple, de régler votre commande en plusieurs fois à l'aide d'une offre de crédit affecté.
261261
262(vii)
262(vii) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
263263
264Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(viii) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. (ix) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.
264(viii)
265265
266(x)
266Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(ix) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. (x) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.
267267
268(xi)
269
268270Par carte(s) cadeau(x)
269271
270272 : Vous pouvez également utiliser une ou plusieurs carte(s) cadeau(x) telles que :
271273
272274\- la carte ILLICADO pour le paiement de tout ou partie de votre commande, dans la limite de deux-cents cinquante (250) euros (produits de la Marketplace inclus, à l'exception des produits dématérialisés et des offres de services tels que, notamment : voyages, forfaits mobiles, électricité/fioul, billetterie, etc.). Pour en savoir plus sur ce mode de paiement,
273275
274[cliquez ici](https://www.illicado.com/utilisation-carte). En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) ILLICADO, les sommes débitées sur la ou les carte(s) ILLICADO utilisée(s) seront remboursées sous forme d'un ou plusieurs bon(s) d'achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an.
276[cliquez ici](https://www.illicado.com/utilisation-carte).
275277
278En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) ILLICADO, les sommes débitées sur la ou les carte(s) ILLICADO utilisée(s) seront remboursées sous forme d'un ou plusieurs bon(s) d'achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an.
279
276280\- l
277281
278282es cartes UP CADHOC (à l'exclusion des cartes Up Cadhoc Incentive et Up Cadhoc Absolu) pour le paiement de tout ou partie de votre commande contenant uniquement des produits vendus et expédiés par Cdiscount (exclusion des produits de la marketplace et des services tels que : voyages, billetterie ou forfait mobile). Au moment du choix de paiement par carte cadeau UP CADHOC, le client est redirigé vers le site du prestataire technique de l'émetteur (Limonetik) afin de saisir le code de la carte, le montant qu'il souhaite utiliser et si besoin compléter le montant par une autre carte cadeau du même émetteur (dans la limite de 3 cartes cadeaux) ou par carte bancaire. A l'issue de la transaction, le client est redirigé sur la page de confirmation de commande Cdiscount. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement : [cliquez ici](https://up.coop/upcadhoc/utilisateurs/). En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) UP CADHOC, les sommes débitées sur la ou les carte(s) cadeau(x) utilisée(s) seront remboursées dans un délai d'un (1) jour ouvré sur le moyen de paiement concerné. Dans le cas où la commande a utilisé un complément par carte bancaire, la priorité du remboursement sera faite sur la carte bancaire ayant fait le complément puis sur la carte cadeau si besoin.
279283
280284Les cartes ILLICADO sont cumulables avec les cartes UP CADHOC si les cartes ILLICADO sont utilisées en premier dans le parcours de paiement.
281285
282(xi) Paiement par virement sécurisé par Bridge powered by Bankin' : ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://pay.bridgeapi.io/docs/mention-information.pdf).
286(xii) Paiement par virement sécurisé par Bridge powered by Bankin' : ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://pay.bridgeapi.io/docs/mention-information.pdf).
283287
288(xiii)
289
290 Par e\-carte cadeau Cdiscount, soumise aux conditions ci-après :
291 - la contrevaleur de la e-Carte cadeau Cdiscount est utilisable de façon non sécable : la e-Carte cadeau Cdiscount n'est pas fractionnable et n'est pas convertible en numéraire. Elle doit être utilisée dans son intégralité et en une seule fois.
292 - la e-Carte cadeau est valable et utilisable sur le site www.cdiscount.com, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à volonté ou « Services » (tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Pro, Cdiscount Billetterie, Disneyland, livres, développement photo, téléchargement musique, etc.).
293
284294**Généralités**
285295
286296CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
287297\- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
288298\- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
289299\- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
290300
291301Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site, vous garantissez à Cdiscount que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n'êtes pas le titulaire.
292302
303Dans le cas où le client aurait reçu un remboursement indu de la part de Cdiscount (par exemple, un retour non conforme dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, etc.) alors Cdiscount se réserve le droit de récupérer les sommes qui lui sont dues, par tous moyens, au titre du paiement initial de la commande concernée.
304
293305**4.2. Factures**En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d'achat vous soit transmise sous format électronique.
294306
295307Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
296308
297309## _Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE_
298310
738750- Canapé / Siège
739751
740752- Garantie Erreur de Montage
741753- 60 jours pour vous décider
742754- 100 nuits pour vous décider
743755
756En cas de souscription à une garantie commerciale Cdiscount, vous disposez d'un délai de renonciation de trente (30) jours sur le contrat souscrit en vertu de l'article L. 112-10 du code des assurances.
757
744758Pour en savoir plus sur ces garanties et consulter les notices d'information, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/ct-garantie.html).
745759
746760La notice d'information relative à la garantie à laquelle vous aurez souscrit vous sera adressée par email, à l'adresse email du Compte Client utilisé pour la souscription à la garantie.
747761**
748762IL EST RAPPELÉ QUE LA SOUSCRIPTION A L'UNE DES GARANTIES COMMERCIALES CDISCOUNT LISTÉES CI-DESSUS NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 9.1.**
749763
885899L'avantage Presse est garanti jusqu'en août 2022.
886900
887901De faire bénéficier : des avantages de son Abonnement à toute personne physique majeure de sa famille dans le cadre du partage d'abonnement dans les conditions définies à l'article 8.1.
888902
889903 La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
890904
891**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles**
905**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg)**
892906
893907Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention " Produit **C****discount** **à v****o**l**o**nté****" sur la fiche produit du Produit Eligible.
894908Il est précisé que les modes de livraison éligibles à la gratuité ne portent que sur les petits colis de moins de 30 kilos.
895909Cdiscount propose la livraison gratuite en express (jusqu'à 72heures ouvrées maximum).
896910En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) et sur notre page dédiée à notre abonnement Cdiscount à Volonté en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/cdav/livraison-a-volonte).
897911
898La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous.
912La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous et pour un minimum d'achat qui varie en fonction du mode de livraison choisi.
899913
900914**Pour une livraison en France métropolitaine** :
901915
902916Modes de livraison express (entre 24heures et 72heures ouvrées):
903917
904918- TNT à domicile ou en point retrait
913927
914928- Colissimo / GLS
915929- So colissimo
916930- Mondial Relay
917931- Relais Colis
918932
919**Pour une livraison en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Espagne et en Italie** :
933**Pour une livraison en Belgique et au Luxembourg** :
920934
921935Mode de livraison express (entre 24heures et 72heures ouvrées) :
922936
923937- Chronopost à domicile sans rendez-vous
924938
925939Modes de livraison standard :
926940
927941- Mondial Relay
928942
943 Pour une livraison en Italie, Allemagne et Espagne :
944
945La livraison offerte n'est pas applicable. En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html)
946
929947**2.2 Prix réduits**
930948
931949L'Abonné bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux abonnés CDAV »).
932950
933951**2.3 Programme CDISCOUNT Famille**
934952
965983- l'Abonné ne bénéficie pas de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera réalisé au jour de la Date de souscription au Service.
966984
967985- l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera différé au sixième (6ème) jour suivant la Date de souscription au Service ;
968986
969987En cas de reconduction de l'Abonnement conformément aux stipulations de l'article 5 ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement sera exigible au jour du renouvellement de l'Abonnement.
970988
9893.3 En cas d'offre promotionnelle portant sur le prix de l'Abonnement au Service lors de la souscription, l'Abonné reconnait que le prix promotionnel n'est applicable que pour la première année de souscription à l'Abonnement et ne saurait s'appliquer en cas de tacite reconduction pour les années suivantes.
990
971991**ARTICLE 4 - OFFRE D'ESSAI GRATUIT**
972992
993Cdiscount est susceptible de proposer une offre d'essai gratuit dans les conditions décrites ci-après. Cdiscount se réserve le droit d'arrêter l'offre d'essai gratuit à tout moment ; le cas échéant, l'offre d'essai gratuit ne sera pas visible sur le Site au moment de la souscription au service.
994
973995**4.1** **Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit**
974996
975997Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera, en sus du délai légal de rétractation, de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit").
976998
977999Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande.
9781000
19741996Si l'Abonné Pro ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra procéder à la résiliation soit depuis son Espace Client soit en contactant le Service Client de Cdiscount Pro (i) par téléphone depuis la France au 0970806580 (numéro non surtaxé) aux horaires indiqués sur le Site ou (ii) par email envoyé à [serviceclient@cdiscountpro.com](https://www.cdiscount.com/mailto:serviceclient@cdiscountpro.com), au plus tôt 31 jours avant la date d'anniversaire de son Abonnement et au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement.
19751997
19761998La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service.
19771999
19782000Historique des conditions générales de vente
19792001
2002- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/03/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230303_054821.pdf)
2003- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/02/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230223_105029.pdf)
2004- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 14/02/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230214_113738.pdf)
2005- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/02/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230210_065443.pdf)
2006- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/02/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230202_120048.pdf)
2007- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/02/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230202_120044.pdf)
2008- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/02/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230202_091535.pdf)
2009- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 01/02/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230201_063821.pdf)
2010- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 20/01/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230120_102405.pdf)
19802011- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/01/2023](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20230102_053011.pdf)
19812012- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/12/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221206_123316.pdf)
19822013- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/12/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221206_121740.pdf)
19832014- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/12/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221206_121708.pdf)
19842015- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/12/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221202_120858.pdf)
19852016- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/12/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221202_104332.pdf)