Conditions Générales de Vente

ARCHIVED 2022-10-13, DATE APPROXIMATE · VERSION 20221013_rev01 · COMPARED WITH 20220927_rev01 · IN FR

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237237 : Visa, Mastercard.
238238
239239(ii)
240240
241241Paiement en « 4 fois »
242242
243: le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici](https://i1.cdscdn.com/odr/ImagesOK/CommercialOffer/conditions_78018202207011721497685.pdf).
243: le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici](https://i2.cdscdn.com/resources/ImagesOK/cgv/4f.pdf).
244244
245245 Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en "4 fois".
246246(iii) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
247247
248248(iv) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 42 773 400€ - 434 130 423 RCS Bordeaux - Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
249249
264264Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(viii) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. (ix) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.
265265
266266(x) Par carte(s) cadeau(x) : Vous pouvez également utiliser une ou plusieurs carte(s) cadeau(x) telles que la carte ILLICADO pour le paiement de tout ou partie de votre commande, dans la limite de deux-cents cinquante (250) euros (produits de la Marketplace inclus, à l'exception des produits dématérialisés et des offres de services tels que, notamment : voyages, forfaits mobiles, électricité/fioul, billetterie, etc.). Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://www.illicado.com/utilisation-carte).
267267
268268En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) cadeau(x), les sommes débitées sur la ou les carte(s) cadeau(x) utilisée(s) seront remboursées sous forme d'un ou plusieurs bon(s) d'achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an.
269269
270(xi) Paiement par virement sécurisé par Bridge powered by Bankin�� : ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement,
270(xi) Paiement par virement sécurisé par Bridge powered by Bankin' : ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement,
271271
272272[cliquez ici](https://pay.bridgeapi.io/docs/mention-information.pdf).
273273
274274**Généralités**
275275
276276CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
12011201**9.2.2 Le crédit sera cumulé sur la Cagnotte :**
12021202
12031203 A l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du Produit éligible au Privilège, pour les Offres Site.
12041204
12051205Avant l'écoulement de ces périodes, le montant à créditer sera affiché comme étant « En attente » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
12061206
1207Il est également précisé, concernant les Offre Site, qu'en cas de commande contenant plusieurs Produits éligibles au Privilège, le total du crédit auquel donne droit cette commande sera cumulé sur la Cagnotte �� l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du dernier Produit éligible de la commande.
1207Il est également précisé, concernant les Offre Site, qu'en cas de commande contenant plusieurs Produits éligibles au Privilège, le total du crédit auquel donne droit cette commande sera cumulé sur la Cagnotte à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du dernier Produit éligible de la commande.
12081208
12091209A l'issue de ce délai maximum de trente (30) jours ouvrés, le montant ainsi crédité sur la Cagnotte sera affiché comme étant « Actif » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le **« Solde de la Cagnotte** ».
12101210
12111211Le Solde de la Cagnotte est consultable à tout moment dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
12121212
12131213Le Solde de la Cagnotte est utilisable dans les conditions définies ci-après.
19601960Si l'Abonné Pro ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra procéder à la résiliation soit depuis son Espace Client soit en contactant le Service Client de Cdiscount Pro (i) par téléphone depuis la France au 0970806580 (numéro non surtaxé) aux horaires indiqués sur le Site ou (ii) par email envoyé à [serviceclient@cdiscountpro.com](https://www.cdiscount.com/mailto:serviceclient@cdiscountpro.com), au plus tôt 31 jours avant la date d'anniversaire de son Abonnement et au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement.
19611961
19621962La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service.
19631963
19641964Historique des conditions générales de vente
19651965
1966- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 07/10/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221007_063849.pdf)
1967- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 05/10/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20221005_030121.pdf)
1968- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 22/09/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220922_032524.pdf)
19661969- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 22/09/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220922_031843.pdf)
19671970- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/08/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220826_025606.pdf)
19681971- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/08/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220826_025354.pdf)
19691972- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/08/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220824_042033.pdf)
19701973- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 12/08/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220812_024608.pdf)
19711974- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/07/2022](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20220729_035127.pdf)