Conditions Générales de Vente

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1313Le site cdiscount.com propose une offre réservée aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs et une offre réservée aux clients professionnels, à savoir toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle.
1414
1515Toute commande passée à distance par une personne physique agissant en qualité de consommateur est régie par les "Conditions générales de vente - Client consommateur", disponibles immédiatement après. Un client consommateur ne peut donc se prévaloir des stipulations contenues dans les "Conditions générales de vente - Client professionnel".
1616
1717Toute commande passée par un client professionnel est régie par les "Conditions générales de vente - Client professionnel ", disponibles plus bas. Un client professionnel ne peut donc se prévaloir des stipulations contenues dans les "Conditions générales de vente - Client consommateur".
1818
19- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 11/05/2022](https://i2.cdscdn.com/resources/cgv/documents/cgv_20220511_102608.pdf)
20- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/03/2022](https://i2.cdscdn.com/resources/cgv/documents/cgv_20220302_033433.pdf)
1921- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 11/01/2022](https://i2.cdscdn.com/resources/cgv/documents/cgv_20220111_054023.pdf)
2022- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 11/01/2022](https://i2.cdscdn.com/resources/cgv/documents/cgv_20220111_052133.pdf)
2123- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 07/01/2022](https://i2.cdscdn.com/resources/cgv/documents/cgv_20220107_030420.pdf)
2224- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 07/01/2022](https://i2.cdscdn.com/resources/cgv/documents/cgv_20220107_030412.pdf)
2325- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/12/2021](https://i2.cdscdn.com/resources/cgv/documents/cgv_20211229_115354.pdf)
2426- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 29/12/2021](https://i2.cdscdn.com/resources/cgv/documents/cgv_20211229_115347.pdf)
114116- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 31/05/2019](https://i2.cdscdn.com/resources/cgv/documents/cgv_20190531_113147.pdf)
115117- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/05/2019](https://i2.cdscdn.com/resources/cgv/documents/cgv_20190523_094449.pdf)
116118- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/12/2018](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/CGV/cgv_20181210_051955.pdf)
117119- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/12/2018](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/CGV/cgv_20181210_051913.pdf)
118120- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/12/2018](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/CGV/cgv_20181210_051852.pdf)
119121- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/12/2018](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/CGV/cgv_20181210_051558.pdf)
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122- [(Ancienne version) Conditions Gén��rales de Vente, 10/12/2018](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/CGV/cgv_20181210_045144.pdf)
121123- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 10/12/2018](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/CGV/cgv_20181210_043546.pdf)
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123125- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 13/11/2018](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/CGV/cgv_20181113_111108.pdf)
124126- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/10/2018](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/CGV/cgv_20181025_041428.pdf)
125127- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/10/2018](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/CGV/cgv_20181025_035209.pdf)
126128- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 11/10/2018](https://i2.cdscdn.com/resources/imagesok/CGV/cgv_20181011_025852.pdf)
353355Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.
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355357Cdiscount ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l'éco-participation. Pour en savoir + sur les éco-participations, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html).
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357359Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible [en cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.
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359**
3602.2 Prix de référence**Le prix de référence d'un produit ou d'un service proposé sur le Site peut être :
361**2.2 Prix de référence**
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363**2.2.1 Les "annonces de réductions de prix"**
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365Pour toute annonce de réduction de prix d'un produit proposé sur le Site, nous indiquons comme prix de référence le « _Prix le + bas sur 30j_ ».
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367Conformément [à l'article L.112-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044549592/2022-05-28) du Code de la consommation, le « _Prix le + bas sous 30j_ » correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. Dans certains cas uniquement, nous pourrons être amenés à mentionner en plus du « Prix le +bas sous 30j » un « _prix avant remise_ », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction du prix.
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369**2.2.2 Les" prix de comparaison"**
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371Le prix de comparaison d'un produit ou d'un service proposé sur le Site peut être :
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362373\- Le « _Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx_ » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu'il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.
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364375\- Le « _Prix moyen constaté sur notre Marketplace_ » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels - qui doivent être au minimum 2 - pratiquent sur notre Marketplace Cdiscount pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine.
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366377\- Le «_prix moyen constaté sur une sélection allant jusqu'à 37 sites_ » : est la moyenne des prix de vente à laquelle ce même produit est vendu par un panel de site Internet de e-commerce concurrents au nôtre, lequel peut comprendre entre 2 et 37 sites Internet. Ce prix est établi par un prestataire professionnel, indépendant de notre société, la société WORKIT ; il est actualisé une fois par mois.
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368\- Le « _prix renseigné par le vendeur de la Marketplace_ » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Cdiscount. Notre société n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.
379\- Le « _prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace_ » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Cdiscount. Notre société n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.
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370\- Le _« prix le plus élevé effectivement pratiqué et maintenu pendant 7 jours consécutifs au cours des 3 derniers mois glissants »_ est le prix le plus élevé auquel Cdiscount a commercialisé le produit ou le service concerné pendant 7 jours consécutifs sur le Site, au cours des 3 derniers mois glissants.
381.
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372383## _Article 3 : COMMANDES_
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374385**3.1 Disponibilité des produits et services**Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.
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376387Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
462473 : Visa, Mastercard.
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464475(ii)
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466477Paiement en « 4 fois »
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468: le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici](https://i2.cdscdn.com/resources/InterestRateConfiguration/4f.pdf).
479: le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici](https://i1.cdscdn.com/odr/ImagesOK/CommercialOffer/conditions_74150202204010857229655.pdf).
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470481Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en "4 fois".
471482
472483(iii) Paiement en magasin : Cdiscount peut vous proposer de régler votre commande dans certains magasins, jusqu'à 3000 euros (dans la limite de 1000€ en espèces). Pour tout savoir sur ce mode de paiement,
473484
474485[cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).(iv) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
703714Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :
704715
705716\- en contactant le Service Client de CDISCOUNT ; ou
706717
707718\- en vous connectant sur votre Espace Client.
708719
709et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.
720et ce, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande.
710721
711722## _Article 8 : RETRACTATION_
712723
713724**8.1 Principe**
714725
715726Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
12921303- ferait bénéficier un tiers de l'Abonnement au Service.
12931304
12941305La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné qui n'aurait pas respecté les présentes CGA et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service.
12951306
12961307Le solde de la Cagnotte de l'Abonné éventuellement disponible à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service sera définitivement perdu.
12971308
1298**7.2 Résiliation par l'Abonn��**
1309**7.2 Résiliation par l'Abonné**
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13001311Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service :
13011312 - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé)
13021313 - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
13031314 - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
13041315 - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
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17541765**ARTICLE 4 - LIVRAISON DES PRODUITS JEUX VIDEOS PRECOMMANDES
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1759Pour toute commande d'un ou plusieurs Produits Jeux Vidéos en précommande pour laquelle vous avez sélectionné un mode de livraison à domicile Express, Cdiscount vous garantit une livraison chez vous le jour de la sortie officielle nationale du ou des Produits Jeux Vidéos pr��commandés, et ce, quel que soit le montant de votre commande.
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