Conditions Générales de Vente

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250- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/10/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211026_042352.pdf)
251- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/11/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211102_040253.pdf)
252- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211103_093651.pdf)
253- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 05/11/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211105_111436.pdf)
254- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 05/11/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211105_111505.pdf)
255- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 05/11/2021](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20211105_121735.pdf)
248256
249257## _PREAMBULE Modalités de contact_
250258
251259**Modalités de contact :**
252260
253261**Pour toute information ou conseil**, vous pouvez contacter CDISCOUNT sur notre Ligne Conseil
474482Pour en savoir plus sur la Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois", [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).
475483
476484(vii) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
477485
478486(viii)
479487
480Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n��est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(ix) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. (x) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.
488Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(ix) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. (x) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent.
481489
482490(xi) Par carte(s) cadeau(x) ILLICADO : Vous pouvez également utiliser une ou plusieurs carte(s) cadeau(x) ILLICADO pour le paiement de tout ou partie de votre commande, dans la limite de deux-cents cinquante (250) euros (produits de la Marketplace inclus, à l'exception des produits dématérialisés et des offres de services tels que, notamment : voyages, forfaits mobiles, électricité/fioul, billetterie, etc.). Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://www.illicado.com/utilisation-carte).
483491
484492En cas d'abandon, de rétractation, ou tout autre motif d'annulation d'une commande payée par carte(s) cadeau(x) ILLICADO, les sommes débitées sur la ou les carte(s) cadeau(x) ILLICADO utilisée(s) seront remboursées sous forme d'un ou plusieurs bon(s) d'achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an.
485493
486494(xii) Paiement par virement sécurisé par Bridge powered by Bankin' : ce mode de paiement n'est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Cdiscount. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l'interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin', éditée par Perspecteev SAS - société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée - 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement,
624632\- Le jour même à domicile (sélection d'un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée avant 14h et dès le lendemain (sélection d'un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée après 14h.
625633
626634Les zones de livraison concernées par la livraison en express le jour même sont : tous les départements d'Ile-de-France (75, 92, 93, 94 et 95 en intégralité, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions), Lyon et Villeurbanne. Le choix de la date et d'une tranche horaire de livraison s'effectue directement en ligne sur notre calendrier.
627635
628636Votre produit sera déposé dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil.
629637
630\- Sous 2 jours ouvrés maximum (hors produits en précommande) en point retrait express (selon éligibilité géographique).
638\- Sous un délai de 72 heures ouvrées maximum (hors produits en précommande) à domicile ou en point retrait express (selon éligibilité géographique).
631639
6326406.2.2 Territoires desservis
633641CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal sauf exclusions particulières.
634642
635643Certains produits ne peuvent être livrés en Corse ou à l'étranger. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande.
636644
10331041De faire bénéficier :
10341042
10351043des avantages de son Abonnement à toute personne physique majeure de sa famille dans le cadre du partage d'abonnement dans les conditions définies à l'article 8.1.
10361044
10371045 La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
10381046
1039**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles (France métropolitaine et Belgique uniquement)**
1047**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles**
10401048
10411049Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention " Produit **C****discount** **à v****o**l**o**nté****" sur la fiche produit du Produit Eligible.
10421050Il est précisé que les modes de livraison éligibles à la gratuité ne portent que sur les petits colis de moins de 30 kilos.
1043En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).
1051Cdiscount propose la livraison gratuite en express (jusqu'à 72heures ouvrées maximum).
1052En savoir plus sur notre page dédiée à la livraison en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) et sur notre page dédiée à notre abonnement Cdiscount à Volonté en [cliquant ici](https://www.cdiscount.com/cdav/livraison-a-volonte).
10441053
1045Lors de la commande comprenant l'Abonnement au Service tous les modes de livraison, listés ci-dessous, sont gratuits dès 10€ d'achat.
1046
1047Pour les commandes suivantes, l'Abonné pourra bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, si le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est égal ou supérieur à 10 € et dans les conditions suivantes :
1048
1049Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est compris entre 10€ et 25€ :
1050
1051\- Tous les modes de livraison standard, listés ci-dessous, sont gratuits ;
1052
1053\- Les modes de livraison express en point retrait uniquement sont gratuits ;
1054
1055\- Les modes de livraison express à domicile sont facturés 2,99€.
1056
1057Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est supérieur à 25€ : tous les modes de livraison listés ci-dessous, sont gratuits.
1058
10591054La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous.
10601055
1061Pour une livraison en France métropolitaine :
1056**Pour une livraison en France métropolitaine** :
10621057
1063**Modes de livraison express :**
1058Modes de livraison express (entre 24heures et 72heures ouvrées):
10641059
10651060- TNT à domicile ou en point retrait
10661061- Chronopost à domicile sans rendez-vous
10671062- Chronopost en soirée
10681063- Points retraits Chronopost (relais et consignes)
10691064- Point retrait Blue Distrib'
10701065- Relais Colis Express
10711066- Points retrait Cdiscount express
10721067
1073 **Modes de livraison standard :**
1068 Modes de livraison standard **:**
10741069
10751070- Colissimo / GLS
10761071- So colissimo
10771072- Mondial Relay
10781073- Relais Colis
10791074
1080Pour une livraison en Belgique :
1075**Pour une livraison en Belgique** :
10811076
1082**Mode de livraison express (2 jours) :**
1077Mode de livraison express (entre 24heures et 72heures ouvrées) :
10831078
10841079- Chronopost à domicile sans rendez-vous
10851080
1086**Modes de livraison standard :**
1081Modes de livraison standard :
10871082
10881083- Mondial Relay
10891084
10901085**2.2 Prix réduits**
10911086
10921087L'Abonné bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux abonnés CDAV »).
13301325En aucun cas le Bénéficiaire ne peut pas demander à ce qu'une autre personne bénéficie, en ses lieu et place, du Partage dont il aurait refusé de bénéficier.
13311326
13321327Il en sera de même dans le cas où le Bénéficiaire ne pourrait bénéficier du Partage par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du Bénéficiaire lors de leur saisie par l'Abonné ou d'une modification des coordonnées du Bénéficiaire.
13331328
13341329**ARTICLE 9 - PRIVILEGE « MA CAGNOTTE A VOLONTE »**
13351330
1336Le privilège « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le « **Privilège** ») offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur la Cagnotte consultable dans son Espace Client pour l'achat de produits éligibles sur le Site (ci-après les « Offres Site ») et/ou pour l'achat d'offres partenaires (ci-après les « Offres Partenaires ») sur des sites partenaires, accessibles via la plateforme dédiée (ci-après la « Plateforme ») à l'url [https://cagnotte.cdiscount.com/](https://cagnotte.cdiscount.com/). La Plateforme sera relayée sur le Site.
1331Le privilège « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le « **Privilège** ») offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur la Cagnotte consultable dans son Espace Client pour l'achat de produits éligibles sur le Site (ci-après les « Offres Site »).
13371332
1338Les Offres Partenaires comprennent des offres en ligne et des offres en magasin conformément aux conditions accessibles sur chacune des Offres Partenaires que l'Abonné s'engage à lire et accepter sans réserve avant chaque commande et disponibles [ici](https://cagnotte.cdiscount.com/conditions-offres/).
1339
13401333La Cagnotte est personnelle : en cas de Partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, le Bénéficiaire ne bénéficierait pas du crédit cumulé par l'Abonné dans le cadre du Privilège.
13411334
13421335**9.1 Création de la Cagnotte**
13431336
13441337La Cagnotte sera automatiquement créée et consultable dans la rubrique « Ma cagnotte à volonté » de l'Espace Client de l'Abonné dès la Souscription au Service ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure.
13451338
13461339En cas de partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, la Cagnotte du Bénéficiaire sera créée et consultable dans son Espace Client à compter de l'Activation du Service à son profit ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure.
13471340
13481341**9.2 Cumul du crédit sur la Cagnotte**
13491342
13501343**9.2.1 L'Abonné cumulera du crédit sur sa Cagnotte :**
13511344
1352\- Soit, pour les Offres Site, par l'achat de produits éligibles au Privilège sur le Site, c'est-à-dire de produits proposés à la vente sur le Site et porteur du pictogramme « © » (ci-après les « **Produits éligibles au Privilège** ») ;
1345Pour les Offres Site, par l'achat de produits éligibles au Privilège sur le Site, c'est-à-dire de produits proposés à la vente sur le Site et porteur du pictogramme « © » (ci-après les « **Produits éligibles au Privilège** »).
13531346
1354\- Soit, pour les Offres Partenaire, par l'achat d'Offres Partenaires proposées sur la Plateforme accessible via le Site.
1347Le montant du crédit auquel donne droit une Offre Site est précisé sur la fiche produit du Produit éligible au Privilège pour les Offres Site sous forme :
13551348
1356Le montant du crédit auquel donne droit une Offre Site ou une Offre Partenaire est précisé soit sur la fiche produit du Produit éligible au Privilège pour les Offres Site, soit sur l'Offre Partenaire concernée pour les Offres Partenaire, sous forme :
1357
13581349\- d'un montant en euros ; ou
13591350
13601351\- d'un pourcentage de son prix de vente effectif (c'est-à-dire hors bons de réduction éventuels) ;
13611352
1362**9.2.2**
1353**9.2.2 Le crédit sera cumulé sur la Cagnotte :**
13631354
1364**Le crédit sera cumulé sur la Cagnotte :**
1355 A l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du Produit éligible au Privilège, pour les Offres Site.
13651356
1366 \- Soit à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du Produit éligible au Privilège, pour les Offres Site.
1367
1368 \- Soit à l'issue du délai mentionné sur chaque Offre Partenaire au moment de l'achat puisque le délai dépend de la date de confirmation du commerçant partenaire, pour les Offres Partenaires.
1369
13701357Avant l'écoulement de ces périodes, le montant à créditer sera affiché comme étant « En attente » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
13711358
1372Il est également précisé, concernant les Offre Site, qu'en cas de commande contenant plusieurs Produits éligibles au Privilège, le total du crédit auquel donne droit cette commande sera cumulé sur la Cagnotte à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du dernier Produit éligible de la commande. Concernant les Offres Partenaires, le crédit sera cumulé à l'issue de chacun des délais mentionnés sur lesdites Offres.
1359Il est également précisé, concernant les Offre Site, qu'en cas de commande contenant plusieurs Produits éligibles au Privilège, le total du crédit auquel donne droit cette commande sera cumulé sur la Cagnotte à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du dernier Produit éligible de la commande.
13731360
13741361A l'issue de ce délai maximum de trente (30) jours ouvrés, le montant ainsi crédité sur la Cagnotte sera affiché comme étant « Actif » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le **« Solde de la Cagnotte** ».
13751362
13761363Le Solde de la Cagnotte est consultable à tout moment dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
13771364
13781365Le Solde de la Cagnotte est utilisable dans les conditions définies ci-après.
13801367 **9.3 Utilisation de la Cagnotte**
13811368
13821369**9.3.1** Le Solde de la Cagnotte est utilisable par l'Abonné pendant toute la durée de l'Abonnement, dès lors que le délai légal de rétractation de quatorze jours suivant la Date de souscription au Service est écoulé.
13831370
13841371**9.3.2** La durée de validité de chaque montant crédité à la suite de la passation d'une commande éligible au Privilège sera précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
13851372
1386Il est précisé que la durée de validité est différente selon que le montant crédité provient d'une Offre Site ou d'une Offre Partenaire accessible via la Plateforme.
1387
13881373Tout montant crédité et non utilisé par l'Abonné avant la fin de sa durée de validité sera automatiquement déduit du Solde de la Cagnotte et sera donc définitivement perdu.
13891374
13901375**9.3.3** L'Abonné pourra utiliser le Solde de la Cagnotte pour payer tout ou partie d'une commande passée sur le Site (produits de la Marketplace inclus, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à Volonté, livres et hors services Cdiscount tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Energie, Cdiscount Santé, Cdiscount Beauté, Cdiscount Immobilier, Cdiscount Billetterie, Disneyland), sans minimum d'achat.
13911376
13921377Pour cela, l'Abonné devra choisir « Payer avec Ma cagnotte à volonté » sur la page de choix du mode de paiement.
13931378
19761961## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT A VOLONTE" APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (France uniquement)_
19771962
19781963**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**
19791964
19801965**1.1 Champ d'application :**
19811966
1982Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "CGA Pro") à « Cdiscount à volonté » (ci-après, le "Service") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l'« Abonnement ») au Service souscrit par un professionnel, résidant en France, et agissant, à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « Abonné Pro »).
1967Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "CGA Pro") à « Cdiscount Pro à volonté » (ci-après, le "Service") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l'« Abonnement ») au Service souscrit par un professionnel, résidant en France, et agissant, à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « Abonné Pro »).
19831968
19841969Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
19851970
19861971Pour souscrire un Abonnement au Service, soit :
19871972
19881973• directement sur son site internet accessible via l'onglet "Cdiscount Pro" à l'adresse suivante : www.cdiscount.com;
20141999• de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles »), dans les conditions définies à l'article 2.1 ;
20152000
20162001• de prix réduits sur une sélection de produits ;
20172002
20182003• de ventes privilèges sur une sélection de produits ;
20192004
2020• Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné Pro, et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement.
2005 • Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné Pro, et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement.
20212006
20222007La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné Pro. L'Abonné Pro sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
20232008
20242009**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles** (France métropolitaine uniquement)
20252010
2011Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention "Produit Cdiscount à Volonté" sur la fiche produit du Produit Eligible.
2012
2013Il est précisé que les modes de livraison éligibles à la gratuité ne portent que sur les petits colis de moins de 30 kilos.
2014
20262015Lors de la commande comprenant l'Abonnement au Service tous les modes de livraison, listés ci-dessous, sont gratuits dès 10€ d'achat.
20272016
20282017Pour les commandes suivantes, l'Abonné Pro pourra bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, si le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est égal ou supérieur à 10 € et dans les conditions suivantes :
20292018
20302019Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est compris entre 10€ et 25€ :
20312020
20322021\- Tous les modes de livraison standard, listés ci-dessous, sont gratuits.
20332022\- Les modes de livraison express en point retrait uniquement sont gratuits.
20342023\- Les modes de livraison express à domicile sont facturés 2,99€.
20352024
20362025Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est supérieur à 25€, tous les modes de livraison listés ci-dessous, sont gratuits.
20372026
2038Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention "Produit Cdiscount à Volonté" sur la fiche produit du Produit Eligible.
2039
20402027La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous.
20412028
20422029**Modes de livraison express :**
20432030
2044• TNT à domicile ou en point retrait
2031• TNT à domicile
20452032• Chronopost à domicile sans rendez-vous
2046• Chronopost en soirée
2047• Points retraits Chronopost (relais et consignes)
2048• Point retrait Blue Distrib'
2049• Relais Colis Express
2050• Points retrait Cdiscount express
20512033
20522034**Modes de livraison standard :**
20532035
20542036• Colissimo / GLS
2055• So colissimo
2056• Mondial Relay
2057• Relais Colis
20582037
20592038**Exclusions :**
20602039
20612040Les modes de livraison spécifiques proposés dans le cadre d'un devis sont exclus de l'Abonnement et ne sont donc pas gratuits. A ce titre, la livraison par messagerie ou transport (Affrètement) nécessitant une livraison sur palette n'est pas éligible dans le cadre de l'Abonnement au Service.
20622041
20632042**2.2 Prix réduits**
20662045
20672046**2.3 Ventes privilèges**
20682047L'Abonné Pro bénéficie chaque semaine, de nouvelles offres qui sont exclusivement réservées aux Abonnés Pros.
20692048
20702049 **2.4 Autres avantages**
20712050
2072L'Abonné Pro pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Ces avantages peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné Pro.
2051L'Abonné Pro pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount.
20732052
20742053Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des
20752054Abonnés Pros. L'Abonné Pro sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
20762055
20772056**ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE ET FACTURATION**
20782057
207920583.1. Le prix de l'Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l'Abonné Pro passe commande de l'Abonnement au Service.
20802059
2081L'Abonnement au Service fera l'objet d'une facturation annuelle à la Date de souscription au Service, puis à chaque date anniversaire (ci-après, la « Période de Facturation »).
2060L'Abonnement au Service fera l'objet d'une facturation annuelle à la Date de souscription au Service, puis à chaque date anniversaire.
20822061
208320623.2. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l'Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où
20842063Cdiscount déciderait de modifier le prix de l'Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement
20852064L'Abonné Pro, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l'Abonnement au Service dans les conditions précisées ci-après.
20862065
208720663.3 Le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera réalisé au jour de la Date de souscription au Service.
20882067
2089**ARTICLE 4- DUREE**
2068**ARTICLE 4- OFFRE D'ESSAI GRATUIT**
2069**4.1 Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit**
20902070
2091L��Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service.
2071Tout nouvel Abonné Pro Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount PRO à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit").
20922072
2073Seuls les nouveaux Abonnés Pro sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés Pro n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande.Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné Pro au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit.
2074
2075**4.2 Interruption de la Période d'essai**
2076
2077Si l'Abonné Pro choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut :
2078
2079\- se rendre dans la rubrique "Cdiscount à Volonté" de son Espace Client, accessible via l'URL [www.cdiscountpro.com](https://www.cdiscountpro.com/) sur PC et tablette, à l'exception sur site mobile, ainsi que sur les applications Android et iOS associées, et cliquer sur le bouton "Se désabonner" ;
2080\- ou contacter notre Service Client, disponible soit par téléphone, depuis la France au 0970806580 (numéro non surtaxé) aux horaires indiqués sur le Site, soit par email envoyé à [serviceclient@cdiscountpro.com](https://www.cdiscount.com/mailto:serviceclient@cdiscountpro.com) et ce jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai.
2081
2082**ARTICLE 5 - DUREE**
2083
2084L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service.
2085
20932086L'Abonnement au Service sera renouvelé par tacite reconduction chaque année, à la date d'anniversaire de l'Abonnement.
20942087
20952088La date anniversaire de l'Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service.
20962089
20972090L'Abonné Pro sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service.
20982091Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement.
20992092
2100Si l'Abonné Pro ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 08 99 69 21 00 au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.
2093Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l'Abonnement initial ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l'Espace Client de l'Abonné Pro ou serait arrivée à expiration, Abonné Pro sur la dernière carte enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné Pro ;
21012094
2102Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé :
2095Il est expressément rappelé que l'Abonné pro ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu aux articles L 221-18 et suivants du Code la consommation.
21032096
2104• sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l'Abonnement initial ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l'Espace Client de l'Abonné Pro ou serait arrivée à expiration, Abonné Pro sur la dernière carte enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné Pro ;
2097**ARTICLE 6 - RESILIATION**
21052098
2106• sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal de l'Abonné Pro utilisé pour le paiement de l'Abonnement initial. .
2107Il est expressément rappelé que l'Abonné pro ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu aux articles L 221-18 du Code la consommation.
2099**61\. Résiliation par Cdiscount**
21082100
2109**ARTICLE 5 - RESILIATION**
2110
2111**5.1. Résiliation par Cdiscount**
2112
21132101Cdiscount se réserve le droit de résilier l'Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse où l'Abonné Pro :
21142102• ne respecterait pas les stipulations des présentes CGA ;
21152103• ne s'acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ;
21162104• utiliserait le Service de manière frauduleuse ou en contravention avec les exclusions prévues à l'article 1.2 des CGA.
21172105• ferait bénéficier un tiers de l'Abonnement au Service.
21182106La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné Pro qui n'aurait pas respecté les présentes CGA. De plus, Cdiscount se réserve la faculté d'engager toute poursuite qu'elle jugerait utile à l'encontre de l'Abonné Pro afin d'obtenir réparation du préjudice subi de l'utilisation frauduleuse du Service par un Abonné Pro.
21192107
2120**5.2. Résiliation par l'Abonné Pro**
2108**6.2. Résiliation par l'Abonné Pro**
21212109
21222110Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné Pro, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.
21232111
2124Si l'Abonné Pro ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il pourra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 08 99 69 21 00 , au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.
2112Si l'Abonné Pro ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra procéder à la résiliation soit depuis son Espace Client soit en contactant le Service Client de Cdiscount Pro (i) par téléphone depuis la France au 0970806580 (numéro non surtaxé) aux horaires indiqués sur le Site ou (ii) par email envoyé à [serviceclient@cdiscountpro.com](https://www.cdiscount.com/mailto:serviceclient@cdiscountpro.com), au plus tôt 31 jours avant la date d'anniversaire de son Abonnement et au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement.
21252113
2126La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service sauf exercice de votre droit de rétractation.
2114La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service.