Conditions Générales de Vente

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216216- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201103_055046.pdf)
217217- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201103_055621.pdf)
218218- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 03/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201103_055818.pdf)
219219- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201123_045225.pdf)
220220- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201123_045231.pdf)
221221- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 24/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201124_042514.pdf)
222- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 27/11/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20201127_101201.pdf)
222223
223224## Conditions Générales de Vente - Client consommateur
224225
225226## _PREAMBULE Modalités de contact_
226227
227228**Modalités de contact :**
11871188Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.
11881189
11891190Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il pourra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) et pour la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.
11901191
11911192La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service, sauf exercice de votre droit de rétractation.
11921193
1193Dans l'hypothèse où, à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le solde de la Cagnotte de l'Abonné n'est pas nul, ce solde sera conservé et le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné. Passée la date d'expiration de l'ensemble du crédit cumulé dans la Cagnotte, le solde de la Cagnotte sera définitivement perdu.
1194Dans l'hypothèse où, à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le solde de la Cagnotte de l'Abonné n'est pas nul, ce solde sera perdu et rendu inutilisable pour l'Abonné.
1195Toutefois, le solde sera informatiquement enregistré par Cdiscount et le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné. Passée la date d'expiration de l'ensemble du crédit cumulé dans la Cagnotte, le solde de la Cagnotte sera définitivement perdu.
11941196
11951197**ARTICLE 8 - PARTAGE** **D'ABONNEMENT**
11961198
11971199Le partage d'abonnement (ci-après le « Partage ») consiste en la possibilité pour l'Abonné de partager les avantages de son Abonnement au Service avec un ou plusieurs membres de sa famille (ci-après le « Bénéficiaire »), sous certaines conditions et pour une durée limitée.
11981200
11991201**8.1 Conditions relatives à l'Abonné**
13031305**9.2.1 L'Abonné cumulera du crédit sur sa Cagnotte :**
13041306
13051307\- Soit, pour les Offres Site, par l'achat de produits éligibles au Privilège sur le Site, c'est-à-dire de produits proposés à la vente sur le Site et porteur du pictogramme « © » (ci-après les « **Produits éligibles au Privilège** ») ;
13061308
13071309\- Soit, pour les Offres Partenaire, par l'achat d'Offres Partenaires proposées sur la Plateforme accessible via le Site.
13081310
1309Le montant du crédit auquel donne droit une Offre Site ou une Offre Partenaire est précisé soit sur la fiche produit de celui-ci pour les Offres Site, soit sur l'Offre Partenaire concernée pour les Offres Partenaire, sous forme :
1311Le montant du crédit auquel donne droit une Offre Site ou une Offre Partenaire est précisé soit sur la fiche produit du Produit éligible au Privilège pour les Offres Site, soit sur l'Offre Partenaire concernée pour les Offres Partenaire, sous forme :
13101312
13111313\- d'un montant en euros ; ou
13121314
13131315\- d'un pourcentage de son prix de vente effectif (c'est-à-dire hors bons de réduction éventuels) ;
13141316
13151317**9.2.2**
13161318
13171319**Le crédit sera cumulé sur la Cagnotte :**
13181320
13191321 \- Soit à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du Produit éligible au Privilège, pour les Offres Site.
13201322
1321 \- Soit à l'issue du délai mentionné sur chaque Offre Partenaire au moment de l'achat puisque le délai dépend de la date de confirmation du commerçant partenaire, pour les Offres Partenaire.
1323 \- Soit à l'issue du délai mentionné sur chaque Offre Partenaire au moment de l'achat puisque le délai dépend de la date de confirmation du commerçant partenaire, pour les Offres Partenaires.
13221324
13231325Avant l'écoulement de ces périodes, le montant à créditer sera affiché comme étant « En attente » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
13241326
1325Il est également précisé, concernant les Offre Site, qu'en cas de commande contenant plusieurs Produits éligibles au Privilège, le total du crédit auquel donne droit cette commande sera cumulé sur la Cagnotte à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du dernier produit éligible de la commande. Concernant les Offres Partenaires, le crédit sera cumulé à l'issue de chacun des délais mentionnés sur lesdites Offres.
1327Il est également précisé, concernant les Offre Site, qu'en cas de commande contenant plusieurs Produits éligibles au Privilège, le total du crédit auquel donne droit cette commande sera cumulé sur la Cagnotte à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du dernier Produit éligible de la commande. Concernant les Offres Partenaires, le crédit sera cumulé à l'issue de chacun des délais mentionnés sur lesdites Offres.
13261328
13271329A l'issue de ce délai maximum de trente (30) jours ouvrés, le montant ainsi crédité sur la Cagnotte sera affiché comme étant « Actif » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le **« Solde de la Cagnotte** ».
13281330
13291331Le Solde de la Cagnotte est consultable à tout moment dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
13301332
13311333Le Solde de la Cagnotte est utilisable dans les conditions définies ci-après.
13351337**9.3.1** Le Solde de la Cagnotte est utilisable par l'Abonné pendant toute la durée de l'Abonnement, dès lors que le délai légal de rétractation de quatorze jours suivant la Date de souscription au Service est écoulé.
13361338
13371339**9.3.2** La durée de validité de chaque montant crédité à la suite de la passation d'une commande éligible au Privilège sera précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
13381340
13391341Il est précisé que la durée de validité est différente selon que le montant crédité provient d'une Offre Site ou d'une Offre Partenaire accessible via la Plateforme.
13401342
1341Tout montant crédité et non utilisé par l'Abonné avant la fin de sa durée de validité sera automatiquement déduit du Solde de la Cagnotte sera définitivement perdu.
1343Tout montant crédité et non utilisé par l'Abonné avant la fin de sa durée de validité sera automatiquement déduit du Solde de la Cagnotte et sera donc définitivement perdu.
13421344
13431345**9.3.3** L'Abonné pourra utiliser le Solde de la Cagnotte pour payer tout ou partie d'une commande passée sur le Site (produits de la Marketplace inclus, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à Volonté, livres et hors services Cdiscount tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Energie, Cdiscount Santé, Cdiscount Beauté, Cdiscount Immobilier, Cdiscount Billetterie, Disneyland), sans minimum d'achat.
13441346
13451347Pour cela, l'Abonné devra choisir « Payer avec Ma cagnotte à volonté » sur la page de choix du mode de paiement.
13461348
13471349Si le montant de la commande est supérieur au Solde de la Cagnotte, l'Abonné devra choisir un mode de paiement complémentaire pour régler le montant de la commande restant dû après déduction du Solde de la Cagnotte.
13541356**
13551357
13561358La Cagnotte est active tant que l'Abonnement au Service n'a pas été résilié dans les conditions précisées à l'article 7 ci-dessus.
13571359
13581360En cas de renouvellement de l'Abonnement au Service, le Solde de la Cagnotte est conservé, sous réserve de la durée de validité de chaque montant crédité, précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
13591361
1360En cas de résiliation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le Solde de la Cagnotte sera conservé et le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible en cas de réactivation de l'Abonnement au Service.
1362En cas de résiliation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le Solde de la Cagnotte sera perd sans que l'Abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre.
1363Toutefois, en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de résiliation de l'Abonnement, le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible et utilisable par l'Abonné dans les conditions qui précèdent.
13611364
13621365La Cagnotte du Bénéficiaire du Partage reste active pendant toute la durée où il bénéficie de l'Abonnement au Service conformément à l'article 8 ci-dessus.
13631366
13641367## _CONDITIONS ASSURANCE FLOA BANK ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT (uniquement pour la France métropolitaine) Notice d'information_
13651368
13661369Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/carte-cdiscount/DIP-fiche-conseil-et-notice-stand-Alone-Cdiscount.pdf)