Conditions Générales de Vente
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| 212 | 212 | - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/04/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20200417_094707.pdf) |
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| 214 | 214 | ## Conditions Générales de Vente - Client consommateur |
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| 216 | 216 | ## _INFORMATIONS COVID-19_ |
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| 218 | Toutes nos équipes sont mobilisées pour vous livrer au plus vite et faciliter cette période de confinement .Certains transporteurs ont ajusté leurs cadences de livraison, et ne livrent pas certains jours de la semaine.Nous vous invitons à suivre l'avancement de votre commande sur votre espace client ou le suivi colis mis à disposition par le transporteur.Si vous avez demandé le retour d'un produit, mais que vous ne pouvez pas le déposer en point relais ou à la Poste, le dépôt de votre colis pourra être effectué jusqu'à 1 mois et 14 jours après la fin des mesures gouvernementales, avec l'étiquette de retour qui vous aura été transmise.Si vous avez demandé la reprise à domicile d'un produit volumineux, notre partenaire prendra contact avec vous dès la relance de ses activités. | |
| 218 | Toutes nos équipes sont mobilisées pour vous livrer au plus vite et faciliter cette période de confinement .Certains transporteurs ont ajusté leurs cadences de livraison, et ne livrent pas certains jours de la semaine.Nous vous invitons à suivre l'avancement de votre commande sur votre espace client ou le suivi colis mis à disposition par le transporteur.Si vous avez demandé le retour d'un produit, mais que vous ne pouvez pas le déposer en point relais ou à la Poste, le dépôt de votre colis pourra être effectué jusqu'au 8 juillet 2020, avec l'étiquette de retour qui vous aura été transmise.Si vous avez demandé la reprise à domicile d'un produit volumineux, notre partenaire prendra contact avec vous dès la relance de ses activités. | |
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| 220 | 220 | Pour rappel, cette demande de retour/reprise se fait simplement depuis votre espace client sur le site, dans les 14 jours qui suivent la livraison. Conformément à l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, nous vous informons que le délai de rétractation reste inchangé, il est toujours de 14 jours à compter de la livraison du produit, il n'est pas prolongé et ce même pour les commandes passées durant la période du Covid-19. |
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| 222 | 222 | Pour la réparation de vos produits, nos partenaires sont également impactés par les mesures de confinement. Une fois votre demande effectuée, nous vous invitons à patienter jusqu'à la fin de mesures pour retourner votre produit, ou pour obtenir un rendez-vous en cas de réparation à domicile (selon la solution qui vous a été proposée). |
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| 224 | 224 | Et bien sûr, nous nous permettons de vous rappeler qu'il est essentiel de respecter les gestes barrières au moment de la livraison. Nous sommes entièrement mobilisés pour vous accompagner dans cette période exceptionnelle. Prenez soin de vous et de vos proches. |
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| 379 | 379 | |
| 380 | 380 | Cartes bancaires : Visa, Mastercard. |
| 381 | 381 | |
| 382 | 382 | (ii) |
| 383 | 383 | |
| 384 | Paiement en « 4 fois » : le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici.](https://i2.cdscdn.com/resources/InterestRateConfiguration/4f.pdf)(iii) Paiement en magasin : Cdiscount peut vous proposer de régler votre commande dans certains magasins, jusqu'à 3000 euros (dans la limite de 1000€ en espèces). Pour tout savoir sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).(iv) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html). | |
| 384 | Paiement en « 4 fois » : le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici.](https://i2.cdscdn.com/resources/InterestRateConfiguration/4f.pdf)Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en "4 fois". | |
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| 386 | (iii) Paiement en magasin : Cdiscount peut vous proposer de régler votre commande dans certains magasins, jusqu'à 3000 euros (dans la limite de 1000€ en espèces). Pour tout savoir sur ce mode de paiement, | |
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| 388 | [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html).(iv) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html). | |
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| 386 | 390 | (v) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 41 228 000€ - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/payment/paymentinfo.html). |
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| 388 | 392 | (vi) |
| 389 | 393 | |
| 390 | 394 | Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" : CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros. |
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| 1128 | 1132 | Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement. |
| 1129 | 1133 | |
| 1130 | 1134 | Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il pourra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) et pour la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service. |
| 1131 | 1135 | |
| 1132 | 1136 | La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service, sauf exercice de votre droit de rétractation. |
| 1133 | 1137 | |
| 1134 | Dans le contexte actuel lié à la crise du Covid-19, nous étendons exceptionnellement de 2 mois après la fin des mesures gouvernementales le délai dont dispose l'Abonné pour notifier son souhait de ne pas renouveler son Abonnement. | |
| 1138 | Dans le contexte actuel lié à la crise du Covid-19, le délai dont dispose l'Abonné pour notifier son souhait de ne pas renouveler son Abonnement est prolongé conformément à l'ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020. | |
| 1135 | 1139 | |
| 1136 | 1140 | Dans l'hypothèse où, à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le solde de la Cagnotte de l'Abonné n'est pas nul, ce solde sera conservé et le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné. Passée la date d'expiration de l'ensemble du crédit cumulé dans la Cagnotte, le solde de la Cagnotte sera définitivement perdu. |
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| 1138 | 1142 | **ARTICLE 8 - PARTAGE** **D'ABONNEMENT** |
| 1139 | 1143 | |
| 1140 | 1144 | Le partage d'abonnement (ci-après le « Partage ») consiste en la possibilité pour l'Abonné de partager les avantages de son Abonnement au Service avec un ou plusieurs membres de sa famille (ci-après le « Bénéficiaire »), sous certaines conditions et pour une durée limitée. |