Conditions Générales de Vente

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+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/04/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20200409_105112.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/04/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20200409_105227.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 09/04/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20200409_105308.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/04/2020](https://i2.cdscdn.com/cgv/documents/cgv_20200417_094707.pdf)
 ## Conditions Générales de Vente - Client consommateur
 ## _INFORMATIONS COVID-19_
+Toutes nos équipes sont mobilisées pour vous livrer au plus vite et faciliter cette période de confinement.
+Toutes nos équipes sont mobilisées pour vous livrer au plus vite et faciliter cette période de confinement .Certains transporteurs ont ajusté leurs cadences de livraison, et ne livrent pas certains jours de la semaine.Nous vous invitons à suivre l'avancement de votre commande sur votre espace client ou le suivi colis mis à disposition par le transporteur.Si vous avez demandé le retour d'un produit, mais que vous ne pouvez pas le déposer en point relais ou à la Poste, le dépôt de votre colis pourra être effectué jusqu'à 1 mois et 14 jours après la fin des mesures gouvernementales, avec l'étiquette de retour qui vous aura été transmise.Si vous avez demandé la reprise à domicile d'un produit volumineux, notre partenaire prendra contact avec vous dès la relance de ses activités.
+Certains transporteurs ont ajusté leurs cadences de livraison, et ne livrent pas certains jours de la semaine.Nous vous invitons à suivre l'avancement de votre commande sur votre espace client ou le suivi colis mis à disposition par le transporteur.Si vous avez demandé le retour d'un produit, mais que vous ne pouvez pas le déposer en point relais ou à la Poste, le dépôt de votre colis pourra être effectué jusqu'à 1 mois et 14 jours après la fin des mesures gouvernementales, avec l'étiquette de retour qui vous aura été transmise.Si vous avez demandé la reprise à domicile d'un produit volumineux, notre partenaire prendra contact avec vous dès la relance de ses activités.
+Pour rappel, cette demande de retour/reprise se fait simplement depuis votre espace client sur le site, dans les 14 jours qui suivent la livraison. Conformément à l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, nous vous informons que le délai de rétractation reste inchangé, il est toujours de 14 jours à compter de la livraison du produit, il n'est pas prolongé et ce même pour les commandes passées durant la période du Covid-19.
+Pour rappel, cette demande de retour/reprise se fait simplement depuis votre espace client sur le site, dans les 14 jours qui suivent la livraison. Passé ce délai de 14 jours, et compte tenu du contexte exceptionnel, cette demande de retour/reprise pourra se faire par téléphone, auprès de notre service client, jusqu'à 1 mois et 14 jours après la fin des mesures gouvernementales.
 Pour la réparation de vos produits, nos partenaires sont également impactés par les mesures de confinement. Une fois votre demande effectuée, nous vous invitons à patienter jusqu'à la fin de mesures pour retourner votre produit, ou pour obtenir un rendez-vous en cas de réparation à domicile (selon la solution qui vous a été proposée).
 Et bien sûr, nous nous permettons de vous rappeler qu'il est essentiel de respecter les gestes barrières au moment de la livraison. Nous sommes entièrement mobilisés pour vous accompagner dans cette période exceptionnelle. Prenez soin de vous et de vos proches.
 Pour plus de précisions, [rendez-vous ici](https://www.cdiscount.com/livraison-garantie.html).
 Le montant de l'éco-participation est indiqué sur la fiche produit des produits relevant de cette obligation. Pour en savoir plus sur les éco-participations, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html).
 **10.2 Reprise de vos DEEE**
 Conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, vous pouvez bénéficier d'une reprise gratuite de vos anciens produits, sous réserve qu'il s'agisse de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) uniquement.
+La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du �� 1 pour 1 » : CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site. Exemple : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.
+La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site. Exemple : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.
 Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html).
 **10.3 Redevance pour copie privée**
 Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d'enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.
 ## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT " CDISCOUNT A VOLONTE " (France et Belgique uniquement)_
 **CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE » (France et Belgique uniquement)**
 **ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**
+Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "CGA") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "Service") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « Abonnement ») au Service par un particulier, résidant en France ou en Belgique, et agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « Abonné »), soit :
+Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "**CGA**") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "**Service**") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « **Abonnement** ») au Service par un particulier, résidant en France ou en Belgique, et agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « **Abonné** »), soit :
 - directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) et par l'intermédiaire des applications Android ou IOS CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes,
+(ci-après, ensemble le "Site "), ou,
+(ci-après, ensemble le "**Site** "), ou,
 - par téléphone :
+                    - depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ;
+                    - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
+\- depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ;
+\-
+depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
 Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGA, à tout moment et sans préavis, y compris les conditions de l'Offre d'essai gratuit telle que définie ci-après. Les CGA applicables à l'Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service (ci-après la "**Date de souscription**"). Elles complètent les CGV de Cdiscount.
+L'Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers.**ARTICLE 2 -** **DESCRIPTION DU SERVICE**
+L'Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers.
+**ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE**
 L'Abonnement au Service permet à l'Abonné :
+        De bénéficier :
+De bénéficier :
 - de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles »), dans les conditions définies à l'article 2.1 ;
 - de prix réduits sur une sélection de produits ;
+- de ventes privilèges sur une sélection de produits ;
 - du programme Cdiscount Famille ;
+- du privilège « Ma cagnotte à volonté » , dans les conditions définies à l'article 9 ;
 - Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné, et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement.
+                De faire bénéficier :
+De faire bénéficier :
 des avantages de son Abonnement à toute personne physique majeure de sa famille dans le cadre du partage d'abonnement dans les conditions définies à l'article 8.1.
+La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
+ La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
 **2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles (France métropolitaine et Belgique uniquement)**
+Lors de la commande comprenant l'Abonnement au Service tous les modes de livraison, listés ci-dessous, sont gratuits dès 10€ d'achat.Pour les commandes suivantes, l'Abonné pourra bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, si le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est égal ou supérieur à 10 € et dans les conditions suivantes :Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est compris entre 10€ et 25€ : \- Tous les modes de livraison standard, listés ci-dessous, sont gratuits.
+Lors de la commande comprenant l'Abonnement au Service tous les modes de livraison, listés ci-dessous, sont gratuits dès 10€ d'achat.Pour les commandes suivantes, l'Abonné pourra bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, si le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est égal ou supérieur à 10 € et dans les conditions suivantes :
+\- Les modes de livraison express en point retrait uniquement sont gratuits.
+Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est compris entre 10€ et 25€ :
+\- Tous les modes de livraison standard, listés ci-dessous, sont gratuits ;
+\- Les modes de livraison express en point retrait uniquement sont gratuits ;
 \- Les modes de livraison express à domicile sont facturés 2,99€.
+Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est supérieur à 25€, tous les modes de livraison listés ci-dessous, sont gratuits.
+Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est supérieur à 25€ : tous les modes de livraison listés ci-dessous, sont gratuits.
+Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention "Produit Cdiscount à Volonté" sur la fiche produit du Produit Eligible.
+Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention « Produit Cdiscount à Volonté » sur la fiche produit du Produit Eligible.
+La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous.Pour une livraison en France métropolitaine :
+La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous.
+ **Modes de livraison express :**
+Pour une livraison en France métropolitaine :
+**Modes de livraison express :**
 - TNT à domicile ou en point retrait
 - Chronopost à domicile sans rendez-vous
 - Chronopost en soirée
 - Points retraits Chronopost (relais et consignes)
 - Point retrait Blue Distrib'
 - Relais Colis Express
 - Points retrait Cdiscount express
+**
+Modes de livraison standard :**
+  **Modes de livraison standard :**
 - Colissimo / GLS
 - So colissimo
 - Mondial Relay
 - Relais Colis
 - Chronopost à domicile sans rendez-vous
 **Modes de livraison standard :**
 - Mondial Relay
+**2.2 Prix réduits**L'Abonné, bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux abonnés CDAV »).
+**2.2 Prix réduits**
+**2.3 Ventes privilèges**
+L'Abonné bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux abonnés CDAV »).
+L'Abonné bénéficie chaque semaine, de nouvelles offres qui sont exclusivement réservées aux Abonnées.
+**2.3 Programme CDISCOUNT Famille**
+**2.4 Programme CDISCOUNT Famille**Pendant toute la durée de son Abonnement, l'Abonné bénéficie du programme Cdiscount Famille, incluant les avantages suivants :
+\- remises permanentes sur les produits signalés ;
+\- remises ponctuelles sur les produits de l'"univers enfant" du Site (exemples : jeux, jouets, mode enfant, puériculture) ;
+Pendant toute la durée de son Abonnement, l'Abonné bénéficie du programme Cdiscount Famille, incluant les avantages suivants :
+\- remises ponctuelles sur les produits de l' "univers enfant" du Site (exemples : jeux, jouets, mode enfant, puériculture) ;
 \- offres spéciales "anniversaire" dédiées aux enfants (personnes physiques mineures) renseignés par l'Abonné.
 Il est précisé que pour bénéficier des offres spéciales "anniversaire", l'Abonné doit :
 \- avoir préalablement renseigné au moins un (1) enfant ;
 \- avoir accepté de recevoir des emails de la part de Cdiscount. A défaut, Cdiscount sera dans l'incapacité d'adresser à l'Abonné les offres spéciales "anniversaire" telles que décrites ci-avant.
+**2.5. Autres avantages**
+**2.4 Privilège « Ma Cagnotte à Volonté »**
+Le Service offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur une cagnotte dématérialisée consultable dans son Espace Client (ci-après la « **Cagnotte** ») pour l'achat de produits éligibles sur le Site dans les conditions précisées à l'article 9 ci-après.
+**2.5 Autres avantages**
 L'Abonné pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Ces avantages peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné.
+ Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des Abonnés. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
+Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des Abonnés. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen.
+**ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE
+**3.1. Le prix de l'Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service.
+**ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE**
+**3.1.** Le prix de l'Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service.
 Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de l'Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de l'Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement l'Abonné, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l'Abonnement au Service dans les conditions précisées ci-après.
+.2. Dans le cas où:
+**3.2.** Dans le cas où :
 - l'Abonné ne bénéficie pas de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera réalisé au jour de la Date de souscription au Service.
 - l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit, telle que définie ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement au Service sera différé au sixième (6ème) jour suivant la Date de souscription au Service ;
 En cas de reconduction de l'Abonnement conformément aux stipulations de l'article 5 ci-après, le paiement du prix de l'Abonnement sera exigible au jour du renouvellement de l'Abonnement.
 **ARTICLE 4 - OFFRE D'ESSAI GRATUIT**
+**4.1 -**
+**4.1** **Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit**
+**Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit**
+Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera, en sus du délai légal de rétractation, de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit").
+Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera, à l'issue du délai légal de rétractation, de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit").
 Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande.
 Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit.
+**4.2 - Interruption de la Période d'essai**Si l'Abonné choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut :
+**4.2 Interruption de la Période d'essai**
+Si l'Abonné choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut :
 \- se rendre dans la rubrique "Cdiscount à volonté" de son Espace Client, accessible via l'URL [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) sur PC et tablette, à l'exception du site mobile, ainsi que sur les applications Android et iOS associées, et cliquer sur le bouton "Se désabonner" ;
+\- ou contacter notre Service Client, disponible par téléphone, depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) et pour la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) aux horaires indiqués sur le Site, et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai.Cdiscount procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures.
+\- ou contacter notre Service Client, disponible par téléphone, depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) et pour la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) aux horaires indiqués sur le Site, et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai.
+Cdiscount procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures.
 **ARTICLE 5 - DUREE**
+**5.1 - Dans le cas où l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit**
+**5.1 Dans le cas où l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit**
 L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois et six (6) jours à compter de la Date de souscription au Service.
 Il sera ensuite renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, par tacite reconduction chaque année, dans les conditions prévues aux articles L.215-1 et L.243-1 du Code de la consommation reproduits ci-après.
+**5.2 - Dans le cas où l'Abonné n'a pas bénéficié de l'Offre d'essai gratuit**L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service.L'Abonnement au Service sera renouvelé par tacite reconduction chaque année, à la date d'anniversaire de l'Abonnement, dans les conditions prévues aux articles L215-1 et L243-1 du code de la consommation reproduits ci-après.
+**5.2 Dans le cas où l'Abonné n'a pas bénéficié de l'Offre d'essai gratuit**
+L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service.
+L'Abonnement au Service sera renouvelé par tacite reconduction chaque année, à la date d'anniversaire de l'Abonnement, dans les conditions prévues aux articles L215-1 et L243-1 du code de la consommation reproduits ci-après.
 La date anniversaire de l'Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service.
+**
+.3. Dispositions communes relatives à la durée**L'Abonné sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service.
+Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement.
+**5.3. Dispositions communes relatives à la durée**
+Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ou depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé :
+L'Abonné sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service. Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement.
+- sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l'Abonnement initial ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l'Espace Client de l'Abonné ou serait arrivée à expiration, sur la dernière carte enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné ;
+- sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal de l'Abonné utilisé pour le paiement de l'Abonnement initial.
+Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ou depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.
+ Dans le cas où les coordonnées bancaires renseignées ne correspondent pas à la carte bancaire de l'Abonné mais de celle d'un tiers, l'Abonné garantit à CDISCOUNT qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont il n'est pas le titulaire.
+Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé le jour de la date d'anniversaire de l'Abonnement :
+- sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l'Abonnement initial ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l'Espace Client de l'Abonné ou serait arrivée à expiration, sur la dernière carte enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné ; ou
+- sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal de l'Abonné utilisé pour le paiement de l'Abonnement initial ; ou
+- sur la Cagnotte dont bénéficie l'Abonné dans les conditions définies à l'article 9, si le solde de la Cagnotte à la date d'anniversaire de l'Abonnement est suffisant.
+Dans le cas où les coordonnées bancaires renseignées ne correspondent pas à la carte bancaire de l'Abonné mais de celle d'un tiers, l'Abonné garantit à CDISCOUNT qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont il n'est pas le titulaire.
 _L215-1 du Code de la consommation_
 _Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non reconduction._
 _Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction._
+_
 L241-3 du Code de la consommation_
 _Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal._
+**ARTICLE 6 -** **RETRACTATION**
+**ARTICLE 6 - RETRACTATION**
+ Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivants la Date de souscription au Service pour se rétracter.
+Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivants la Date de souscription au Service pour se rétracter.
 L'Abonné peut faire usage de son droit de rétractation :
 \- sur un ou plusieurs produits commandé(s) simultanément à son Abonnement Cdiscount à volonté. Le cas échéant, l'Abonné peut alors continuer à bénéficier de son abonnement Cdiscount à volonté, conformément aux présentes ;
 \- et/ou sur son abonnement Cdiscount à volonté, conformément aux présentes.
 Ce droit de rétractation est exercé par écrit, par tout moyen, et notamment :
 \- via l'Espace client, en complétant un formulaire en ligne. Ce formulaire est accessible en cliquant sur la rubrique "Cdiscount à volonté" puis sur le bouton "Se désabonner" ;
 \- en nous adressant le formulaire présenté à l'article 8 des CGV complété.
+****ARTICLE 7 - RESILIATION
+Conformément à l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, nous vous informons que le délai de rétractation reste inchangé, il est toujours de 14 jours à compter de la livraison du produit, il n'est pas prolongé et ce même pour les commandes passées durant la période du Covid-19.
+**7.1. Résiliation par Cdiscount******
+**ARTICLE 7 - RESILIATION**
+**7.1** **Résiliation par Cdiscount**
 Cdiscount se réserve le droit de résilier l'Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse où l'Abonné :
 - ne respecterait pas les stipulations des présentes CGA ;
 - ne s'acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement ;
 - utiliserait le Service dans un but professionnel ;
 - ferait bénéficier un tiers de l'Abonnement au Service.
+La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné qui n'aurait pas respecté les présentes CGA.**7.2. Résiliation par l'Abonné**
+La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné qui n'aurait pas respecté les présentes CGA et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service.
+Le solde de la Cagnotte de l'Abonné éventuellement disponible à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service sera définitivement perdu.
+**7.2 Résiliation par l'Abonné**
 Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.
 Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il pourra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) et pour la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.
+La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service sauf exercice de votre droit de rétractation.
+La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service, sauf exercice de votre droit de rétractation.
+**ARTICLE 8 - PARTAGE D'ABONNEMENT**
+Dans le contexte actuel lié à la crise du Covid-19, nous étendons exceptionnellement de 2 mois après la fin des mesures gouvernementales le délai dont dispose l'Abonné pour notifier son souhait de ne pas renouveler son Abonnement.
+Dans l'hypothèse où, à la date de résiliation effective de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le solde de la Cagnotte de l'Abonné n'est pas nul, ce solde sera conservé et le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné. Passée la date d'expiration de l'ensemble du crédit cumulé dans la Cagnotte, le solde de la Cagnotte sera définitivement perdu.
+**ARTICLE 8 - PARTAGE** **D'ABONNEMENT**
 Le partage d'abonnement (ci-après le « Partage ») consiste en la possibilité pour l'Abonné de partager les avantages de son Abonnement au Service avec un ou plusieurs membres de sa famille (ci-après le « Bénéficiaire »), sous certaines conditions et pour une durée limitée.
+**8.1. Conditions relatives à l'Abonné**
+**8.1 Conditions relatives à l'Abonné**
+ Pour que le Partage soit valable, l'Abonné doit :
+Pour que le Partage soit valable, l'Abonné doit :
 \- accepter de partager son Abonnement avec un Bénéficiaire répondant aux critères énoncés ci-dessous ;
 \- avoir informé le Bénéficiaire de son inscription au Partage ;
 \- être un membre de la « famille » du Bénéficiaire.
+Sont considérés comme faisant partie de la même « famille », deux personnes physiques majeures ayant l'un des liens de parenté suivants :\- Conjoint(e) /
+Sont considérés comme faisant partie de la même « famille », deux personnes physiques majeures ayant l'un des liens de parenté suivants :
+\- Conjoint(e) /
 \- Concubin(e)
 \- Enfant
 \- Nièce / Neveu
 \- Cousin / Cousine
 \- Frère / Sœur
 \- Petit-enfant
 \- Parent
 \- Grand-parent
 \- Oncle / Tante
 **8.2. Conditions relatives au Bénéficiaire**
 Pour que le Partage soit valable, le Bénéficiaire doit :
+\- disposer d'un compte client sur le Site au moment où l'Abonné lui propose de partager son Abonnement
+\- disposer d'un compte client sur le Site au moment où l'Abonné lui propose de partager son Abonnement ;
 \- avoir été informé par l'Abonné de son inscription au Partage ;
 \- être un membre de la « famille » de l'Abonné ;
 \- ne pas avoir manifesté son souhait de ne pas bénéficier du Partage.
+ L'Abonné ne peut renseigner les coordonnées que **de deux (2) Bénéficiaires**, le Partage étant ainsi strictement limité, par Abonné, à deux (2) Bénéficiaires.
+L'Abonné ne peut renseigner les coordonnées que **de deux (2) Bénéficiaires**, le Partage étant ainsi strictement limité, par Abonné, à deux (2) Bénéficiaires.
+**8.3. Conditions communes** L'Abonné et le Bénéficiaire doivent impérativement être des personnes physiques majeures résidant en France ou en Belgique.CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d'éligibilité précisées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage.
+**8.3. Conditions communes**
+**8.4. Activation du Service au profit du Bénéficiaire**Une fois le formulaire d'inscription renseigné par l'Abonné un « email de bienvenue » est adressé par CDISCOUNT au Bénéficiaire pour l'informer du Partage.
+L'Abonné et le Bénéficiaire doivent impérativement être des personnes physiques majeures résidant en France ou en Belgique.
+Cet email permet au Bénéficiaire de prendre connaissance des conditions applicables au Partage ainsi que des CGA.Un (1) jour suivant la réception de l'« email de bienvenue », le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service et ce, pour la durée de l'Abonnement de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement).
+CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d'éligibilité précisées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage.
+En conséquence : \- Le Bénéficiaire bénéficie des avantages de l'Abonnement au Service, , étant rappelé que le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service pendant toute la durée de l'Abonnement au Service de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement). \- A l'expiration de l'Abonnement au Service de l'Abonné, le Bénéficiaire ne pourra plus bénéficier des avantages liés à l'Abonnement au Service et ce, même dans le cas où l'Abonné renouvellerait son Abonnement au Service.Le Bénéficiaire pourra toutefois s'abonner directement au Service s'il le souhaite.
+**8.4. Activation du Service au profit du Bénéficiaire**
+Une fois le formulaire d'inscription renseigné par l'Abonné un « email de bienvenue » est adressé par CDISCOUNT au Bénéficiaire pour l'informer du Partage.
+Cet email permet au Bénéficiaire de prendre connaissance des conditions applicables au Partage ainsi que des CGA.
+Un (1) jour suivant la réception de l'« email de bienvenue », le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service et ce, pour la durée de l'Abonnement de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement).
+En conséquence :
+\- le Bénéficiaire bénéficie des avantages de l'Abonnement au Service, étant rappelé que le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service pendant toute la durée de l'Abonnement au Service de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement).
+\- à l'expiration de l'Abonnement au Service de l'Abonné, le Bénéficiaire ne pourra plus bénéficier des avantages liés à l'Abonnement au Service et ce, même dans le cas où l'Abonné renouvellerait son Abonnement au Service.
+Le Bénéficiaire pourra toutefois s'abonner directement au Service s'il le souhaite.
 _Exemple : pour un Abonné dont l'Abonnement au Service est valable jusqu'au 31.12.18, le Bénéficiaire bénéficiera du Service à compter de J+1 suivant son inscription au Partage par l'Abonné et jusqu'au 31.12.18, excluant tout renouvellement._
 Outre les informations contenues dans l' « email de bienvenue », le Bénéficiaire dispose, au même titre que l'Abonné , de toutes les informations relatives au Service en se connectant à son Espace client sur le Site.
 L'utilisation du Service par le Bénéficiaire est conditionnée au respect des CGA.
 Tout manquement de l'Abonné et/ou du Bénéficiaire aux CGA entraînera la résiliation de l'Abonnement au Service dans les conditions de l'article 7.1 des CGA et l'annulation consécutive du Partage.
 **8.5. Refus par le Bénéficiaire de bénéficier du Partage**
+Le Bénéficiaire verra qu'il bénéficie du Partage dans son Espace client accessible sur le Site, sous un (1) jour ouvré suivant l'envoi de l'« email de bienvenue » par CDISCOUNT.
+Le Bénéficiaire verra qu'il bénéficie du Partage dans son Espace client accessible sur le Site, sous un (1) jour ouvré suivant l'envoi de l' « email de bienvenue » par CDISCOUNT.
 Le Bénéficiaire peut décider de ne pas bénéficier des avantages du Service en refusant le Partage de l'Abonnement au Service par l'Abonné ; pour cela, il est invité à contacter le Service Client de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ou depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), afin de demander à ne plus bénéficier du Service.
 Dans un tel cas, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement de quelque sorte ou nature que ce soit.
 En aucun cas le Bénéficiaire ne peut pas demander à ce qu'une autre personne bénéficie, en ses lieu et place, du Partage dont il aurait refusé de bénéficier.
 Il en sera de même dans le cas où le Bénéficiaire ne pourrait bénéficier du Partage par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du Bénéficiaire lors de leur saisie par l'Abonné ou d'une modification des coordonnées du Bénéficiaire.
+**ARTICLE 9 - PRIVILEGE « MA CAGNOTTE A VOLONTE »**
+Le privilège « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le « **Privilège** ») offre la possibilité pour l'Abonné de cumuler du crédit sur la Cagnotte consultable dans son Espace Client pour l'achat de produits éligibles sur le Site.
+La Cagnotte est personnelle : en cas de Partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, le Bénéficiaire ne bénéficierait pas du crédit cumulé par l'Abonné dans le cadre du Privilège.
+**9.1 Création de la Cagnotte**
+La Cagnotte sera automatiquement créée et consultable dans la rubrique « Ma cagnotte à volonté » de l'Espace Client de l'Abonné dès la Souscription au Service ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure.
+En cas de partage d'Abonnement dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant, la Cagnotte du Bénéficiaire sera créée et consultable dans son Espace Client à compter de l'Activation du Service à son profit ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure.
+**9.2 Cumul du crédit sur la Cagnotte**
+**9.2.1** L'Abonné cumulera du crédit sur sa Cagnotte pour l'achat de produits éligibles au Privilège sur le Site, c'est-à-dire de produits proposés à la vente sur le Site et porteur du pictogramme « © » (ci-après les « **Produits éligibles au Privilège** »).
+Le montant du crédit auquel donne droit l'achat d'un Produit éligible au Privilège est précisé sur la fiche produit de celui-ci sous forme :
+\- d'un montant en euros ; ou
+\- d'un pourcentage de son prix de vente effectif (c'est-à-dire hors bons de réduction éventuels).
+**9.2.2** Le crédit sera cumulé sur la Cagnotte à l'issue d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison du Produit éligible au Privilège. Avant l'écoulement de cette période, le montant à créditer sera affiché comme étant « En attente » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
+Il est précisé qu'en cas d'annulation ou de rétractation de la commande d'un Produit éligible au Privilège, le montant correspondant ne sera pas crédité sur la Cagnotte.
+Il est également précisé qu'en cas de commande contenant plusieurs Produits éligibles au Privilège, le total du crédit auquel donne droit cette commande sera cumulé sur la Cagnotte à l'issue d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison du dernier Produit éligible de la commande.
+A l'issue de ce délai de quatorze (14) jours ouvrés, le montant ainsi crédité sur la Cagnotte sera affiché comme étant « Actif » dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté » (ci-après le **« Solde de la Cagnotte** ».
+Le Solde de la Cagnotte est consultable à tout moment dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
+Le Solde de la Cagnotte est utilisable dans les conditions définies ci-après.
+**9.3 Utilisation de la Cagnotte**
+**9.3.1** Le Solde de la Cagnotte est utilisable par l'Abonné pendant toute la durée de l'Abonnement, dès lors que le délai légal de rétractation de quatorze jours suivant la Date de souscription au Service est écoulé.
+**9.3.2** La durée de validité de chaque montant crédité à la suite de la passation d'une commande éligible au Privilège sera précisée dans l'Espace Client de l'Abonné, rubrique « Ma cagnotte à volonté ».
+Tout montant crédité et non utilisé par l'Abonné avant la fin de sa durée de validité sera automatiquement déduit du Solde de la Cagnotte sera définitivement perdu.
+**9.3.3** L'Abonné pourra utiliser le Solde de la Cagnotte pour payer tout ou partie d'une commande passée sur le Site (produits de la Marketplace inclus, hors services Cdiscount tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Energie, Cdiscount Santé, Cdiscount Beauté, Cdiscount Immobilier, Cdiscount Billetterie, Disneyland), sans minimum d'achat.
+Pour cela, l'Abonné devra choisir « Payer avec Ma cagnotte à volonté » sur la page de choix du mode de paiement.
+Si le montant de la commande est supérieur au Solde de la Cagnotte, l'Abonné devra choisir un mode de paiement complémentaire pour régler le montant de la commande restant dû après déduction du Solde de la Cagnotte.
+Si le montant de la commande est inférieur au Solde de la Cagnotte, la totalité du montant de la commande sera débité de la Cagnotte. Le Solde de la Cagnotte restant après déduction du montant de la commande restera utilisable lors d'une prochaine commande dans la limite de sa durée de validité.
+**9.3.4** Cdiscount pourra utiliser le Solde de la Cagnotte de l'Abonné afin de financer le montant de l'Abonnement au Service dans le cadre d'une tacite reconduction, dans l'hypothèse où le montant de l'Abonnement au Service ne pourra pas être prélevé dans les conditions précisées à l'article 7 ci-dessus.
+**9.4 Durée de validité de la Cagnotte
+**
+La Cagnotte est active tant que l'Abonnement au Service n'a pas été résilié dans les conditions précisées à l'article 7 ci-dessus.
+En cas de renouvellement de l'Abonnement au Service, le Solde de la Cagnotte est conservé.
+En cas de résiliation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, le Solde de la Cagnotte sera conservé et le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible en cas de réactivation de l'Abonnement au Service.
+La Cagnotte du Bénéficiaire du Partage reste active pendant toute la durée où il bénéficie de l'Abonnement au Service conformément à l'article 8 ci-dessus.
 ## _CONDITIONS ASSURANCE BANQUE CASINO ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT (uniquement pour la France métropolitaine) Notice d'information_
 Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/carte-cdiscount/DIP-fiche-conseil-et-notice-stand-Alone-Cdiscount.pdf)
 ## _CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE MICRO-DON URCT URCT_