=================================================================== --- 20190304_rev01 +++ 20190401_rev01 @@ -157,30 +157,56 @@ Immatriculée au RCS Bordeaux n° B 424 059 822 Représentée par M. Emmanuel Grenier, en qualité de Président Directeur Général Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse) **Modalités de contact :** -**Pour toute information ou conseil**, vous pouvez contacter CDISCOUNT sur notre Ligne Conseil au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.**Pour passer commande**, vous pouvez : +**Pour toute information ou conseil**, vous pouvez contacter CDISCOUNT sur notre Ligne Conseil -- vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/), -- utiliser une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes, -- ou téléphoner depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et le week-end et les jours fériés de 9h à 23h. +Depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h. +Depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. + +Depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. + +Depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. + +Depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. + +**Pour passer commande**, vous pouvez : + + - vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/), + + - utiliser une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes, + + - ou téléphoner : + + - depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l'appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et le week-end et les jours fériés de 9h à 23h ; + - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. + ## _Article 1 : CHAMP D'APPLICATION_ **1.1 Champ d'application** -Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site Internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel). +Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CDISCOUNT, soit directement sur le site Internet de CDISCOUNT accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com, soit par l'intermédiaire d'une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone : +- depuis la France au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l'appel) ; +- depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; +- depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; +- depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; +- depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit). + ** 1.2 Exclusions** Les CGV ne sont pas applicables : -\- aux commande passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Pour consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount, [cliquez ici.](http://https//i2.cdscdn.com/imagesok/cgu/mkp/cgu_acheteurs_mp_cdiscount.pdf) +\- aux commandes passées sur la Marketplace Cdiscount auprès de vendeurs professionnels. Pour consulter les conditions générales d'utilisation de la Marketplace Cdiscount, [cliquez ici.](http://https//i2.cdscdn.com/imagesok/cgu/mkp/cgu_acheteurs_mp_cdiscount.pdf) \- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de CDISCOUNT sont invités à se rendre sur le site professionnel www.cdiscountpro.com et à consulter les conditions générales de vente « CDISCOUNT PRO ». Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l'email de confirmation de votre commande. @@ -197,13 +223,13 @@ Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible [en cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html) ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande. ** 2.2 Prix de référence**Le prix de référence d'un produit ou d'un service proposé sur le Site peut être : -\- Le « _Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx_ » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits en France) nous propose/conseille de vendre le produit qu'il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. +\- Le « _Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx_ » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu'il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. \- Le « _Prix moyen constaté sur notre Marketplace_ » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels - qui doivent être au minimum 2 - pratiquent sur notre Marketplace Cdiscount pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine. \- Le «_prix moyen constaté sur une sélection allant jusqu'à 37 sites_ » : est la moyenne des prix de vente à laquelle ce même produit est vendu par un panel de site Internet de e-commerce concurrents au nôtre, lequel peut comprendre entre 2 et 37 sites Internet. Ce prix est établi par un prestataire professionnel, indépendant de notre société, la société WORKIT ; il est actualisé une fois par mois. \- Le « _prix renseigné par le vendeur de la Marketplace_ » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Cdiscount. Notre société n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence. @@ -213,25 +239,35 @@ **3.1 Disponibilité des produits et services**Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit. Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CDISCOUNT vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. **3.2. Modalités de passation des commandes**Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : \- En ligne sur [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/); \- En ligne via les applications CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes ; -\- Par téléphone en appelant au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et les week-ends et jours fériés de 9H à 23H. +\- Par téléphone en appelant : + - depuis la France au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et les week-ends et jours fériés de 9h à 23h ; + + - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + + - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + + - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + + - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. + Aucune commande adressée à CDISCOUNT par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte. Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez : - contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ; - valider votre panier ; - accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande. -Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, « La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite ». +La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. **3.3 Enregistrement des commandes** Une fois votre commande passée conformément à l'article 3.2, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant : - le récapitulatif de votre commande, @@ -248,34 +284,30 @@ \- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. ## _Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT_ **4.1. Modes de paiement** -Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT :(i) Cartes bancaires : seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées. +Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT :(i) Cartes bancaires : Visa, Mastercard. (ii) Paiement en « 4 fois » : le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles [en cliquant ici](https://i2.cdscdn.com/resources/images/imagesok/cgv/4f.pdf).(iii) Paiement en magasin : Cdiscount peut vous proposer de régler votre commande dans certains magasins, jusqu'à 3000 euros (dans la limite de 1000€ en espèces). Pour tout savoir sur ce mode de paiement, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/information/payment.aspx).(iv) Paiement Flash : ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici.](https://clients.cdiscount.com/information/payment.aspx) (v) Carte Cdiscount : la Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Cdiscount est soumise à l'acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 34.649.000€ \- 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr). ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)). Pour en savoir plus sur la Carte Cdiscount, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/information/payment.aspx).(vi) Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" : CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, peut vous offrir la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 999 euros et 15000 euros. A noter : la commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par Banque Casino. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. -Pour en savoir plus sur la Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois", [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/information/payment.aspx).(vii) Par Paypal +Pour en savoir plus sur la Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois", -Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full). +(vii) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles [en cliquant ici](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full). -(vii) Bons d'achat +(viii) -Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. +Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d'une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d'utilisation de Bancontact/Mistercash qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant [ici](https://www.bancontact.com/).(ix) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. (x) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent. -(viii) Paiement PAYLIB - -Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYLIB qui s'appliquent. - **Généralités** CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où : \- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ; \- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ; \- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. @@ -295,43 +327,49 @@ Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir +, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html). ## _Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON_ -**CDISCOUNT peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.** CDISCOUNT n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.**Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.** +**CDISCOUNT peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.** +CDISCOUNT n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.**Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.** + **Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables. ** Pour les besoins du présent article :\- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison. \- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison. **6.1 Modes et frais de livraison** CDISCOUNT peut vous proposer différents modes de livraison. -La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d'information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du site ou [en cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html). +La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d'information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du Site ou [en cliquant ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html). Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci. Pour plus d'informations concernant l'ensemble des modes de livraison[, cliquez ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html). -**Produits de petit gabarit** +**6.1.1 Produits de petit gabarit** **LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX** - Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l'adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants : + Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l'adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison ) : -\- _Livraison domicile standard_ : La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. \- _Livraison domicile express_ : La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 6.2.1.\- _Livraison sur RDV :_ disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).\- _Livraison « same day » :_ disponible uniquement dans certaines villes, selon l'heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).**LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT ET CONSIGNE**\- _Livraison en point de retrait_ _standard_ : la livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail. +

	France	Belgique	Italie	Allemagne	Espagne
Livraison domicile standard : La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.	x	x	x	x	x
Livraison domicile express : La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 6.2.1.	x
Livraison sur RDV : Disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x
Livraison « same day » : Disponible uniquement dans certaines villes, selon l'heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x

-\- _Livraison en point de retrait express : les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).\- _Livraison en consigne :__ les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html). +** +LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT ET CONSIGNE +** -**Produits de gros gabarit** +

	France	Belgique	Italie	Allemagne	Espagne
Livraison en point de retrait standard : La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.	x	x		x	x
Livraison en point de retrait express : Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x
Livraison en consigne : Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.	x

+**6.1.2 Produits de gros gabarit** (uniquement en France et en Belgique) + **LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX** La livraison de produits de gros gabarit s'effectue sur prise de rendez-vous à l'adresse de votre choix. La prise de rendez-vous s'effectue soit : @@ -340,13 +378,13 @@ Vous êtes contactés 30 minutes avant l'arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d'identité sera demandée par les livreurs. Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d'escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d'accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.), En cas d'absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous. -Si vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil (uniquement les déchets électriques et électroniques - DEEE), merci de le préciser lors de la confirmation du rendez-vous. Le cas échéant, votre ancien produit doit être débranché, vidangé ou dégivré au préalable, sans quoi il ne sera pas repris. Pour + de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html). +Si vous êtes en France et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil (uniquement les déchets électriques et électroniques - DEEE), merci de le préciser lors de la confirmation du rendez-vous. Le cas échéant, votre ancien produit doit être débranché, vidangé ou dégivré au préalable, sans quoi il ne sera pas repris. Pour + de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l'article 10 de nos CGV ou [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html). Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l'adresse de votre choix :_\- Livraison Eco (livraison devant chez vous)_ : la livraison éco des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :\- soit à votre portail pour une maison, \- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble. Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit. @@ -358,27 +396,27 @@ Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html). \- _Livraison_ _Standard_ (dans la pièce de votre choix) : la livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil, qui restent sous votre responsabilité. Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html). -\- _Livraison Confort d'articles électroménagers (Livraison et installation chez vous)_ : seuls les articles électroménagers peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson). +\- _Livraison Confort d'articles électroménagers (Livraison et installation chez vous)_ (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson). La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. Votre produit sera déposé et déballé dans la pièce de votre choix, l'installation et les tests de mise en service seront effectués. Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière, tuyau d'eau pour certains réfrigérateurs type « américains »). Les zone de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l'île d'Oléron, l'île de Ré, l'île de Noirmoutier et la presqu'île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime. Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles [ici](https://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html). -\- _Livraison directe par le fournisseur_ : la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits. +\- _Livraison directe par le fournisseur_ (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits. - **LIVRAISON EN POINT RETRAIT** + **LIVRAISON EN POINT RETRAIT** **(uniquement en France)** La livraison des produits commandés s'effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez CDISCOUNT et vos produits remboursés_,_ Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez à vous munir d'une pièce d'identité. En cas d'empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d'identité ainsi que la sienne. @@ -398,21 +436,22 @@ Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long. Pour certains produits, CDISCOUNT vous offre la possibilité d'être livré en express : \- Le jour même à domicile (sélection d'un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée avant 14h et dès le lendemain (sélection d'un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée après 14h. -Les zones de livraison concernées par la livraison en express le jour même sont : tous les départements d'Ile-de-France (75,92, 93, 94 et 95 en intégralité, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions), Lyon et Villeurbanne. Le choix de la date et d'une tranche horaire de livraison s'effectue directement en ligne sur notre calendrier. +Les zones de livraison concernées par la livraison en express le jour même sont : tous les départements d'Ile-de-France (75, 92, 93, 94 et 95 en intégralité, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions), Lyon et Villeurbanne. Le choix de la date et d'une tranche horaire de livraison s'effectue directement en ligne sur notre calendrier. Votre produit sera déposé dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil. \- Sous 2 jours ouvrés maximum (hors produits en précommande) en point retrait express (selon éligibilité géographique). -6.2.2 Territoires desservis CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières. +6.2.2 Territoires desservis +CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne et en Espagne, sauf exclusions particulières. -Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande. +Certains produits ne peuvent être livrés en Corse ou à l'étranger. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande. 6.2.3 Retard livraison En cas de retard dans la livraison, CDISCOUNT s'attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client. @@ -422,34 +461,41 @@ 6.2.4. Contact Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter : \- En Ligne, par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ; -\- Par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) du lundi au Vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; +\- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h : -\- Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse). + - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ; + - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; + - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. +\- Par courrier : Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse). + Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. ## _Article 7 : RECEPTION_ -**7.1 Accessoire et/ou pièce manquant** +** +7.1 Accessoire et/ou pièce manquant** Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de CDISCOUNT au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.** 7.2 Produits livrés abîmés** Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l'état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler : -\- en contactant le Service Client de CDISCOUNT ; +\- en contactant le Service Client de CDISCOUNT ; ou -\- ou en vous connectant sur votre Espace Client. +\- en vous connectant sur votre Espace Client. et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande. ## _Article 8 : RETRACTATION_ **8.1 Principe** @@ -461,13 +507,13 @@ Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation. **Cas particuliers** -Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, **une estimation** des frais de retour, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. +Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, **une estimation** des frais de retour depuis la France, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Broyeur	Entre 55€ et 75€
Canapé (petit 2 3places)	Entre 60€ et 80€
Canapé (moyen 4 5 6 places)	Entre 85€ et 120€
Canapé (grand 7 8 9 places)	Entre 120€ et 140€
Climatiseur	Entre 55€ et 75€
Congélateur	Entre 50€ et 70€
Cuisinière	Entre 60€ et 90€
Cuisinière électrique	Entre 65€ et 90€
Cuisinière gaz	Entre 55€ et 70€
Cuisinière mixte	Entre 60€ et 80€
Four	Entre 55€ et 80€
Lave-linge	Entre 50€ et 75€
Lave-vaisselle	Entre 55€ et 80€
Meuble	Entre 50€ et 70€
Réfrigérateur	Entre 60€ et 90€
Réfrigérateur américain	Entre 80€ et 100€
Sèche-Linge	Entre 55€ et 70€
Salon de jardin (petit)	Entre 60€ et 80€
Salon de jardin (grand)	Entre 75€ et 100€
Lit bébé combiné	Entre 50€ et 70€
Abri jardin	Entre 60€ et 90€
Cuisine IRMA	Entre 70€ et 90€
Poele à bois	Entre 70€ et 100€
Piscine	Entre 65€ et 120€

** @@ -483,13 +529,13 @@ Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : a) **Via votre Espace Client :** pour faciliter l'exercice de votre droit de rétractation, CDISCOUNT a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Contacter le Service Client ». Sélectionnez votre commande et cliquez dans l'espace « je viens de recevoir mon/mes colis » sur « je souhaite me rétracter sur ce produit » puis laissez-vous guider. b) **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :** (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). -À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne: +À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France : - Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\] .................................................................................................................. ............................................................. - Commandé le (\*)/reçu le (\*)............................................................................................................... .......................... - N° de commande .................................................................................................................. ....................................... - Nom du (des) consommateur(s) .................................................................................................................. ................. @@ -497,14 +543,16 @@ - Adresse du (des) consommateur(s) ..................................................................................................................... ........ .................................................................................................................. ............................................................. - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) - Date................................. (\*) Rayez la mention inutile - A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, CDISCOUNT vous proposera :\- un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par CDISCOUNT au titre de la rétractation. \- soit de retourner le produit concerné par vos soins. +A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, +CDISCOUNT vous proposera :\- un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par CDISCOUNT au titre de la rétractation. \- soit de retourner le produit concerné par vos soins. + En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. Vous vous engagez à retourner à CDISCOUNT les produits faisant l'objet d'une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l'envoi de la notification de votre décision de vous rétracter. Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par CDISCOUNT (ceci supposant qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d'une rétractation. ** 8.3 Exceptions** @@ -538,35 +586,42 @@ Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de [l'article L. 211-4 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux [articles 1641 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do) du code civil. S'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. **Attention, pour les produits achetés auprès d'un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, CDISCOUNT ne pouvant se substituer au vendeur.** Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité : -- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; +- - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; +- - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; -- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut : +- - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut : -- pour les produits commandés avant le 18/03/2016 : au cours des 6 mois suivants la réception du produit ; +- - pour les produits commandés avant le 18/03/2016 : au cours des 6 mois suivants la réception du produit ; -- pour les produits commandés à compter du 18/03/2016 : +- - pour les produits commandés à compter du 18/03/2016 : -- si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit. +- - si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit. -- si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage") : au cours des 6 mois suivant la réception du produit. +- - si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage") : au cours des 6 mois suivant la réception du produit. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Cdiscount, contactez notre Service Client : -- En vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »; -- Par téléphone au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l'après-vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au Vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; +- En vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ; +- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h : + + - depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ; + - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; + - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; + - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; + - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit). + Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. -- Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne +- Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) Cdiscount.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne, FRANCE. Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit. Ainsi, vous pourrez être amenés : @@ -611,15 +666,16 @@ **Article 1648 alinéa 1er du Code Civil** L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. **9.2 Les Garanties contractuelles** -**9.2.1 Les garanties commerciales CDISCOUNT** +**9.2.1 Les garanties commerciales CDISCOUNT +** -Lors de l'achat de certains produits, CDISCOUNT vous offre la possibilité de souscrire à une garantie. +Lors de l'achat de certains produits, CDISCOUNT offre la possibilité aux clients, personnes physiques résidant en France Métropolitaine, de souscrire à une garantie. Les conditions et tarifs des garanties commerciales proposées par Cdiscount diffèrent selon la nature du produit que vous achetez. Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées : - Garantie Panne + Casse @@ -654,15 +710,15 @@ L'existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site. Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client. Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit. -**IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 9.1.** +**IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES a la GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 9.1.** -## _Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS, REPRISE DE VOS DECHETS D'EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE_ +## _Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS ET REPRISE DE VOS DECHETS D'EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE_ **10.1 Eco-participations** Comme tout distributeur, CDISCOUNT a l'obligation de collecter une éco-participation auprès de ses clients, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et [des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)](https://clients.cdiscount.com/Simple/DEA.aspx). Le montant de l'éco-participation est indiqué sur la fiche produit des produits relevant de cette obligation. Pour en savoir plus sur les éco-participations, [cliquez ici](https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html). @@ -714,61 +770,60 @@ ## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT A VOLONTE"_ **CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT « CDISCOUNT A VOLONTE »** **ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION** -Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "CGA") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "Service") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « Abonnement ») au Service par un particulier agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « Abonné »), soit : +Les présentes conditions générales d'abonnement (ci-après, les "CGA") à « Cdiscount à volonté » (ci-après , le "Service") s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l' « Abonnement ») au Service par un particulier, résidant en France, en Belgique, en Italie, en Allemagne ou en Espagne et agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « Abonné »), soit : -- directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/), -- par l'intermédiaire des applications Android ou IOS CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes. +- directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) et par l'intermédiaire des applications Android ou IOS CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes, (ci-après, ensemble le "Site "), ou, -- par téléphone au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel). +- par téléphone : + - depuis la France au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) ; + - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; + - depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; + - depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; + - depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit). + Cdiscount se réserve le droit de modifier les présentes CGA, à tout moment et sans préavis, y compris les conditions de l'Offre d'essai gratuit telle que définie ci-après. Les CGA applicables à l'Abonnement sont celles en vigueur au jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service (ci-après la "**Date de souscription**"). Elles complètent les CGV de Cdiscount. L'Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers.**ARTICLE 2 -** **DESCRIPTION DU SERVICE** L'Abonnement au Service permet à l'Abonné : De bénéficier : - de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles »), dans les conditions définies à l'article 2.1 ; - de prix réduits sur une sélection de produits ; - de ventes privilèges sur une sélection de produits ; - du programme Cdiscount Famille ; -- Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement. +- Et d'autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné, et dont la disponibilité peut varier en cours d'Abonnement. De faire bénéficier : des avantages de son Abonnement à toute personne physique majeure de sa famille dans le cadre du partage d'abonnement dans les conditions définies à l'article 8.1. La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l'Abonné. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen. -**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles** +**2.1 Livraison offerte des Produits Eligibles (France métropolitaine et Belgique uniquement)** -Lors de la commande comprenant l'Abonnement au Service tous les modes de livraison, listés ci-dessous, sont gratuits dès 10€ d'achat. +Lors de la commande comprenant l'Abonnement au Service tous les modes de livraison, listés ci-dessous, sont gratuits dès 10€ d'achat.Pour les commandes suivantes, l'Abonné pourra bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, si le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est égal ou supérieur à 10 € et dans les conditions suivantes :Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est compris entre 10€ et 25€ : \- Tous les modes de livraison standard, listés ci-dessous, sont gratuits. -Pour les commandes suivantes, l'Abonné pourra bénéficier de la livraison offerte sur les Produits Eligibles, si le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est égal ou supérieur à 10 € et dans les conditions suivantes : - -Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est compris entre 10€ et 25€ : - -\- Tous les modes de livraison standard, listés ci-dessous, sont gratuits. - \- Les modes de livraison express en point retrait uniquement sont gratuits. \- Les modes de livraison express à domicile sont facturés 2,99€. Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est supérieur à 25€, tous les modes de livraison listés ci-dessous, sont gratuits. Les Produits Eligibles sont reconnaissables sur le Site du fait de la présence de la mention "Produit Cdiscount à Volonté" sur la fiche produit du Produit Eligible. -La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous, uniquement pour une livraison en France métropolitaine. +La livraison offerte s'applique sur les modes de livraison listés ci-dessous.Pour une livraison en France métropolitaine : -**Modes de livraison express :** + **Modes de livraison express :** - TNT à domicile ou en point retrait - Chronopost à domicile sans rendez-vous - Chronopost en soirée - Points retraits Chronopost (relais et consignes) - Point retrait Blue Distrib' @@ -780,12 +835,22 @@ - Colissimo / GLS - So colissimo - Mondial Relay - Relais Colis +Pour une livraison en Belgique : + +**Mode de livraison express (2 jours) :** + +- Chronopost à domicile sans rendez-vous + +**Modes de livraison standard :** + +- Mondial Relay + **2.2 Prix réduits**L'Abonné, bénéficie ponctuellement de tarifs avantageux sur une sélection de produits, signalés comme tels sur le Site grâce à une mention spécifique (ex : « offre réservée aux abonnés CDAV »). **2.3 Ventes privilèges** L'Abonné bénéficie chaque semaine, de nouvelles offres qui sont exclusivement réservées aux Abonnées. @@ -797,13 +862,13 @@ Il est précisé que pour bénéficier des offres spéciales "anniversaire", l'Abonné doit : \- avoir préalablement renseigné au moins un (1) enfant ; \- avoir accepté de recevoir des emails de la part de Cdiscount. A défaut, Cdiscount sera dans l'incapacité d'adresser à l'Abonné les offres spéciales "anniversaire" telles que décrites ci-avant. **2.5. Autres avantages** -L'Abonné pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. +L'Abonné pourra également bénéficier d'avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Ces avantages peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l'Abonné. Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d'Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des Abonnés. L'Abonné sera informé de l'évolution desdits avantages par tout moyen. **ARTICLE 3 - PRIX DU SERVICE **3.1. Le prix de l'Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l'Abonné passe commande de l'Abonnement au Service. @@ -828,16 +893,14 @@ Seuls les nouveaux Abonnés sont éligibles à l'Offre d'essai gratuit, c'est-à-dire les Abonnés n'ayant pas bénéficié du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant leur commande. Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de souscription d'un Abonné au Service afin de vérifier son éligibilité à l'Offre d'essai gratuit. **4.2 - Interruption de la Période d'essai**Si l'Abonné choisit d'interrompre sa Période d'essai au cours de celle-ci, il peut : \- se rendre dans la rubrique "Cdiscount à volonté" de son Espace Client et cliquer sur le bouton "Se désabonner" ; -\- ou contacter notre Service Client, disponible par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) aux horaires indiqués sur le Site, +\- ou contacter notre Service Client, disponible par téléphone, depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé); depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; et depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ; aux horaires indiqués sur le Site, et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai.Cdiscount procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures. -et ce, jusqu'à la veille de la fin de la Période d'essai.Cdiscount procèdera au remboursement du prix de l'Abonnement au Service dans un délai pouvant aller jusqu'à 72 heures. - **ARTICLE 5 - DUREE** **5.1 - Dans le cas où l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit** L'Abonnement au Service est valable douze (12) mois et six (6) jours à compter de la Date de souscription au Service. @@ -848,13 +911,13 @@ La date anniversaire de l'Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service. ** 5.3. Dispositions communes relatives à la durée**L'Abonné sera informé par email de la date de reconduction de son Abonnement au Service. Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement. -Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé : +Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ; depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), l'Italie au 0800 694 130 (numéro gratuit) ; depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; et depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit), au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'Abonnement au Service sera prélevé : - sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l'Abonnement initial ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée de l'Espace Client de l'Abonné ou serait arrivée à expiration, sur la dernière carte enregistrée dans l'Espace Client de l'Abonné ; - sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal de l'Abonné utilisé pour le paiement de l'Abonnement initial. _L215-1 du Code de la consommation_ @@ -893,13 +956,13 @@ - ferait bénéficier un tiers de l'Abonnement au Service. La résiliation de l'Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l'Abonné qui n'aurait pas respecté les présentes CGA.**7.2. Résiliation par l'Abonné** Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement. -Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service. +Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé), depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; depuis l'Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; et depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit), au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service. La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours. **ARTICLE 8 - PARTAGE D'ABONNEMENT** Le partage d'abonnement (ci-après le « Partage ») consiste en la possibilité pour l'Abonné de partager les avantages de son Abonnement au Service avec un ou plusieurs membres de sa famille (ci-après le « Bénéficiaire »), sous certaines conditions et pour une durée limitée. @@ -936,13 +999,13 @@ \- être un membre de la « famille » de l'Abonné ; \- ne pas avoir manifesté son souhait de ne pas bénéficier du Partage. L'Abonné ne peut renseigner les coordonnées que **de deux (2) Bénéficiaires**, le Partage étant ainsi strictement limité, par Abonné, à deux (2) Bénéficiaires. -**8.3. Conditions communes** L'Abonné et le Bénéficiaire doivent impérativement être des personnes physiques majeures.CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d'éligibilité précisées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage. +**8.3. Conditions communes** L'Abonné et le Bénéficiaire doivent impérativement être des personnes physiques majeures résidant en France, en Belgique, en Italie, en Espagne ou en Allemagne.CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d'éligibilité précisées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Partage. **8.4. Activation du Service au profit du Bénéficiaire**Une fois le formulaire d'inscription renseigné par l'Abonné un « email de bienvenue » est adressé par CDISCOUNT au Bénéficiaire pour l'informer du Partage. Cet email permet au Bénéficiaire de prendre connaissance des conditions applicables au Partage ainsi que des CGA.Un (1) jour suivant la réception de l'« email de bienvenue », le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service et ce, pour la durée de l'Abonnement de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement). En conséquence : \- Le Bénéficiaire bénéficie des avantages de l'Abonnement au Service, , étant rappelé que le Bénéficiaire pourra profiter de l'ensemble des avantages inclus dans l'Abonnement au Service pendant toute la durée de l'Abonnement au Service de l'Abonné restant à courir (hors renouvellement). \- A l'expiration de l'Abonnement au Service de l'Abonné, le Bénéficiaire ne pourra plus bénéficier des avantages liés à l'Abonnement au Service et ce, même dans le cas où l'Abonné renouvellerait son Abonnement au Service.Le Bénéficiaire pourra toutefois s'abonner directement au Service s'il le souhaite. @@ -956,29 +1019,29 @@ Tout manquement de l'Abonné et/ou du Bénéficiaire aux CGA entraînera la résiliation de l'Abonnement au Service dans les conditions de l'article 7.1 des CGA et l'annulation consécutive du Partage. **8.5. Refus par le Bénéficiaire de bénéficier du Partage** Le Bénéficiaire verra qu'il bénéficie du Partage dans son Espace client accessible sur le Site, sous un (1) jour ouvré suivant l'envoi de l'« email de bienvenue » par CDISCOUNT. -Le Bénéficiaire peut décider de ne pas bénéficier des avantages du Service en refusant le Partage de l'Abonnement au Service par l'Abonné ; pour cela, il est invité à contacter le Service Client de CDISCOUNT par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) afin de demander à ne plus bénéficier du Service. +Le Bénéficiaire peut décider de ne pas bénéficier des avantages du Service en refusant le Partage de l'Abonnement au Service par l'Abonné ; pour cela, il est invité à contacter le Service Client de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ; depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), l'Italie au 0800 694 130 (numéro gratuit) ; depuis l'Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ; et depuis l'Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit), afin de demander à ne plus bénéficier du Service. Dans un tel cas, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement de quelque sorte ou nature que ce soit. En aucun cas le Bénéficiaire ne peut pas demander à ce qu'une autre personne bénéficie, en ses lieu et place, du Partage dont il aurait refusé de bénéficier. Il en sera de même dans le cas où le Bénéficiaire ne pourrait bénéficier du Partage par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du Bénéficiaire lors de leur saisie par l'Abonné ou d'une modification des coordonnées du Bénéficiaire. -## _CONDITIONS ASSURANCE BANQUE CASINO ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT Notice d'information_ +## _CONDITIONS ASSURANCE BANQUE CASINO ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT (uniquement pour la France métropolitaine) Notice d'information_ Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/notices/cdiscount/Garantie-achat-moyen-de-paiement.pdf) -## _CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE MICRO-DON URCT_ +## _CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE MICRO-DON URCT URCT_ **1.** **PRESENTATION DU SERVICE PROPOSE PAR L'ASSOCIATION UN RIEN C'EST TOUT** -Un Rien C'est Tout est une association à but non lucratif reconnue d'intérêt général et régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 30, rue Desse à Bordeaux (33000) (ci-après « **URCT** »). +Un Rien C'est Tout est une association à but non lucratif reconnue d'intérêt général et régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France (ci-après « **URCT** »). Elle a pour objet de rendre le don accessible à tous et de développer, en collaboration avec des associations partenaires qu'elle identifie (les « **Associations Partenaires** »), des projets solidaires ayant une utilité et un impact social en faveur de quatre grandes causes : le droit à la dignité, l'enfance et l'éducation, la santé et l'environnement (les « **Causes URCT** »). Dans cette optique, URCT a noué un partenariat avec Cdiscount afin de proposer aux clients de Cdiscount d'effectuer, lors de leurs achats en ligne sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) (ci-après le « **Site** »), des dons d'un montant minimum de 1 euro en faveur d'Associations Partenaires (le « **Partenariat** »). Pour le Partenariat, quatre Associations Partenaires portant des projets spécifiques et budgétisés dans chacune des causes URCT (les « **Projets** ») sont sélectionnées pour recevoir les dons des clients de Cdiscount. @@ -1016,19 +1079,19 @@ **2.4.** **FRAIS DE FONCTIONNEMENT** Le Service ne fait l'objet d'aucune tarification auprès du Client. Afin d'assurer son fonctionnement, URCT collecte sur les dons reçus 20% au titre de frais de collecte et de fonctionnement. -**3.** **RECU FISCAL** +**3.** **RECU FISCAL** (pour les clients résidant en France) -La reconnaissance d'intérêt général accordée à URCT et son objet permettent aux Clients de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie de leurs dons dans les conditions prévues par la loi et notamment par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. +La reconnaissance d'intérêt général accordée à URCT et son objet permettent aux Clients résidant en France de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie de leurs dons dans les conditions prévues par la loi et notamment par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. -Par exemple, un Client particulier peut déduire 66% du montant de son don au profit d'un des Projets de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de son revenu net imposable. Cet avantage est subordonné à la fourniture par le Client d'un reçu fiscal à l'Administration fiscale. +Par exemple, un Client particulier résidant en France peut déduire 66% du montant de son don au profit d'un des Projets de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de son revenu net imposable. Cet avantage est subordonné à la fourniture par le Client d'un reçu fiscal à l'Administration fiscale. -Au plus tard à chaque début d'année, URCT adresse automatiquement par courrier électronique aux Clients ayant réalisé un ou plusieurs dons au profit des Projets un reçu fiscal portant sur les dons cumulés de l'année précédente. +Au plus tard à chaque début d'année, URCT adresse automatiquement par courrier électronique aux Clients résidant en France ayant réalisé un ou plusieurs dons au profit des Projets un reçu fiscal portant sur les dons cumulés de l'année précédente. **4.** **DONNEES PERSONNELLES** Afin de procéder au traitement du don réalisé par le Client et à l'émission du reçu fiscal, URCT collecte et traite dans le cadre du Service des données à caractère personnel. URCT traite également des données à caractère personnel pour envoyer des informations aux Clients sur URCT, les Causes URCT et les Projets si ce dernier y a consenti au moment de son don. URCT met en œuvre une politique de protection des données personnelles présentées dans le document intitulé « Politique de protection des données » qui est librement accessible sur le site [http://www.unriencesttout.org](http://www.unriencesttout.org/). Le Client est expressément invité à prendre connaissance de ce document avant toute utilisation du Service. @@ -1063,41 +1126,39 @@ **4.2.** **DROIT DU CLIENT SUR SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL** Conformément au RGPD, le Client dispose de droits sur ses données à caractère personnel dont URCT garantit l'exercice effectif. Le Client bénéficie d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification ou d'effacement (« droit à l'oubli ») de ses données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de ses données et d'un droit à ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). -Pour exercer l'un de ses droits, le Client doit adresser une réclamation par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@unriencesttout.org. URCT s'engage à donner une suite à la réclamation dans un délai de 30 jours ouvrés. +Pour exercer l'un de ses droits, le Client doit adresser une réclamation par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@unriencesttout.org. URCT s'engage à donner une suite à la réclamation dans un délai de 30 jours ouvrés. **5.** **ENGAGEMENT ET RESPONSABILITES** -Lorsqu'il procède à un don, le Client s'engage à respecter l��ensemble des Conditions Générales d'Utilisation. Il s'engage à ne pas utiliser le Service en violation de la loi ou de toute autre règle impérative. En cas de manquement, URCT et Cdiscount pourront engager toute action à l'encontre du Client pour préserver leurs droits. +Lorsqu'il procède à un don, le Client s'engage à respecter l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation. Il s'engage à ne pas utiliser le Service en violation de la loi ou de toute autre règle impérative. En cas de manquement, URCT et Cdiscount pourront engager toute action à l'encontre du Client pour préserver leurs droits. **6.** **PROPRIETE INTELLECTUELLE** L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété ou d'exploitation aux Clients sur toute marque et / ou logo et / ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires ou de Cdiscount. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux marques et / ou logo et /ou élément de propriété intellectuelle d'URCT, des Associations Partenaires et de Cdiscount. **7.** **RECLAMATION** -Toute réclamation liée à l'utilisation du Service doit être faite par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@unriencesttout.org. +Toute réclamation liée à l'utilisation du Service doit être faite par courrier à l'attention d'Un Rien C'est Tout au 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@unriencesttout.org. **8. DROIT DE RETRACTATION** - **8. DROIT DE RETRACTATION** - Les Clients ne bénéficient d'aucun droit de rétractation pour les dons réalisés en utilisant le Service, même en cas de rétractation partielle ou totale sur la commande associée. **9.** **DROIT APPLICABLE** Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français -## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT ABONNEMENT"_ +## _CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT (uniquement pour la France) "CDISCOUNT ABONNEMENT"_ **ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION** -Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après, les « **CGA** ») du service Cdiscount abonnement (« ci-après, le « **Service** »), s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l'« **Abonnement** ») souscrit par un particulier agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « **Abonné** »), soit : +Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après, les « **CGA** ») du service Cdiscount abonnement (« ci-après, le « **Service** »), s'appliquent à tout abonnement (ci-après, l'« **Abonnement** ») souscrit par un particulier, résidant en France, agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l' « **Abonné** »), soit : - directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com (ci-après, le « **Site** »), ou, - par téléphone au 3979 (0.70 cts par minutes + prix de l'appel) Et portant sur le Service Cdiscount abonnement tel que décrit à l'**Article 2** des présentes.

Conditions Générales de Vente

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