Conditions Générales de Vente

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2
31**Besoin d'un conseil ?**
42
53Simplicité et sécurité, commandez n'importe quel produit du site en 2 étapes :
64
75• Composez le 3979 (du lundi au vendredi de 8h30 à 23h. Les week-ends et jours fériés de 9h à 23h.)
86
132130- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 16/07/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180716_054155.pdf)
133131- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 16/07/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180716_054243.pdf)
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135133- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/07/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180725_053918.pdf)
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137135- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/08/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180817_104617.pdf)
136- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/08/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180817_113621.pdf)
137- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 13/09/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180913_034932.pdf)
138138
139139## _PREAMBULE Présentation et modalités de contact_
140140
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143143CDISCOUNT
284284Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir
285285
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287287
288288## _Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON_
289289
290**CDISCOUNT peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.**
290**CDISCOUNT peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.** CDISCOUNT n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.**Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.**
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292**Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.**
292**Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.
293**
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294295Pour les besoins du présent article :\- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.
295296
296297\- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.
297298
298299**6.1 Modes et frais de livraison**
473474Sélectionnez votre commande et cliquez dans l'espace « je viens de recevoir mon/mes colis » sur « je souhaite me rétracter sur ce produit » puis laissez-vous guider. b) **ou en nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :**
474475
475476(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
476477
477478À l'attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne:
478479
479- Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service \[MB1\] (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\] .................................................................................................................. ............................................................. - Commandé le (\*)/reçu le (\*)............................................................................................................... ..........................
480- Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez\] .................................................................................................................. ............................................................. - Commandé le (\*)/reçu le (\*)............................................................................................................... ..........................
480481
481482- N° de commande .................................................................................................................. .......................................
482483
483484- Nom du (des) consommateur(s) .................................................................................................................. .................
484485
485486- Adresse du (des) consommateur(s) ..................................................................................................................... ........ .................................................................................................................. ............................................................. - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
865866Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.
866867
867868Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.
868869
869870La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours.
870871
871## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT CSTREAM_
872
873 **Article 1 : Champ d'application
874**
875
876Les présentes conditions générales d'abonnement au service CSTREAM (ci-après les « **CGA CSTREAM** ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout abonnement au service de streaming détaillée à l'article 2 (ci-après le « **Service** ») présenté par CDISCOUNT, Société Anonyme dont le siège social est situé 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822 (ci-après « **CDISCOUNT** ») à ses clients non professionnels (ci-après les « **Clients** ») sur le site Internet [www.cstream.fr](http://www.cstream.fr/) et proposé à la vente sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/).
877
878Les CGA STREAM applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du Client au Service. Elles viennent compléter les « Conditions Générales de Vente de Cdiscount » (ci-après CGV de Cdiscount).
879
880**Article 2** **: Description Du Service**
881
882**2.1.** La souscription au Service permet au Client d'accéder en illimité, pendant toute la durée de son abonnement, à des contenus :
883
884\- audiovisuels (films et séries TV), via la plateforme CSTREAM VIDEO permettant d'accéder aux contenus audiovisuels en streaming et en « mode nomade » ;
885
886\- littéraires (œuvres littéraires, bandes dessinées, magazines et autres périodiques ou ouvrages) via la plateforme CSTREAM BOOKS/YOUBOOX PREMIUM - fournie par la société partenaire YOUBOOX, à laquelle le Client a accès après souscription d'un abonnement au Service auprès de CDISCOUNT - permettant de visionner des contenus littéraires en ligne et/ou en « mode nomade » sur mobiles et tablettes, ouvrage par ouvrage.
887
888Le « mode nomade » permet au Client de stocker les contenus audiovisuels et littéraires qu'il aura sélectionné, en local sur son PC (contenus audiovisuels uniquement), mobiles et/ou tablettes et d'y accéder à tout moment, sans qu'il ait besoin d'une connexion à Internet et ce, pour autant qu'il soit abonné au Service.
889
890 **2.2. Spécificités de l'accès aux contenus littéraires** Dans le cadre de l'accès aux contenus littéraires, le Client peut accéder à tous les ouvrages du catalogue mis à disposition sur la plateforme CSTREAM BOOKS /YOUBOOX PREMIUM dans le cadre du Service et ce, tout au long de la validité de son abonnement, sous réserve des restrictions applicables et présentées ci-après.
891
892Le Service est soumis, en ce qui concerne l'accès à des contenus littéraires, aux dispositions de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d'application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d'un prix unique par les éditeurs établis en France.
893
894A ce titre, la part du prix de l'abonnement au Service correspondant à l'accès aux contenus littéraires est calculée en fonction d'une estimation de la consommation effective des œuvres littéraires mises à disposition et des tarifs de consultation individuelle fixés par les éditeurs partenaires. Les tarifs de consultation individuelle applicables à l'accès aux contenus littéraires mis à disposition du Client sont fixés au préalable par les éditeurs et sont portés, pour référence, à la connaissance des Clients dans le cadre des fiches des livres consultés sur la plateforme CSTREAM BOOKS /YOUBOOX PREMIUM.
895
896La partie du prix de l'abonnement au Service acquitté par le Client au titre de l'accès aux contenus littéraires sera reversée sur un compte commun provisionné par l'ensemble des personnes ayant accès, dans le cadre d'un abonnement, à la plateforme CSTREAM BOOKS /YOUBOOX PREMIUM. Sur ce compte commun est prélevé mensuellement le tarif de chaque consultation individuelle, dans la limite des crédits disponibles.
897
898 Le Client reconnaît être informé du fait que le nombre de pages pouvant être lues par lui est illimité, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun.
899
900**Article 3** : **Conditions d'accès au Service**
901
902 Le Service est disponible en France métropolitaine.
903Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service ; les personnes mineures ne peuvent souscrire au Service que sous le contrôle d'une personne majeure.
904
905La souscription au Service est conditionnée à l'existence d'un compte client sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) (ci-après le « **Site** ») nécessaire à la commande et au paiement du Service.
906
907**Article 4** **: Modalités d'accès au Service
908**
909
910Dès validation de l'achat sur le Site, le Client peut accéder au Service :
911
912- via les onglets prévus à cet effet sur le Site ; ou,
913- en lançant l'application (vidéo/livres) téléchargée sur mobile/tablette ; ou
914- en se rendant sur la plateforme Internet correspondante :
915
916- [www.cstream-video.fr](http://www.cstream-video.frwww.cstream-books.fr/)
917- [www.cstream-books.fr](http://www.cstream-books.fr/)
918
919Le Client peut utiliser CSTREAM VIDEO et/ou Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM, en même temps, avec les limites d'utilisation par service suivantes :
920
921 - CSTREAM VIDEO : jusqu'à 2 connexions simultanées- Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM : aucune limite de nombre de connexions simultanées (sous réserve des restrictions prévues à l'article 2.2 ci-dessus)
922
923CSTREAM VIDEO et Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM ne présentent aucune limite dans le nombre d'appareils sur lesquels le Client peut installer les applications, sous réserve, dans le cas de CSTREAM BOOKS/YOUBOOX PREMIUM, des restrictions prévues à l'article 2.2 ci-dessus.
924
925**Pour accéder à Cstream Vidéo,** les configurations minimales requises sont les suivantes :
926
927- Pour la plateforme [www.cstream-video.fr](http://www.cstream-video.fr/) accessible sur PC et Mac, mobile et tablette, au minimum :
928
929> > - Internet Explorer 8 ; ou,
930> > - Google Chrome ; ou,
931> > - Mozilla Firefox ; ou,
932> > - Apple Safari
933
934- Pour les applications Cstream Video sur PC et Mac :
935
936- Windows 7
937- El Capitan
938
939- Pour les applications mobile/tablette iOS 8 sur les équipements suivants :
940
941- iPhone 4S et supérieur
942- iPod Touch 5e et 6ème génération
943- iPad 2 et supérieur
944- iPad Air et supérieur
945- iPad Mini 1ère génération et supérieur
946
947- Androïd 4.4
948
949La qualité d'affichage des vidéos proposées dans le cadre du Service dépend de facteurs extérieurs à CDISCOUNT et notamment peut être influencée par l'emplacement et la vitesse de la connexion ainsi que de la bande passante disponible.Nous vous recommandons, pour un meilleur confort d'utilisation, d'utiliser le service sur des ordinateurs avec les configurations techniques minimum suivantes :
950
951- 2 Go de mémoire minimum
952- 16Go d'espace disque
953- Processeur Intelcore i3au minimum
954- 8 GO de RAM au minimum
955
956**Pour accéder à Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM,** les configurations minimales requises sont les suivantes :
957
958Pour la plateforme [www.cstream-books.fr](http://www.cstream-books.fr/) accessible sur PC et Mac, mobile et tablette, au minimum :
959
960- Firefox 31 ; ou,
961- Chrome 47 ; ou,
962- Internet Explorer 10.
963
964- Pour les applications mobile/tablette :
965
966- iOS 8 sur les équipements suivants :
967
968- iPhone: 6+, 6, 5, 5S, 4S
969
970- iPad 2 minimum ;
971
972- iPod Touch : 5ème génération ou plus
973
974- Appareils supportés : processeur A5 minimum
975
976 Ne sont pas supportés : iPhone 3, iPhone 3GS, iPhone 4, l'iPad 1 et les iPod Touch en dessous de la 5ème génération.
977
978- Android 4.0 L'usage du Service (en streaming et en « mode nomade ») est exclusivement réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine. En conséquence, il est formellement interdit au Client de procéder au stockage en « mode nomade » des contenus audiovisuels et/ou littéraires à partir d'autres territoires que la France métropolitaine.
979
980CDISCOUNT se réserve la possibilité de clôturer et/ou de faire clôturer le compte de tout Client qui aurait enfreint cette interdiction et d'entreprendre des poursuites judiciaires.
981
982**Article 5 - Prix du Service**
983
984Le prix de l'abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site ou le site [www.cstream.fr](http://www.cstream.fr/) lors de l'inscription.
985
986Le prélèvement de l'abonnement du Client s'effectue chaque mois, à la date anniversaire de l'abonnement (correspondant à la date d'inscription au Service) et à partir des informations de paiement que le Client retrouvera sur son compte client, sous la rubrique « Mes moyens de paiement ».
987
988Le Client est informé du fait que le prix de l'abonnement au Service est susceptible de varier pendant la période d'abonnement, notamment pour des raisons tenant au respect des dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, dispositions encadrant les prix pratiqués par les plateformes qui proposent un accès à des livres numériques.
989
990Le cas échéant, CDISCOUNT en informera les Clients dans les conditions prévues à l'article 11 ci-après.
991
992Tout Client refusant le nouveau prix pourra mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues aux articles 8 et 10.2 ci-après. A défaut, le nouveau prix sera automatiquement appliqué dans le cadre du Service à au titre de la période mensuelle de facturation suivante.
993
994**Article 6** - **Commande du Service**
995
996A la suite de la passation de la commande, CDISCOUNT en accusera réception en adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande, le numéro de la commande ainsi que les présentes CGA CSTREAM puis validera définitivement la commande en adressant au Client un email de validation de commande.
997
998 CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
999
1000- elle ne serait pas conforme aux présentes CGA CSTREAM ;
1001- l'une des précédentes commandes du Client n'aurait pas été intégralement payée à échéance;
1002- un litige relatif au paiement d'une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement ;
1003- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client.
1004
1005Ces emails sont envoyés à l'adresse email utilisée par le Client pour s'identifier dans son compte client sur le Site.
1006
1007**A noter : En l'absence de réception d'un des deux emails décrits ci-dessus, CDISCOUNT recommande au Client de prendre contact via la Ligne Conseil de CDISCOUNT.
1008**
1009
1010**Article 7** - **Modalités de paiement du Service**
1011
1012Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par CDISCOUNT.
1013
1014- Cartes bancaires
1015
1016Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
1017
1018Pour les commandes payées par carte de paiement au comptant, ou par carte Cdiscount, le Client bénéficie du service Paiement Flash. Ce système permet de ne plus saisir le numéro de Carte de Paiement lors des prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) au numéro de Carte de Paiement.
1019 **A noter :** le numéro de carte de paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans le Compte Client Cdiscount. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le paiement flash, nous vous invitons à visiter la page suivante : [https://clients.cdiscount.com/Information/SecurityInternet.aspx](https://clients.cdiscount.com/Information/SecurityInternet.aspx).
1020
1021- Carte Cdiscount :
1022
1023 La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, le Client a le choix de régler au comptant ou à crédit. Pour connaître les avantages et les conditions de la MasterCard Cdiscount, nous vous invitions à visiter la page suivante : [https://www.cdiscount.com/carte-cdiscount?ORG=CDIS&INT=PRO&VIS=ESPC&CNL=WEB](https://www.cdiscount.com/carte-cdiscount)
1024
1025_La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût mensuel révisable de la cotisation 1.25€ prélevé sur la carte. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de l'emprunteur. Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 23 470 000 € - 434 130 423 RCS Paris - Siege social : 6, Avenue de Provence 75009 Paris soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (_
1026
1027[_www.orias.fr_](http://www.orias.fr/)_). (_[_www.orias.fr_](http://www.orias.fr/)).
1028
1029- Par PayPal:
1030
1031Le Client peut régler sa commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent ([https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr\_FR](https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full))
1032
1033**_Généralités :_**
1034
1035CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
1036
1037- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
1038- l'une des précédentes commandes du Client n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
1039- un litige relatif au paiement d'une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement,
1040- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
1041
1042**Article 8 : Durée**
1043
1044Le Service est sans engagement de durée.
1045
1046Il sera reconduit tacitement à chaque période mensuelle à défaut de dénonciation par le Client sauf dans l'hypothèse où le Client aurait notifié **au plus tard la veille de la date anniversaire avant midi**, **via un appel téléphonique** **sur la Ligne Conseil** sa volonté de ne pas renouveler son abonnement au Service.
1047
1048Par exemple, dans le cas où la date d'anniversaire de l'abonnement serait le lundi 12 du mois M, alors le Client devra appeler la Ligne Conseil au plus tard le dimanche 11 du mois M à 11h59, afin de manifester sa volonté de ne pas renouveler son abonnement au Service pour le mois suivant courant à compter du lundi 12 du mois M.
1049
1050Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de l'abonnement sera prélevé :
1051
1052- sur la carte utilisée pour le paiement du 1er mois d'abonnement ou, dans l'hypothèse où cette carte aurait été supprimée du compte client ou serait arrivée à expiration, sur la dernière carte enregistrée sur le compte client ;
1053- sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal utilisé pour le paiement du 1er mois d'abonnement.
1054
1055CDISCOUNT n'accordera aucun remboursement total ou partiel pour une utilisation partielle du Service. En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis.
1056
1057**Article 9 : Rétractation**
1058
1059En application des dispositions de l'article L. 221.18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat.
1060
1061Pour connaitre les conditions et modalités d'exercice de votre droit de rétractation, veuillez consulter l'article 8 des CGV de Cdiscount.
1062
1063**Article 10 : Résiliation**
1064
1065**10.1 - Résiliation par CDISCOUNT**
1066
1067CDISCOUNT se réserve le droit de résilier l'inscription au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l'hypothèse, où (i) le Client ne s'acquitte pas des frais d'inscription ou d'abonnement ou (ii) aurait transmis à des tiers l'abonnement au Service ou encore (iii) aurait contrevenu ou tenté de contrevenir à l'une quelconque des dispositions des présentes et notamment celles contenues à l'article 13 ci-après.
1068**
106910.2 - Résiliation par le Client
1070**
1071Le Service est un service sans engagement de durée.
1072
1073Aussi, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment sur demande en appelant la Ligne Conseil et notifier sa volonté de mettre un terme à son abonnement, ce dans les conditions précisées à l'article 8 ci-avant. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours suivant la date anniversaire.
1074
1075Par exemple :
1076
1077- le Client a procédé à son inscription au Service le 5 du mois M.
1078- Le Client décide de mettre à un terme à son abonnement et appelle à cet effet la Ligne Conseil le 13 du mois M+2
1079- La résiliation sera alors effective à la fin du mois en cours selon la date anniversaire, soit le 4 du mois M+3.
1080
1081En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis. La résiliation sera effective le mois suivant.**
1082Article 11 : Modifications du prix ou du Service par CDISCOUNT**
1083Les conditions du Service, et notamment celles portant sur le prix de l'abonnement au Service, sont susceptibles d'être modifiés par CDISCOUNT. Toute modification n'interviendra qu'après un délai de 30 jours suivants la communication, par tous moyens, des nouvelles conditions au Client.
1084
1085Il est toutefois précisé que les contenus audiovisuels et/ou littéraires mis à disposition des Clients sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par CDISCOUNT, sans préavis.
1086
1087**Article 12 : Informatique et libertés**
1088
1089CDISCOUNT est le responsable du traitement des données personnelles communiquées dans le cadre de l'abonnement au présent Service.
1090
1091Les informations communiquées dans la cadre de l'abonnement au Service sont à destination de CDISCOUNT et sont utilisées pour le traitement et le suivi de l'abonnement au Service, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour réaliser des statistiques.
1092Les données seront transmises à des prestataires de CDISCOUNT aux fins de traitement de l'abonnement ainsi qu'aux fins de gestion marketing et de la relation client. Dans le cas où, certains de ces prestataires se trouveraient hors de l'Union Européenne. CDISCOUNT assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Les données pourront également être communiquées aux partenaires de CDISCOUNT à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Le Client peut s'opposer à cette communication**, tout en justifiant de son identité** en écrivant à l'adresse suivante : **Cdiscount.com / SGPN** **BP 90200** **93472 Neuilly Sur Marne**
1093Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, et de suppression de ses données personnelles détenues par CDISCOUNT, en écrivant par courrier **et en justifiant de son identité** à l'adresse indiquée ci-avant.
1094Le Client peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l'envoi du courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.**Article 13 - Propriété Intellectuelle
1095**La structure du Site et des plateformes sont la propriété exclusive de CDISCOUNT et/ou ont fait l'objet d'autorisations préalables d'utilisation au bénéfice de CDISCOUNT.
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1097Les contenus mis à disposition dans le cadre du Service sont la propriété exclusive de leurs éditeurs et/ou auteurs. Certaines œuvres peuvent ne pas être disponibles sur certains territoires.
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1099Le Client est informé que les contenus audiovisuels et littéraires peuvent être par des mesures techniques de protection mises en place par CDISCOUNT et/ou ses partenaires afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations de ces contenus non autorisées par les présentes CGA.
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1101Le Client s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les contenus audiovisuels et littéraires proposés via le Service, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits contenus audiovisuels et littéraires à des fins non autorisées par les présentes CGA.
1102
1103Le Client déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.
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1105Toute reproduction totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et expresse de CDISCOUNT :
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1107- du Site, des plateformes, des applications et/ou des éléments de propriété intellectuelle appartenant à CDISCOUNT ou pour lesquels CDISCOUNT bénéficie d'un droit d'utilisation, et notamment, les marques, logos, textes, commentaires et autres signes distinctifs ; et,
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1109- des contenus mis à disposition des Clients via le Service et notamment, les ouvrages littéraires et vidéos.
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1111est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
1112
1113Aussi, le Client s'engage à ne pas vendre, distribuer, concéder, archiver, reproduire, télécharger, modifier, afficher, exécuter, publier et d'une manière générale, diffuser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, les contenus précités mis à disposition et/ou auxquels il a accès via le Service, en dehors de toute autorisation préalable et expresse que pourrait lui concéder CDISCOUNT au termes des présentes. Le Client s'engage également à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des comptes supplémentaires sur les plateformes, envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus issus des plateformes.
1114**Article 14 - Force Majeure**
1115CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
1116
1117**
1118Article 15 - Litige, Médiation et Droit applicable****
111915.1**. Les présentes CGA CSTREAM sont soumises au droit français.
1120**15.2.** CDISCOUNT adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et [au service de médiation du e-commerce](https://urldefense.proofpoint.com/v2/url) (60 rue la Boétie - 75008 PARIS - [relationconso@fevad.com](https://www.cdiscount.com/mailto:relationconso@fevad.com)).Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un produit ou un service acheté à distance**, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier**. Pour connaitre ces conditions, vous pouvez consulter la page suivante : [http://www.fevad.com/mediation#topContent](http://www.fevad.com/mediation).
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1122Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l'absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existants, compétents, à qui il pourra transmettre le dossier tout en en assurant un suivi.**
112315.3** La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
1124Cette plateforme est accessible sous le lien suivant [http://ec.europa.eu/consumers/odr/](http://ec.europa.eu/consumers/odr/) **
112515.4** Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGA deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
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1127872## _CONDITIONS ASSURANCE BANQUE CASINO ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT Notice d'information_
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1129874Consultez la notice d'information : [ici](https://www.banque-casino.fr/images/pdf/notices/cdiscount/Garantie-achat-moyen-de-paiement.pdf)
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1131**INFO COOKIES :** En poursuivant la navigation ou en cliquant sur la croix vous acceptez le dépôt de cookies destinés à réaliser des statistiques de fréquentation et navigation, à vous proposer des offres adaptées à vos centres d'intérêts, et à générer un identifiant pour contrôler vos commandes. Pour en savoir plus et gérer vos cookies, [cliquez ici.](https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html)
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