Conditions Générales de Vente

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 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/03/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180323_041208.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 16/04/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180416_051228.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 16/04/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180416_051304.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 16/04/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180416_052104.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/05/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180502_112254.pdf)
 - [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 17/05/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180517_060342.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 25/05/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180525_055041.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 08/06/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180608_090815.pdf)
+- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 13/06/2018](https://i2.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20180613_054214.pdf)
 ## _Article 1 CHAMP D'APPLICATION_
 **LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LA MARKETPLACE « C le Marché ».**
 **Pour consulter les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace, [cliquez ici](https://i1.cdscdn.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf).**
 Les mentions relatives à l'origine du prix de référence figurant sur les fiches produits renvoient aux définitions suivantes:
 - _« Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx »: correspond au_ prix communiqué à CDISCOUNT par le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits en France). Il est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. La date indiquée à côté du prix correspond à la date à partir de laquelle le prix est conseillé par le fabricant, la marque ou son représentant
 - _« Prix moyen constaté sur notre Marketplace »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués, sur la référence concernée, par les vendeurs de la Marketplace du Site. Il est calculé de manière automatique sur la base des prix pratiqués par les vendeurs de la Marketplace du Site au jour de son actualisation. Le calcul de ce prix moyen nécessite que ce produit soit proposé à la vente par au minimum 2 vendeurs de notre Marketplace. Ce prix est actualisé une fois par semaine.
+- _« Le prix moyen constaté sur une sélection allant jusqu'à 77 sites internet »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués pour le produit concerné par un panel de sites internet concurrents pouvant comprendre jusqu'à 77 sites concurrents, établi par un prestataire indépendant de CDISCOUNT, la société WORKIT. Une moyenne est calculée dès lors que 2 sites concurrents figurant dans ce panel proposent le produit concerné à la vente. Ce prix est actualisé une fois par mois. - _«Le Prix renseigné par le vendeur » :_ correspond au prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace « C le Marché ». Cdiscount n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.
+- _« Le prix moyen constaté sur une sélection allant jusqu'à 37 sites internet »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués pour le produit concerné par un panel de sites internet concurrents pouvant comprendre jusqu'à 37 sites concurrents, établi par un prestataire indépendant de CDISCOUNT, la société WORKIT. Une moyenne est calculée dès lors que 2 sites concurrents figurant dans ce panel proposent le produit concerné à la vente. Ce prix est actualisé une fois par mois. - _«Le Prix renseigné par le vendeur » :_ correspond au prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace « C le Marché ». Cdiscount n'intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.
 ## _Article 3 : COMMANDES_
 La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.
 Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
 Au plus tard 31 jours avant la date d'anniversaire de l'Abonnement au Service, Cdiscount rappellera à l'Abonné, par email, sa possibilité de ne pas renouveler son Abonnement.
 Si l'Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service.
 La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours.
+## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Cdiscount In Vino_
+**Article 1 - Champ d'application**
+Les présentes conditions générales d'abonnement « Cdiscount In Vino » (ci-après CGA « Cdiscount In Vino ») s'appliquent à tout client particulier qui souscrit au programme « Cdiscount In Vino ».
+Les CGA « Cdiscount In Vino » applicables sont celles en vigueur au jour de l'inscription. Elles viennent compléter les « Conditions Générales de Vente de Cdiscount » (ci-après CGV de Cdiscount).
+**Article 2 - Description du service**
+L'inscription au programme « Cdiscount In Vino » vous permet de recevoir chaque mois pendant toute la durée de votre abonnement, une box comprenant trois (3) bouteilles de vin sélectionnées par les cavistes de Cdiscount, accompagnées d'une fiche de dégustation qui vous sera envoyée par email.
+**Article 3 - Eligibilité à l'abonnement**
+Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la santé publique : _« la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite »._
+Ainsi, seules les personnes majeures peuvent s'abonner au présent programme.
+A ce titre, lors de votre inscription, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. Toute fausse déclaration sur la majorité de l'abonné qui viendrait à être portée à la connaissance de Cdiscount entrainera la résiliation immédiate de l'abonnement.
+L'abonnement est ouvert uniquement aux personnes disposant d'une adresse de livraison en France Métropolitaine, Corse comprise.
+**Article 4 - Modalités de souscription à l'abonnement**
+**4.1** Pour souscrire à l'abonnement, vous devez vous rendre sur la fiche produit présentant l'offre d'abonnement et ajouter celui-ci au panier puis passer votre commande selon les modalités décrites à l'[article 3 des CGV de Cdiscount](https://clients.cdiscount.com/simple/cgv.aspx).
+Vous devez ensuite confirmer que vous êtes âgé de plus de 18 ans, valider les CGV de Cdiscount ainsi que les présentes CGA et payer la première mensualité de votre abonnement.
+Vous recevrez la première box le mois de votre souscription à l'abonnement « Cdiscount In Vino ».
+Exemple :
+Si vous souscrivez à l'abonnement le 16 octobre, vous recevrez la box du mois d'octobre.
+****Article 5 - Prix de l'abonnement****
+Le prix de l'abonnement mensuel au programme est celui qui est indiqué sur le site internet de Cdiscount lors de votre inscription.
+Ce montant sera prélevé chaque mois sur la carte bancaire utilisée pour souscrire à l'abonnement.
+Le montant de votre première mensualité d'abonnement sera prélevé sur votre carte bancaire le jour de votre souscription à l'abonnement puis le deuxième mardi (2ème) de chaque mois pour les mois suivants.
+Dans l'hypothèse où il y aurait un incident lors du premier (1er) prélèvement ou lors des prélèvements ultérieurs, Cdiscount pourra décider de suspendre ou d'annuler l'abonnement au programme.
+****Article 6 - Livraison****
+La souscription à l'abonnement « Cdiscount In Vino» vous permet de bénéficier de la livraison gratuite pendant toute la durée de votre abonnement en mode So Colissimo chez vous uniquement.
+Cependant, pour la livraison de votre première box, Cdiscount vous offre le choix entre la livraison gratuite en mode So Colissimo chez vous ou en point retrait.
+Cdiscount livre les commandes uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise.
+**
+Article 7 - Durée**
+L'inscription au programme « Cdiscount In Vino » est à durée indéterminée.
+Vous pouvez procéder à la résiliation de votre abonnement à tout moment selon les modalités indiquées à l'article 8 ci-dessous.
+****Article 8 - Résiliation de l'inscription****
+> _8.1 - Résiliation par Cdiscount_
+Cdiscount se réserve le droit de résilier l'inscription au programme pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l'hypothèse où:
+- Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d'abonnement ;
+- Vous utiliseriez ce service dans le but d'acheter des produits et de les revendre ou de faire livrer des produits directement à vos clients ;
+- Vous auriez transmis à des tiers l'inscription au programme « Cdiscount In Vino ».
+> > _
+> > 8.2 - Résiliation par vous-même_
+Vous pouvez résiliez votre abonnement **avant le premier (1er) vendredi de chaque mois** au plus tard.
+La résiliation s'effectuera par téléphone auprès d'un conseiller, au numéro indiqué dans l'email mensuel d'abonnement que vous recevrez (09 70 80 90 50 numéro non surtaxé).
+> _8.3 - Rétractation_
+Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés suivants la réception de votre première box pour procéder à la rétractation de votre abonnement.
+Pour connaitre les conditions et modalités d'exercice de votre droit de rétractation, veuillez consulter l'article 8 des CGV de Cdiscount.
 ## _CONDITIONS GENERALES DE VENTE COUPONS / DEALS_
 **Préambule :**
 La société CDISCOUNT commercialise au profit des internautes ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les « **Clients** »), via son site internet PC et mobile accessible à l'adresse suivante : www.cdiscount.com et via les applications CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après ensemble le « **Site** »), des bons d'achat (ci-après, les "Coupons") pour le compte de partenaires et ce, pour une période limitée.
 \- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
 **9/** **Divers**
 Dans l'hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
+## _CONDITIONS GENERALES DE VENTE OFFRES DE BILLETTERIE_
+Dans le cadre de la vente de produits de billetterie, CDISCOUNT intervient en tant qu'intermédiaire de la société TICKETNET et/ou d'organisateurs d'évènements culturels et/ou d'évènements sportifs (ci-après « Evènements »), et pour le compte de ceux-ci.
+Les présentes Conditions Générales de Vente relatives aux produits de Billetterie (ci-après « CGV Billetterie ») concernent uniquement la prestation de vente d'e-billets sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/) (ci-après le « Site »).
+ Les conditions relatives à l'organisation des Evènements et le règlement intérieur au sein de l'enceinte de laquelle se déroulent ces Evènements relèvent de la seule responsabilité de l'organisateur.
+**
+Article 1. CHAMP D'APPLICATION**
+Les présentes CGV Billetterie s'appliquent à toute offre de billet électronique (ci-après « e-billet ») permettant l'accès à un Evènement proposé à la vente sur le Site par CDISCOUNT. Elles complètent les CGV de CDISCOUNT.
+Les e-billets se présentent sous la forme de billets téléchargeables et imprimables à domicile.
+Les e-billets proposés à la vente sur le Site **sont réservés aux particuliers uniquement.**
+**Article 2. DESCRIPTIFS DES EVENNEMENTS**
+Le descriptif de chaque Evénement est mentionné sur la fiche produit qui lui est propre. Le contenu de ce descriptif est communiqué à CDISCOUNT par TICKETNET ou l'organisateur de l'Evénement. La responsabilité de CDISCOUNT ne saurait être engagée dans l'hypothèse où le descriptif communiqué par TICKETNET et/ou les organisateurs ne serait pas conforme à l'Evènement.**Article 3. PRIX DES E-BILLETS**
+Le prix de chaque e-billet, toutes taxes comprises, est indiqué sur la fiche produit relative à l'Evènement.
+Ce prix correspond au prix facial figurant sur l'e-billet et est déterminé par l'organisateur de l'Evénement.
+**Article 4. DISPONIBILITE DES E-BILLETS ET LIMITATION DE COMMANDE**
+Les commandes d'e-billets se font en temps réel.CDISCOUNT propose à la vente un nombre déterminé d'e-billets; CDISCOUNT ne pourra pas vendre d'e-billets supplémentaires une fois ce nombre atteint.Le nombre d'e-billets pouvant être achetés lors d'une même commande et/ou via un même compte client pourra être limité en fonction des instructions adressées �� CDISCOUNT par TICKETNET et/ou l'organisateur de l'Evènement.Dans cette hypothèse, le nombre maximum d'e-billets que vous pourrez acheter sera indiqué sur la fiche produit.Toute tentative de fraude ou de contournement de cette limitation entrainera l'annulation de la commande d'e-billets des personnes concernées.
+**Article 5. CONFIRMATION DE COMMANDE**Conformément aux dispositions de l'article 3.2 des CGV de CDISCOUNT, la commande des e-billets ne sera effective qu'à compter de la réception de l'email de validation de commande.
+**Article 6. RETRACTATION**
+Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, l'acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour l'achat d'e-billet. Ainsi toute commande d'e-billet passée sur le Site est ferme et définitive**Article 7. OBTENTION DES E-BILLETS**_7.1 Réception des e-billets_A la suite de votre commande, vous recevrez un email comprenant un lien de téléchargement du ou des e-billets que vous aurez commandés.
+L'email vous sera envoyé à l'adresse email du compte client utilisé pour procéder à la commande sur le Site.
+Attention, le lien de téléchargement du ou des e-billets vous sera communiqué une fois les e-billets émis par TICKETNET. Cette émission pourra avoir lieu quelques jours ou semaines après votre commande.
+Toutefois dans l'hypothèse où vous n'auriez pas reçu vos e-billets dans les 7 jours qui précèdent la date de l'Evènement, nous vous conseillons de prendre contact avec notre service client.
+CDISCOUNT ne pourra être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'email contenant le lien de téléchargement du ou des e-billets du fait d'une erreur d'orthographe de l'adresse email renseignée par le client. En telle hypothèse, il ne sera procédé à aucun remboursement des e-billets par CDISCOUNT.
+_7.2 Impression des e-billets_
+A la réception de l'email contenant le ou les e-billets commandés, vous devrez les imprimer sur feuille blanche, en format A4 et mode paysage.
+Chaque e-billet dispose d'un code barre unique et ne peut donc être utilisé que pour une seule entrée.
+Ainsi, pour le cas où vous auriez passé commande de plusieurs e-billets il vous faudra imprimer chacun des e-billets figurant sous le lien de téléchargement.**AUCUN AUTRE SUPPORT (SMARTPHONE, TABLETTE, PC, ETC.) NE SERA ACCEPTE.**Les e-billets partiellement imprimés, tachés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d'impression, vous devrez de nouveau imprimer votre e-billet et ce jusqu'à obtention d'une bonne qualité d'impression.
+CDISCOUNT décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de l'impression de votre e-billet.
+**Article 8. PERTE OU VOL DES E-BILLETS
+**
+Comme indiqué à l'article 6.2 ci-dessus, chaque e-billet est muni d'un code barre unique permettant un accès unique à l'Evènement.
+En cas de perte, de vol ou de reproduction d'un titre valide, seule la première personne détentrice d'un e-billet imprimé et valide pourra accéder à l'Evénement.
+L'acheteur demeure responsable de l'utilisation qui est faite de son ou de ses e-billets.
+CDISCOUNT ne pourra être reconnue responsable d'un quelconque dommage causé à l'acheteur du fait de la perte, du vol ou de la reproduction frauduleuse des e-billets achetés sur le Site.
+**Article 9. ANNULATION/REPORT DE L'EVENNEMENT**Chaque Evènement se déroule sous la seule responsabilité de son/ses organisateurs. CDISCOUNT ne peut être tenue responsable de l'organisation de l'Evènement et des modifications susceptibles d'affecter l'Evènement.
+En cas d'annulation, de report de la date ou de modification de l'heure et/ou du lieu de l'Evènement, vous serez informé par CDISCOUNT par l'envoi d'un e-mail à l'adresse du compte client utilisé pour la commande sur le Site, sous réserve que cette information soit communiquée à CDISCOUNT par TICKETNET ou par l'organisateur de l'Evènement.
+CDISCOUNT vous recommande de consulter votre messagerie électronique au cours des 24 heures précédant l'Evènement afin de vérifier si des modifications sont intervenues.
+En cas de report de l'Evènement :
+        i) Soit vous pourrez conserver votre e-billet et vous recevrez par email à l'adresse électronique indiquée lors de l'achat du e-billet, la date de report de l'Evènement ;
+        ii) soit vous recevrez par email à l'adresse électronique indiquée lors de l'achat du e-billet, une proposition de remboursement du prix du e-billet, par recrédit sur la carte bancaire utilisée pour l'achat du e-billet.
+Un e-billet ne peut être remboursé sauf en cas d'annulation de l'Evènement par l'organisateur. Dans ce cas, après instruction de TICKETNET et/ou de l'organisateur, CDISCOUNT procèdera au remboursement du prix du billet par recrédit sur la carte bancaire utilisée pour réserver les e-billets sur le Site.
+Aucun autre frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé.
+Hors les cas précédemment cités, le e-billet ne pourra pas être remboursé, même en cas de perte ou de vol ; il ne sera ni repris, ni échangé.
+**Article 10. FORCE MAJEURE**CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable en cas d'annulation de l'Evènement pour un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. CDISCOUNT ne procèdera à aucun remboursement dans l'hypothèse d'une annulation de l'Evènement pour un cas de force majeure.
 ## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT CSTREAM_
  **Article 1 : Champ d'application
 **
 Les présentes conditions générales d'abonnement au service CSTREAM (ci-après les « **CGA CSTREAM** ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout abonnement au service de streaming détaillée à l'article 2 (ci-après le « **Service** ») présenté par CDISCOUNT, Société Anonyme dont le siège social est situé 120-126 Quai de Bacalan - 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822 (ci-après « **CDISCOUNT** ») à ses clients non professionnels (ci-après les « **Clients** ») sur le site Internet [www.cstream.fr](http://www.cstream.fr/) et proposé à la vente sur le site [www.cdiscount.com](https://www.cdiscount.com/).