Conditions Générales de Vente

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6152- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 13/12/2016](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20161213_042709.pdf)
6253- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 15/12/2016](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20161215_100851.pdf)
6354- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 20/12/2016](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20161220_085510.pdf)
6455- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 20/12/2016](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20161220_085935.pdf)
6556- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 20/12/2016](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20161220_085948.pdf)
6657- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 20/12/2016](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20161220_035502.pdf)
58- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 20/12/2016](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20161220_052739.pdf)
59- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 06/02/2017](http://i5.cdscdn.com/imagesok/CGV/cgv_20170206_051320.pdf)
6760
6861## _Article 1 CHAMPS D'APPLICATION_
6962
7063**LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LA MARKETPLACE « C le Marché ».**
7164
7265**Pour consulter les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace, [cliquez ici](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf).**
547540Lors de l'achat de certains produits, CDISCOUNT vous offre la possibilité de souscrire à une garantie.
548541
549542Les conditions et tarifs des garanties commerciales proposées par Cdiscount diffèrent selon la nature du produit acheté.
550543
551544Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées:
552545
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546- CGaranti Panne + Assistance
554547- CGaranti Panne + Casse
555548- CGaranti Casse / Casse Vol
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557550- Téléphones, Tablettes, Ordinateurs portables
558551- Bijoux
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560553- Matériel Transport enfant
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563- Textile
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566557- CGaranti Tache & Déchirure
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568> - Textile
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559- Textile
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561- Canapé / Siège
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572563- CGaranti Casse & Déchirure Chaussures
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564- CGaranti Erreur de Montage
574565- 60 jours pour vous décider
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576- L'assurance Casse
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578568Pour en savoir plus sur ces garanties et consulter les notices d'information, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/ct-garantie.html)
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580570La notice d'information relative à la garantie à laquelle vous aurez souscrit vous sera adressée par email, à l'adresse email du Compte Client utilisé pour la souscription à la garantie.
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582572**
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590582Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.**IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES L217-4 À L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES A L'ARTICLE 10.2 CI-APRÈS.**
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592584 _10.2 Les Garanties Légales_
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