=================================================================== --- 20140402_rev01 +++ 20150320_rev01 @@ -1,10 +1,523 @@ -###### 9.1 - Les Garanties Contractuelles +Bonjour - _9.1.1 - La Garantie Sérénité_ +[◄]()[►]() +- Cdiscount, le numéro 1 du e-commerce en France ! + +Espace client + +- [Accueil](https://clients.cdiscount.com/Account/Login.html) +- [Se déconnecter](https://clients.cdiscount.com/Default.aspx) + +Besoin d'un conseil ? +Un spécialiste répond à toutes vos questions et vous aide à bien choisir. +3979\* +Du lundi au vendredi de 8h30 à 21h. Les week-ends et jours fériés de 9h à 18h. +\*1,35€ l'appel puis 0,34€/min +[\*Voir conditions](https://clients.cdiscount.com/service/helpbeforesale.aspx) + +## Mon espace client + +## Conditions Générales de Vente + +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 23/10/2014](https://i1.cdiscount.com/imagesok/CGV/cgv_20141023_062017.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/11/2014](https://i1.cdiscount.com/imagesok/CGV/cgv_20141126_070704.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 26/11/2014](https://i1.cdiscount.com/imagesok/CGV/cgv_20141126_073406.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 30/01/2015](https://i1.cdiscount.com/imagesok/CGV/cgv_20150130_055227.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/02/2015](https://i1.cdiscount.com/imagesok/CGV/cgv_20150202_102528.pdf) +- [(Ancienne version) Conditions Générales de Vente, 02/02/2015](https://i1.cdiscount.com/imagesok/CGV/cgv_20150202_102939.pdf) + +## _Article 1 CHAMP D'APPLICATION_ + +**LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LA MARKETPLACE « C le Marché ».** + +**Pour consulter les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace, [cliquez ici](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf).** + +Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société CDISCOUNT soit directement sur son site Internet accessible à l'adresse suivante : [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) soit par l'intermédiaire de l'application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone au 3979 (1.35€/ appel puis 0.34 cts € la minute) pour les commandes passées depuis la France ou au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour les commandes passées depuis la Belgique. + +Les professionnels qui souhaitent commander auprès de CDISCOUNT sont invités à se rendre sur le site professionnel [www.cdiscountpro.com](http://www.cdiscountpro.com/) et à consulter [les conditions générales de vente « CDISCOUNT PRO »](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf) . + +Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CDISCOUNT. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. + +Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande. + +Toute commande passée auprès du Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande. + +****Attention ! Si votre commande contient des biens rattachés à la Marketplace « C le Marché » de notre site internet, merci de consulter les Conditions Générales d'Utilisation dédiées à la Marketplace en cliquant sur le lien suivant : [CGU C le Marché](http://ak.cdiscount.com/ImagesOK/CGV/CLeMarche.pdf)**** + +## _Article 2 : PRIX DES PRODUITS ET SERVICES_ + +Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. + +Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS). + +**I****nformations sur les prix de référence présents sur notre site internet +** +_« Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx »:_ prix communiqué à Cdiscount par le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l'importateur ou le distributeur des produits en France). Il est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel nous communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. La date indiquée à côté du prix correspond à la date à partir de laquelle le prix est conseillé par la fabricant, la marque ou son représentant _« Le Prix moyen constaté sur notre Marketplace »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués, sur la référence concernée, par les vendeurs de notre Marketplace. Il est calculé de manière automatique sur la base des prix pratiqués par les vendeurs de notre Marketplace au jour de son actualisation. Le calcul de ce prix moyen nécessite que ce produit soit proposé à la vente par au minimum 2 vendeurs de notre Marketplace. Ce prix est actualisé une fois par semaine. + +_« Le prix moyen constaté sur une sélection de 89 sites »:_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués pour le produit concerné par un panel de sites internet concurrents pouvant comprendre jusqu'à 89 sites concurrents, établi par notre prestataire indépendant, la société Workit. Une moyenne est calculée dès lors que 2 sites concurrents figurant dans ce panel proposent le produit concerné à la vente. Ce prix est actualisé une fois par mois. + + _« Le prix moyen constaté sur une sélection de 4 sites internet spécialisés »_ correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués par 4 sites internet spécialisés dans la vente des produits concernés soit: + +- ne figurant pas dans le panel de notre prestataire ; +- figurant dans le panel de notre prestataire mais pour des catégories de produits non prises en charge par ce dernier. + +## _Article 3 : COMMANDES_ + +La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. + +Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : + +- Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé; +- Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé + +_ +3.1. Modalités de passation des commandes +_ Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : + +- En ligne sur le Site ; +- En ligne via l'application CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes +- Par téléphone: + +- **depuis la France** : au 3979 (1.35 € puis 0.34 cts € /min) du lundi au vendredi de 9H à 21H et le samedi et jours fériés de 9H à 18H ; +- **depuis la Belgique :** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9H à 21H et le samedi et jour férié de 9H à 18H. + +Aucune commande adressée à CDISCOUNT par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte. + +Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c'est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d'accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l'acceptation de votre commande. + +_3.2 Enregistrement des commandes +_ + +Suite à la passation de votre commande, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un _Email de Confirmation de Commande_ comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un _Email de Validation de Commande_. + +CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où : + +- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV; +- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance; +- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement; +- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. + +Ces emails sont envoyés à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. +** +A noter :** Si vous ne recevez pas l'un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients. + +## _Article 4 MODALITES DE PAIEMENT_ + +Les modalités du présent article ne s'appliquent pas à la vente de voyages, qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant. + +Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par CDISCOUNT. + +**Attention,** pour les client souhaitant être livrés en Belgique, seuls les modes de paiement suivants sont disponibles: + +- Carte bancaire ; + +- Paypal ; + +- Bon d'achat; +- Carte cadeau + +****(i) Cartes bancaires**** + +Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées. + +****(ii)** **Paiement en « 4 fois » :**** + +Le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire aux conditions énumérées ci-dessous. +Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 50€ et 2 600€. Le service de paiement en « 4 fois » par carte bancaire est exécuté par Banque Casino dans les conditions décrites aux [CGV de Banque Casino](http://i4.cdscdn.com/ImagesOK/cgv/4f_new.pdf). + +Cette modalité de paiement est soumise à la facturation de frais négligeables de 2.28% du montant total de la commande; + +** +(iii) Paiement en Espèces** + +Cdiscount vous offre la possibilité de régler votre commande en espèces (dans la limite de 3000€) dans certains magasins via le Service Cdiscount Paiement Cash, fonctionnalité de paiement disponible dans le porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse de l'Etablissement de monnaie électronique TSI (TicketSurf International). + +Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez ouvrir un porte-monnaie électronique MyEMoneyPurse auprès de la société TSI (TicketSurf International, Etablissement de Monnaie Electronique agréé et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Banque de France). + +En cas de paiement par le Service Cdiscount Paiement Cash ce sont les Conditions Générales d'utilisation du service de porte-monnaie électronique de TSI MyEMoneyPurse qui s'appliquent. + +Lorsque vous choisissez le Paiement en Magasin, vous disposez d'un délai de 5 jours calendaires pour vous présenter dans le magasin que vous aurez sélectionné afin de régler votre commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée. Votre commande ne sera traitée et validée qu'après paiement. + +**Pour des raisons techniques, ce mode de paiement :** + +- Ne peut être proposé qu'aux personnes dont l'adresse de facturation de commande se situe dans un périmètre inférieur à 30 km autour de ces magasins ; + +- Ne peut être proposé pour les commandes partiellement payées par un bon d'achat ou par carte cadeau ; +- Ne peut être proposé pour les commandes contenant des produits de la Marketplace « C le Marché ». + +**(iv) Paiement Flash :** + +Pour les commandes payées par Carte de Paiement au comptant, par Carte de Paiement en « 4 fois », ou par Carte Cdiscount, et livrées en mode Colissimo, TNT, en livraison Confort, livraison Premium et Point Retrait pour les colis de plus de 30 kg, vous bénéficiez du service Paiement Flash. + +Ce système vous permet de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur notre site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. + +**A noter :** Votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Cdiscount. + +Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, [cliquez ici.](https://clients.cdiscount.com/Information/SecurityInternet.aspx) + +** +** + +****(v) Carte Cdiscount :**** + +La Carte Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Pour connaître les avantages et les conditions de la MasterCard Cdiscount, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/carte-cdiscount). + +_La carte de crédit MasterCard Cdiscount est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard, utilisable au comptant ou à crédit. Coût annuel révisable de la cotisation de 0 € la 1ère année, puis 16 € par an, prélevés sur votre carte à la date anniversaire de son ouverture. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Aucun contrat ne sera accepté en cas de fichage au FICP ou FCC de l'emprunteur. Offre soumise à acceptation de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 23 470 000 € - SIREN 434 130 423 RCS Paris - Siège social : 6 avenue de Provence - 75009 Paris. Etablissement soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et enregistré à l'ORIAS ([www.orias.fr](http://www.orias.fr/)) sous le N° : 07 028 160._ + +**(vi) Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois" :** + +CDISCOUNT, en partenariat avec Banque Casino, vous offre la possibilité de financer en plusieurs fois vos commandes d'un montant compris entre 600 euros et 10 000 euro. +Pour connaître les conditions relatives à l'offre de Crédit Classique, cliquez [ici](http://www.cdiscount.com/multimagasin/credit-classique-banque-casino/p-114-0036-A.html)**A noter :** La commande sera expédiée après l'étude du dossier complet du souscripteur et dès validation de la demande de financement par Banque Casino.**Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. +** + + **(vii) Par PayPal : +** + +Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par [PayPal](http://www.paypal.fr/), ce sont les [conditions générales d'utilisation](https://www.paypal.com/fr/cgibin/webscr) de Paypal qui s'appliquent. + +CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où : + +- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré, +- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance, +- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement, + +- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. + +(viii**) Bons d'achat** + +Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. + +Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CDISCOUNT. + +**(ix) Cartes Cadeaux** + +Il est possible d'utiliser les cartes cadeaux CDISCOUNT pour le paiement de tout ou partie de votre commande. Ces cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois, sur l'ensemble des produits vendus sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/) (hors produits vendus sur la Marketplace "C le Marché). + +__** + +Généralités**__ + +CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où : + +- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance, + +- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement, + +- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. + +## _Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE_ + +###### + +Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CDISCOUNT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude. + +Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). + +_5.1 Modalités du contrôle FIA-NET_ + +CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société FIA-NET afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de FIA-NET est de vérifier que vous êtes bien à l'origine des commandes passées à votre nom auprès de CDISCOUNT et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées. + +Dans le cadre de ce contrôle, FIA-NET peut être amenée à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d'identité, justificatif de domicile). CDISCOUNT ne sera pas en mesure de procéder à l'expédition de votre commande tant que vous n'aurez pas adressé les documents demandés à FIANET. + +###### + +Les documents que vous transmettez à FIA-NET sont conservés par celle-ci pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par FIA-NET. + +A noter : L'expédition de la commande par CDISCOUNT dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés à FIA-NET. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande. + +CDISCOUNT ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l'hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés. + +###### + +_5..2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET_ + +Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d'un niveau d'assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. + +FIA-NET S.A. et Cdiscount chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d'être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande comme l'adresse IP peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne. + +La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. + +Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS. + +## _Article 6 : REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE_ + +Dans le cadre de sa politique de prix bas, CDISCOUNT s'engage à vous rembourser la différence, sous forme de bon d'achat, si vous trouvez le produit commandé sur le Site ou par téléphone moins cher sur un autre site internet concurrent de CDISCOUNT. Le prix sur lequel porte la comparaison s'entend du prix du produit hors frais de port, et éventuels frais liés à la souscription à une assurance ou une garantie spécifique pour le produit. + +La notion de site internet concurrent de CDISCOUNT s'entend ici comme un site internet de revente aux particuliers. Les produits présentés sur des sites internet comparateurs de prix à vocation informative et non marchande de même que les produits présentés sur des sites internet visant une clientèle professionnelle sont exclus de la présente offre de remboursement. + +_6.1 Conditions de l'offre de remboursement de la différence +_ Le remboursement de la différence est soumis aux conditions cumulatives suivantes : + +- Le site internet concurrent de CDISCOUNT doit avoir son siège social en France, être réservé à la vente aux particuliers, assurer les livraisons en France et présenter ses produit en Euros (€), toutes taxes comprises ; + +- Le produit commandé auprès de CDISCOUNT et le produit présenté sur le site internet concurrent de CDISCOUNT doivent être identiques. Il doit s'agir d'un produit neuf, de même marque, de même modèle et de même couleur (même référence fabricant), bénéficiant d'une même durée de garantie constructeur ; + +- Le délai de livraison annoncé sur le site internet de notre concurrent ne doit pas être supérieur de plus de 10 jours à celui proposé par Cdiscount ; +- Vous devez adresser votre demande de remboursement de la différence à Cdiscount, via votre Espace Client, dans le délai maximum de 24 heures suivant votre commande, ou, pour les produits en précommande (notamment les DVD et jeux-vidéo), dans les 24 heures suivant la date de sortie officielle du produit commandé ; +- L'offre est limitée à un remboursement par commande et par produit acheté. + +_6.2 Modalités de remboursement_ + +Un bon d'achat est crédité sur l'Espace Client du client passé le délai de 14 jours suivant l'expédition du produit commandé sur le Site. + +Ce bon d'achat est utilisable sur le Site (hors livres, développement photo, abonnement presse, téléchargement de musique, offres partenaires et voyages). Il est valable 30 jours à compter de sa d'émission et n'est pas convertible en numéraire. + + _6.3 Exclusions_ + + _Cette offre de remboursement n'est pas valable sur :_ + +- Les produits vendus en soldes sur le Site ou sur le site internet concurrent de Cdiscount ; +- Les produits vendus sur la marketplace de Cdiscount ; +- Les produits à prix coûtant +- Les produits vendus neufs ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d'enchères ou de petites annonces ; +- Les commandes payées au moyen des cartes de crédit suivantes : **Carte Cetelem, Cofinoga, Carte Cdiscount, Carte Casino ;** +- Les commandes réglées en « 4 fois », lorsque le site concurrent ne propose pas cette modalité de paiement ; +- Les produits du magasin « vin » ; +- Les produits vendus en pack Cdiscount ou en pack constructeur ; +- Les services immatériels : jeux à télécharger, les garanties contractuelles etc ; +- Les produits présentés et/ou vendus par des sites internet de vente en ligne de type Club (France loisirs, Music and Film, Club Dial etc.) ; +- Les produits qui sont présentés sur le site concurrent mais qui ne sont pas en stock (par exemple, les produits indiqués comme étant épuisés ou en commande chez notre fournisseur). + +> 6.4 Procédure + +- Connectez-vous à votre « Espace Client » ; + +- Sélectionnez la commande contenant le produit concerné dans la rubrique « Mes commandes » ; +- Rendez-vous dans la rubrique « Remboursement de la différence » et cliquez sur la commande « Moins cher ailleurs ? » ; +- Sélectionnez le produit concerné et cliquez sur « Valider » ; +- Complétez les champs demandés : prix du produit et URL du site internet concurrent de Cdiscount. + +## _Article 7 EXPEDITION ET LIVRAISON_ + +_7.1 Expédition et Transporteurs +_ +CDISCOUNT vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point retrait. +Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi. + +La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d'information dédiée à la livraison et accessible en bas de chaque page du site et en **[cliquant ici](http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html)**. + +Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande. + +**Pour les produits de moins de 30 kg** + +**(i) LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX** + +**Pour la livraison en France +** + +**Livraison So Colissimo chez vous :** La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) + +**Livraison TNT :** La livraison des produits commandés s'effectue le lendemain de votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l'article 7.2.1 + +Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) + +**Pour la livraison en Belgique:** + +**Livraison TNT International:** La livraison des produits commandés s'effectue dans un délai compris entre 48h et 96h, suivant la passation de la commande, à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande + +** + +**(ii) LIVRAISON EN RELAIS** + +** + +**Pour la livraison en France + +Livraison So Colissimo en point de retrait:** La livraison des produits commandés s'effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) + +********Livraison via le Réseau Mondial Relay®** : La livraison des produits commandés s'effectue dans l'un des Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html).****** + +Pour la livraison en BelgiqueLivraison via le réseau Relais Colis : La livraison des produits commandés s'effectue dans l'un des Points Relais Colis proche de chez vous + +**Pour les produits de plus de 30 kg ou volumineux\*** + +_\* produit dont la somme de la largeur, hauteur et longueur est supérieure à 1.70m +_**(i)** **LIVRAISON A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX** + +**Pour la livraison en FranceL****ivraison Eco** **:** La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera, soit au seuil de la porte de votre maison, soit au pied de votre immeuble. +Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) +** +Livraison Standard :** La livraison des produits commandés s'effectue avec prise de rendez-vous. Deux livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l'intérieur de votre domicile dans la pièce de votre choix. Attention, cette option ne comprend ni le déballage ni l'installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité. + +Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) + +**Livraison Confort : Seuls les articles Électroménagers peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors Hottes et plaques de cuisson) :** La livraison s'effectue avec prise de rendez-vous, une ou deux personnes se rendent à votre domicile, déballent le produit dans la pièce de votre choix, installent votre produit et le mettent en service. + +Attention, pour des raisons de sécurité, les tests de mise en service ne pourront pas être effectués sur les réfrigérateurs et congélateurs. Ce mode de livraison n'est pas accessible pour les livraisons en Corse. + +Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) + +Pour la livraison en Belgique + +Seuls les modes Livraison Eco et Livraison Standard sont disponibles. +**(ii) LIVRAISON EN POINT RETRAIT** + +**Pour la livraison en France** + +**Livraison en Point Retrait Cdiscount :** La livraison des produits commandés s'effectue au Point Retrait le plus proche de chez vous. Il vous revient de venir chercher ce produit dans les 15 jours suivant sa mise à disposition au Point Retrait. Vous serez informé par email de la mise à disposition des produits commandés ainsi que des jours et horaires d'ouverture du Point Retrait que vous avez choisi. + +Pour plus d'informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, [cliquez ici](http://www.cdiscount.com/Shipping/ShippingInfo.aspx) + +**Pour la livraison en Belgique** + +La livraison en point retrait des produits de plus de 30 kg ou volumineux n'est pas accessible pour une livraison en Belgique. + + _7.2 Livraison_ + +___7__.2.1 Date de livraison___ + +Pour la livraison en France, la date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site et confirmée à la page "Choix du mode de livraison". + +Pour la livraison en Belgique, due à des raisons techniques, la date de livraison des produits est indiquée à la page "Choix du mode de livraison". + +CDISCOUNT vous offre la possibilité sur certains produits d'être livrés le lendemain de votre commande via le transporteur TNT (excepté pour les commandes livrées en Corse). Seules les commandes enregistrées avant 11h par CDISCOUNT pourront être livrées le lendemain. Si votre commande est enregistrée après 11h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant. + +Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long. + +En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés. + +_7.2.2 Territoires desservis_ + +CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, et en Belgique sauf exclusions particulières: + +- Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande; +- Certains produits ne peuvent être livrés en Belgique. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Belgique lors de votre commande; +- Pour les produits dont le poids est inférieur à 30 kilos, la livraison en Corse en Point Retrait Cdiscount n'est pas accessible. + + _7.2.3 Retard livraison_ +En cas de retard dans la livraison des produits commandés, CDISCOUNT s'attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. CDISCOUNT s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. + +En tout état de cause, dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : + +- Soit d'être livré d'un bien ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé ; +- Soit d'être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande. + +## _Article 8 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT_ + +_8.1 Accessoires manquant +_ +Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais. + +> 8.2 Produits livrés abîmés + +Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier : + +- pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d'inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ; + +et + +- en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de CDISCOUNT dans les meilleurs délais. + +## _Article 9 : RETRACTATION_ + +_9.1 Principe +_ + +Conformément aux dispositions des **articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation**, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, **à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.** + +Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation. + +__**Cas particuliers**__ + +Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. + +Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt. + +

Broyeur	Entre 50 € et 90€
Canapé (petit 2 3places)	Entre 75 € et 125€
Canapé (moyen 4 5 6 places)	Entre 100 € et 160€
Canapé (grand 7 8 9 places)	Entre 125 € et 205€
Climatiseur	Entre 60 € et 105€
Congélateur	Entre 70 € et 115€
Cuisinière	Entre 60 € et 105€
Cuisinière électrique	Entre 65 € et 115€
Cuisinière gaz	Entre 60 € et 105€
Cuisinière mixte	Entre 60 € et 110€
Four	Entre 55 € et 95€
Lave-linge	Entre 65 € et 115€
Lave-vaisselle	Entre 65 € et 110€
Meuble	Entre 60 € et 105€
Réfrigérateur	Entre 70 € et 120€
Réfrigérateur américain	Entre 95 € et 155€
Sèche-Linge	Entre 60 € et 105€
Salon de jardin (petit)	Entre 60 € et 105€
Salon de jardin (grand)	Entre 105 € et 170€
Lit bébé combiné	Entre 75 € et 125€
Abri jardin	Entre 75 € et 125€
Cuisine IRMA	Entre 70 € et 115€
Poele à bois	Entre 70 € et 125€
Piscine	Entre 120 € et 195€

+ +Attention ! Cette estimation de prix n'engage pas CDISCOUNT. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. + +CDISCOUNT ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi. + +> _9.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation +> _ + +Pour exercer votre droit de rétraction, **vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.** + +Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : + +- **Via votre espace client :** Pour faciliter l'exercice de votre droit de rétractation, CDISCOUNT a mis en place une procédure simple : + +- Rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « mon service client/mon SAV » +- Sélectionnez votre commande ainsi que la question « je viens de recevoir mon produit et je souhaite me rétracter », puis laissez-vous guider + +A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. **Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.** + +- **ou En nous retournant, à l'adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :** + +_(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)_ + + À l'attention de CDISCOUNT, **Cdiscount.com / SGPN** **Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne**: + + - Je/Nous (\*) vous notifie/notifions (\*) par la présente ma/notre (\*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\*) ci-dessous \[Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez\] + +............................................................................................................................................................................... + +- Commandé le (\*)/reçu le (\*) ......................................................................................................................................... + +- N° de commande ......................................................................................................................................................... + +- Nom du (des) consommateur(s) ................................................................................................................................... + +- Adresse du (des) consommateur(s) ............................................................................................................................. +............................................................................................................................................................................... + +- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) + +- Date................................. + +(\*) Rayez la mention inutile + +A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. **Nous vous recommandons d'imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.** + +Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par CDISCOUNT (ceci supposant qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. + + _9.3 Exceptions_ + +Conformément aux dispositions de **l'article L121--21-8 du Code de la Consommation**, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: + +- Les services pleinement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires ; +- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés; +- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement + + C'est par exemple le cas pour les produits assortis d'un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. + +- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : + + C'est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc... + +- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; +- + + C'est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel + +- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; +- Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. +- La vente de voyages +- + +_9.4 Remboursement dans le cadre d'une rétractation +_ + +Suite à votre demande de rétractation, CDISCOUNT, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai, CDISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit. + +CDISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. + +Ainsi, si vous avez payé votre commande à l'aide d'un carte bancaire (au comptant ou en 4x) nous procéderons à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire. + +****Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande. +**** + +**Pour les commandes payées via « Paiement en magasin » le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.** + +## _Article 10 LES GARANTIES_ + +_10.1 Les Garanties Contractuelles_ _10.1.1 La Garantie Sérénité_ + Lors de l'achat de certains produits signalés sur le site www.cdiscount.com, vous avez la possibilité de souscrire une garantie appelée « Garantie Sérénité » et qui est fournie dans les conditions suivantes : **(A) Pour les produits de moins de 30 Kilos** « Votre matériel tombe en panne. Notre objectif : le remplacer par un produit neuf » @@ -14,32 +527,27 @@ (Coût d'un appel local depuis un poste fixe) 2\. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone 3\. Nous vous envoyons un bon de transport prépayé pour nous retourner le produit à nos frais (sous réserve de l'acceptation de votre matériel après pré-diagnostic), - 4\. Nous remplaçons votre appareil : - par un produit identique neuf - ou si nous ne disposons plus de votre produit en stock, par un produit aux caractéristiques techniques équivalentes, d'une valeur égale à la valeur de remplacement de votre produit, selon les stocks disponibles - ou si nous ne disposons plus d'un tel produit en stock, par un bon d'achat d'une valeur égale à la valeur de remplacement de votre produit. Ce bon d'achat n'est pas convertible en numéraire. +- A noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une grille de décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. Cette grille de décote est reproduite au paragraphe (E) ci-dessous. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d'achat figurant sur votre facture. -A noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une grille de décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. Cette grille de décote est reproduite au paragraphe (E) ci-dessous. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d'achat figurant sur votre facture. +**(B) Pour les produits de plus de 30 Kilos y compris le gros électroménager** -**(** - -**B) Pour les produits de plus de 30 Kilos y compris le gros électroménager** - « Votre matériel tombe en panne. Notre objectif : le réparer ou le remplacer par un produit neuf » - Un simple appel et on s'occupe de tout... 1\. Contactez-nous au numéro de téléphone exclusivement dédié à la Garantie Sérénité (Coût d'un appel local depuis un poste fixe) -2\. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone +2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone 3\. Dans les 72 heures, nous vous fixons un rendez-vous. Un technicien se déplacera chez vous, à nos frais, au jour convenu, pour effectuer un diagnostic complet de la panne 4\. Nos solutions selon le diagnostic complet : - _Le produit est réparable ?_ @@ -52,24 +560,22 @@ Et dans le cas où la mobilisation en station technique est évaluée à plus de 21 jours, votre produit est remplacé : - par un produit identique neuf - ou, si nous ne disposons plus de votre produit en stock, par un produit aux caractéristiques techniques équivalentes, d'une valeur égale à la valeur de remplacement de votre produit, selon les stocks disponibles - ou, si nous ne disposons plus d'un tel produit en stock, par un bon d'achat d'un montant égal à la valeur de remplacement de votre produit. Ce bon d'achat n'est pas convertible en numéraire. +- A noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une grille de décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. Cette grille de décote est reproduite au paragraphe (E) ci-dessous. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d'achat figurant sur votre facture. -A noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une grille de décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. Cette grille de décote est reproduite au paragraphe (E) ci-dessous. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d'achat figurant sur votre facture. - - _Le produit n'est pas réparable ?_ Nous nous chargeons de son enlèvement, à nos frais et le remplaçons : - par un produit identique neuf ou, si nous ne disposons plus de votre produit en stock, par un produit aux caractéristiques techniques équivalentes selon les stocks disponibles - ou, si nous ne disposons plus d'un tel produit en stock, par un bon d'achat de la valeur de remplacement de votre produit. Ce bon d'achat n'est pas convertible en numéraire. +- A noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une grille de décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. Cette grille de décote est reproduite au paragraphe (E) ci-dessous. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d'achat figurant sur votre facture. -A noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une grille de décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. Cette grille de décote est reproduite au paragraphe (E) ci-dessous. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d'achat figurant sur votre facture. - **Attention :** La Garantie Sérénité est une prestation accessoire au contrat d'achat du produit. Elle est donc subordonnée au respect de vos obligations de paiement. **(C) Choix de la durée de la Garantie Sérénité** Lors de votre souscription à la Garantie Sérénité, vous choisissez librement la durée qui vous convient parmi les durées qui vous sont proposées (généralement de 2 à 5 ans selon les produits). @@ -82,157 +588,419 @@ Le Prix de la Garantie Sérénité est fonction du produit et de la durée de Garantie que vous avez choisis. Il vous est indiqué préalablement à la validation de votre commande. **(E) Grille de décote Garantie Sérénité** Le coefficient de vétusté, appliqué au prix d'achat de l'Appareil d'origine pour calculer l'indemnisation due à l'Adhérent en cas de Sinistre, dépend de la nature de l'Appareil assuré et de la période pendant laquelle est survenu le Sinistre. -

Nature de l'appareil assuré	Sinistre survenu ...
Nature de l'appareil assuré	...avant le 7ème mois	...entre le 7ème et 12ème mois	...au cours de la 2ème année	...au cours de la 3ème année	...au cours de la 4ème année	...au cours de la 5ème année
Informatique (applicable pour les achats validés après le 02/04/2013)
Laptop	1,000	0,870	0,809	0,672	0,524	0,409
Netbook	1,000	0,900	0,855	0,752	0,662	0,583
Desktop	1,000	0,900	0,855	0,710	0,554	0,432
Ecran TFT	1,000	0,900	0,855	0,752	0,662	0,583
Imprimante/multifct°/fax	1,000	0,950	0,922	0,857	0,797	0,741
PDA/organizer/GPS	1,000	0,900	0,855	0,787	0,724	0,666
Lecteur MP3	1,000	0,930	0,893	0,786	0,691	0,608
Composants	1,000	0,860	0,800	0,584	0,397	0,270
Disques durs	1,000	0,860	0,800	0,584	0,397	0,270
High Tech (applicable pour les achats validés après le 02/04/2013)
Consoles fixes	1,000	1,000	0,880	0,686	0,631	0,581
APN	1,000	0,950	0,922	0,857	0,694	0,562
Camescope	1,000	0,880	0,827	0,761	0,685	0,616
Reflex	1,000	0,880	0,827	0,761	0,685	0,616
Car Audio	1,000	1,000	1,000	0,880	0,730	0,606
Lecteurs DVD	1,000	0,900	0,855	0,752	0,662	0,583
Lecteurs Blu-ray	1,000	0,880	0,827	0,786	0,723	0,665
Enregistreurs DVD	1,000	0,900	0,855	0,795	0,739	0,688
Amplis/Elts séparés/TV	1,000	0,850	0,782	0,688	0,606	0,533
Home cinema/Chaines HiFi	1,000	0,950	0,922	0,811	0,754	0,701
Ecran LCD > ou= 32"	1,000	0,950	0,922	0,857	0,797	0,741
Ecran LED > ou =32"	1,000	0,780	0,686	0,556	0,461	0,369
Ecran LED/LCD < 32"	1,000	0,900	0,855	0,752	0,662	0,583
Ecran Plasma	1,000	0,950	0,922	0,857	0,797	0,741
Vidéo projecteur	1,000	1,000	1,000	0,930	0,818	0,720
Petit Electroménager (applicable pour les achats validés après le 02/04/2013)
Petit Electroménager	1,000	0,950	0,922	0,857	0,797	0,741
Gros Electroménager (applicable pour les achats validés après le 01/10/2012)
Lavage Vaisselle	1,000	1,000	0,940	0,884	0,831	0,781
Lavage/Séchage Linge	1,000	1,000	0,940	0,884	0,831	0,781
Réfrigérateur	1,000	1,000	0,940	0,884	0,831	0,781
Plaque "Gaz"	1,000	1,000	0,940	0,884	0,831	0,781
Plaque "Vitro/Induction"	1,000	1,000	0,940	0,884	0,831	0,781
Cuisinière/Four	1,000	1,000	0,940	0,884	0,831	0,781
Hotte	1,000	1,000	0,940	0,884	0,831	0,781

Nature de l'appareil assuré	...Entre la date d'achat et le 12ème mois	...au cours de la 2ème année	... au cours de la 3ème année	...au cours de la 4ème année	...au cours de la 5ème année
Appareil photo numérique	1,000	1,000	0,857	0,694	0,562
Caméscope	1,000	1,000	0,761	0,685	0,616
Autoradio	1,000	1,000	0,880	0,730	0,606
Composant informatique et petit périphérique	1,000	1,000	0,584	0,397	0,270
Console fixe et portable	1,000	1,000	0,686	0,631	0,581
Ordinateur de bureau	1,000	1,000	0,710	0,554	0,432
Disque dur externe	1,000	1,000	0,584	0,397	0,270
Ecran TV (LED, LCD ou plasma)	1,000	1,000	0,556	0,461	0,369
Ecran TFT	1,000	1,000	0,752	0,662	0,583
Matériel Hi--Fi: Eléments séparés (amplis, enceintes,...)	1,000	1,000	0,688	0,606	0,533
Enregistreur DVD	1,000	1,000	0,795	0,739	0,688
Home cinéma / Chaîne Hi-Fi	1,000	1,000	0,811	0,754	0,701
Imprimante / Multifonctions / Fax	1,000	1,000	0,857	0,797	0,741
Lecteur Blu-Ray	1,000	1,000	0,786	0,723	0,665
Lecteur DVD	1,000	1,000	0,752	0,662	0,583
Lecteur MP3/MP4	1,000	1,000	0,786	0,691	0,608
Netbook - Ultraportable	1,000	1,000	0,752	0,662	0,583
Ordinateur portable /Tablette	1,000	1,000	0,672	0,524	0,409
Aide à la conduite / GPS	1,000	1,000	0,787	0,724	0,666
Petit électroménager (cafetière, aspirateur, micro-ondes...)	1,000	1,000	0,857	0,797	0,741
Appareil Photo Reflex	1,000	1,000	0,761	0,685	0,616
Vidéoprojecteur	1,000	1,000	0,930	0,818	0,720

-Vous pouvez télécharger la notice d'information relative aux catégories de produits hors Gros Electroménager et Téléviseur supérieur ou égal à 32'' achetés après le 02/04/2013, [en cliquant ici](http://i4.cdiscount.com/ImagesOK/ServiceClients/cgv/Notice_Informations_GAR_SPB.pdf) +Vous pouvez consulter la notice d'information relative aux petits produits et aux téléviseurs de taille supérieure à 32'' en [cliquant ic](http://i4.cdiscount.com/ImagesOK/ServiceClients/cgv/Notice_Informations_GAR_SPB.pdf)i -**F) Ne sont pas couverts par la Garantie Sérénité (liste des exclusions) :** +

Nature de l'appareil assuré	Panne survenue ...
Nature de l'appareil assuré	...Entre la date d'achat et le 12ème mois	...au cours de la 2ème année	... au cours de la 3ème année	...au cours de la 4ème année	...au cours de la 5ème année
Lavage Vaisselle	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Lavage/Séchage Linge	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Réfrigérateur/ Réfrigérateur américain	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Plaque gaz- Plaques électriques- Plaques mixtes	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Plaque vitro- céramique- Plaques induction	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Cuisinière/Four/Piano	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Hotte	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Cave à vin	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781
Congélateur	1.000	1.000	0.884	0.831	0.781

-· Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe ; +Vous pouvez consulter la notice d'information relative aux produits Gros Electroménager en [cliquant ici](http://i4.cdscdn.com/imagesok/ServiceClients/cgv/Notice_Informations_GAR_AXA.pdf) -· Les pannes afférentes aux accessoires et périphériques tels que : pièces en caoutchouc, en verre ou en plastique, les paniers de lave-vaisselle, les manchettes, les accessoires et le moufle de four, les chapeaux de brûleurs et les télécommandes ; +** +F) Ne sont pas couverts par la Garantie Sérénité (liste des exclusions) :** -· Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil; +- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe ; +- Les pannes afférentes aux accessoires et périphériques tels que : pièces en caoutchouc, en verre ou en plastique, les paniers de lave-vaisselle, les manchettes, les accessoires et le moufle de four, les chapeaux de brûleurs et les télécommandes ; +- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil; +- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur; +- Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur... ; +- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil; +- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti; +- Le non-respect des instructions du constructeur; +- Les utilisations non conformes; +- Les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales; +- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toute autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur; +- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant; +- Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s'appliquera pas; +- Les dommages dus à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci; +- Les dommages ayant pour origine un phénomène de catastrophe naturelle tel que notamment : inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre ...; +- Les dommages ayant pour origine un élément extérieur à l'appareil (foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, inondations, fluctuation du courant, humidité, chaleur excessive...) ; +- Les dommages d'ordre esthétique n'entrant pas dans le bon fonctionnement de l''appareil, sauf si lesdits dommages sont la conséquence d'un événement couvert par la garantie ; +- Les dommages des parties extérieures (e-mail, vernis, laque, peinture...); +- Les conséquences des modifications ou améliorations apportées par le constructeur; +- Les pièces consomptibles tels que, fusibles, lampes, filtres, joints de porte, courroies, tuyaux de vidange, flexibles; +- Les appareils pour lesquels la facture d'achat et le contrat de garantie ne peuvent pas être présentés lors de chaque intervention, ou encore lorsque ces documents sont raturés et/ou illisibles; +- Le retour d'un produit sans les accessoires; +- En cas de cession de la garantie à une tierce personne. En effet, la garantie Sérénité n'est pas cessible et de ce fait ne bénéficiera pas à une tierce personne. -· Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur; +**(G) Étendue territoriale** -· Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur... ; +La Garantie Sérénité ne peut être souscrite que pour les produits livrés en France. En outre les prestations liées à la Garantie Sérénité (intervention, remplacement...) ne sont fournis que sur le territoire de France Métropolitaine (Corse comprise). -· Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil; +**(H) Garant** -· Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti; +La Garantie Sérénité est une garantie Cdiscount. -· Le non-respect des instructions du constructeur; +Pour les coordonnées de la société, rendez-vous à l'article 15 des CGV. -· Les utilisations non conformes; +**(I) Garantie Légale de conformité - Garantie des vices cachés** -· Les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales; +###### **il est rappele que LA SOUSCRIPTION A LA GARANTIE SERENITE ne fait pas obstacle a l'application des dispositions légales relatives a la garantie legale de conformite TELLE QUE FIGURANT AUX ARTICLE L211-4 à L211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION et a la garantie des vices caches TELLE QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 à 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 du même code (ci-après garanties legales) et reproduites a l'article 10.2 ci-après.** -· Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toute autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur; +_10.1.2 - La Garantie Constructeur_ -· Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant; +Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le Fournisseur ou le Fabricant du produit, et à laquelle CDISCOUNT n'est pas partie. -· Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s'appliquera pas; +L'existence de cette Garantie Constructeur est signalée dans le fiche produit figurant sur le Site. -· Les dommages dus à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème - d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci; +Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Constructeur, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients. -· Les dommages ayant pour origine un phénomène de catastrophe naturelle tel que notamment : inondation, glissement de - terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre ...; +Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie. -· Les dommages ayant pour origine un élément extérieur à l'appareil (foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, - inondations, fluctuation du courant, humidité, chaleur excessive...) ; +Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la boite contenant le produit. -· Les dommages d'ordre esthétique n'entrant pas dans le bon fonctionnement de l''appareil, sauf si lesdits dommages sont la - conséquence d'un événement couvert par la garantie ; +il est RAPPELÉ que le BÉNÉFICE de la garantie constructeur ne fait pas obstacle a l'application des dispositions légales relatives a la garantie LÉGALE de CONFORMITÉ TELLE QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLE L211-4 à L211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION et a la garantie **des vices caches TELLE QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 à 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU'A L'ARTICLE 2232 du même code (ci-après garanties LÉGALES).** -· Les dommages des parties extérieures (e-mail, vernis, laque, peinture...); +_10.2 Les Garanties Légales_ -· Les conséquences des modifications ou améliorations apportées par le constructeur; +Article L211-4 du Code de la Consommation -· Les pièces consomptibles tels que, fusibles, lampes, filtres, joints de porte, courroies, tuyaux de vidange, flexibles; +Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. -· Les appareils pour lesquels la facture d'achat et le contrat de garantie ne peuvent pas être présentés lors de chaque - intervention, ou encore lorsque ces documents sont raturés et/ou illisibles; +Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. -· Le retour d'un produit sans les accessoires; +**Article L211-5 du Code de la Consommation** -· En cas de cession de la garantie à une tierce personne. En effet, la garantie Sérénité n'est pas cessible et de ce fait ne - bénéficiera pas à une tierce personne. +Pour être conforme au contrat, le bien doit : -**(G) Etendue territoriale** +**1)** Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : -La Garantie Sérénité est fournie sur le territoire de France Métropolitaine, Corse comprise.6 +- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; +- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; -**(H) Garant** +**2)** Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. -La Garantie Sérénité est une garantie Cdiscount. +****Article L211-12 du Code de la Consommation**** -Pour les coordonnées de la société, rendez-vous à l'article 12 des CGV. +L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. -**(I) Garantie Légale de conformité - Garantie des vices cachés** +**Article L211-16 du Code de la Consommation** -**Il est rappelé que la souscription d'une «Garantie Sérénité » ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices caches (garanties legales) reproduites ci-après.** +Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. - ###### _9.1.2 - La Garantie Constructeur_ Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le Fournisseur ou le Fabricant du produit, et à laquelle CDISCOUNT n'est pas partie. +****Article 1641 du Code Civil**** -L'existence de cette Garantie Constructeur est signalée dans le fiche produit figurant sur le Site. +Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. -Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Constructeur, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients. +********Article 1648 alinéa 1er du Code Civil******** -Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie. +L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. -Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les Modalités d'application de la Garantie Constructeur. +Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients : -A l'attention des clients titulaires d'une Garantie Sérénité : +- **En vous rendant sur le Service Client en ligne**. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »; -Les garanties constructeurs ne proposent généralement que la réparation et ne couvrent que les pièces et la main d'œuvre, à l'exclusion des frais de déplacement des techniciens ou de transport aller-retour du produit dans une station technique agréée. Tout remplacement ou remboursement du produit est exclu. +- **Par téléphone:** -**il est rappele que le benefice de la garantie constructeur ne fait pas obstacle a l'application des dispositions légales relatives a la garantie legale de conformite et a la garantie des vices caches (garanties legales) reproduites ci-apres**. +- **Pour les produits livrés en France**: au 0 811 70 02 33 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l'après vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 21h, les samedis et jours fériés de 9h à 18h; +- **Pour les produits livrés en Belgique**: au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l'après vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 21h, les samedis et jours fériés de 9h à 18h -###### 9.2 - Les Garanties Légales +> > _Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le_ _numéro de la commande concernée._ +- **Par courrier** **(Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)** Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne _Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._ + +En cas de panne sur un produit commandé chez CDISCOUNT, rendez-vous dans votre Espace Clients afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit. + + Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et les fabricants. + +Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et les Fournisseurs ou Fabricants de votre produit. + +Ainsi, vous pourrez être amenés : + +- Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l'adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci; +- Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit + +**A noter:** Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de **2.4%** sur le prix d'achat du produit et par mois d'utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu'il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits. Cette décote ne s'applique pas aux produits bénéficiant de la Garantie Sérénité. + +> > __10.3 L'assurance Casse, l'assurance Casse option Vol__ + +Pour connaitre les dispositions relatives à l'assurance Casse, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/Service/GuaranteesInsurances.aspx). + +Les modalités relatives à l'option vol sont accessibles à partir de ce même lien. + +## _Article 11 LES ECOPARTICIPATIONS_ + +Comme tout distributeur, CDISCOUNT à l'obligation de collecter, auprès de ses clients, une éco participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et [des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)](https://clients.cdiscount.com/Simple/DEA.aspx). + +Le montant de l'éco participation est indiqué sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation. Pour en savoir plus sur les éco participations, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/Simple/environnement.aspx) + +Pour les produits d'équipement électrique et électronique uniquement, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout client peut bénéficier d'un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques usagés. + +La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Cdiscount reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le site. + +Exemple : Une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur notre site. + +Pour connaître les modalités de prise en charge de votre produit et faire une demande de reprise de votre produit, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/Simple/D3E.aspx). + +## _Article 12 : FORCE MAJEURE_ + +CDISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure. + +## _Article 13 INFORMATIQUE ET LIBERTES_ + +_13.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles +_ + +Cdiscount est le responsable du traitement de vos données personnelles. + +Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Cdiscount et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client. + +Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Cdiscount aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu'aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l'Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. + +Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication**, tout en justifiant de votre identité,** par courrier adressé à : ** -Article L211-4 du Code de la Consommation** +Cdiscount.com / SGPN** -Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. +**BP 90200 +****93472 Neuilly Sur Marne** -Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. +_ +1__3.2 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles_ - **Article L211-5 du Code de la Consommation** +Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par CDISCOUNT, en écrivant par courrier **et en justifiant de votre identité à :** -Pour être conforme au contrat, le bien doit : +**Cdiscount.com / SGPN +****BP 90200 +****93472 Neuilly Sur Marne** -**1)** Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : +## _Article 14 COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES_ - - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; +_14.1 Pour Contacter le Service Clients de Cdiscount.com_ - - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; +- **Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter:** - **2)** Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. +- **depuis la France** sur notre Ligne Conseil au 39 79 (1.35€ l'appel puis 0.34€ la minute) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h; +- **depuis la Belgique** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h; +- **Pour passer commande, vous pouvez** vous rendre directement sur le site [www.cdiscount.com](http://www.cdiscount.com/), sur une application CDISCOUNT pour smartphones ou tablettes ou passer votre commande par téléphone depuis la France au 39 79 (1.35€ l'appel puis 0.34€ la minute), depuis la Belgique au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h. + +- **Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :** + +- **En Ligne,** par l'intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » + +- **Par téléphone :** + +- **Depuis la France** au 09 70 80 90 50 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 21h, le week-end et jours fériés de 9h à 18h; +- **Depuis la Belgique** au 0800 58 211 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 21h, le week-end et jours fériés de 9h à 18h. + +**_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. +_ + +- ****Par courrier** : (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)** + +> > **Cdiscount.com / SGPN** + +> > **Service Clients** + +> > **BP 90200** + +> > **93472 Neuilly Sur Marne** + +**_Attention :_** _Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._ + +_14.2 Autres mentions Légales_ + ** -Article L211-12 du Code de la Consommation** +Cdiscount** -L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. +Société anonyme au capital social de 5 162 154,62€ +Immatriculée au RCS Bordeaux n° B424059822 +Représentée par M. Emmanuel Grenier, en qualité de Président Directeur Général. +Siège social : 120-126 Quai de Bacalan - 33067 Bordeaux Cedex ** -Article 1641 du Code Civil** +(Attention : il s'agit d'un siège administratif exclusivement. Vous devez adresser toute demande relative à vos commandes à l'adresse du Service Client mentionnée ci-dessus. Aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)** -Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. +** +Directeur de la Publication :** M. Emmanuel Grenier, +**Numéro de TVA intra-communautaire :** FR 34 424 059 822 +**Hébergeur :** CDISCOUNT + +## _Article 15 CODE DE BONNE CONDUITE_ + +Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) + +Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en [cliquant ici.](http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours) + +## _Article 16 LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE_ + +16.1 Notre entreprise adhère au système de médiation du e-commerce. + +Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un produit ou un service acheté à distance**, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier**. Pour connaitre ces conditions, [cliquez-ici.](http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours) + +Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l'absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi + + 16.2 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française. + +**\*** + +Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables. + +## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT A VOLONTE"_ + +**Article 1: Champ d'application** + +Les présentes conditions générales de vente « Cdiscount à volonté » (ci-après CGV « Cdiscount à volonté ») s'appliquent à tout client particulier qui souscrit au programme « Cdiscount à volonté ». + +Les CGV « Cdiscount à volonté » applicables sont celles en vigueur au jour de l'inscription. + +**Article 2 - Description du service** + +L'inscription au programme « Cdiscount à volonté » (ci-après « le programme ») vous permet de bénéficier de la livraison gratuite des produits éligibles à l'offre et ce pendant toute la durée de votre inscription. + +Sont éligibles au programme « Cdiscount à volonté » les produits expédiés par Cdiscount d'un poids inférieur ou égal à 20 kg et dont la largeur, la hauteur et la longueur sont inférieures à 1,70 m, et sous réserve que le montant total des produits éligibles au programme soit égal ou supérieur à 25€. + +La livraison gratuite s'applique sur tous les modes de livraison listés ci-dessous: + + **(i) Pour la livraison en France ** -Article 1648 alinéa 1er du Code Civil** -L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. +- TNT - Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients : +- So Colissimo chez vous +- L'ensemble des points retrait. - - En vous rendant sur le Service Client en ligne. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ». \- Par téléphone : le numéro de notre ligne non surtaxée (prix d'un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l'après-vente, vous est communiqué dans votre email de _« Validation de commande »._ Vous pouvez nous joindre : du lundi au vendredi de 9h à 21h, les samedis et jours fériés de 9h à 18h. -_ -Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._ +**(ii) Pour la livraison en Belgique** - \- Par courrier **(Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)** Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne _Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée._ +- TNT International - \- En cas de panne sur un produit commandé chez CDISCOUNT, rendez-vous dans votre Espace Clients afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit. +L'inscription au programme est strictement personnelle, il est interdit de la transférer à un tiers. -Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et les fabricants. +Seules les commandes portant une adresse de facturation identique à l'adresse de facturation utilisée lors de la souscription au programme peuvent bénéficier du programme « Cdiscount à volonté ». -Dans le cadre de la mise en œuvre de ces Garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre CDISCOUNT et les Fournisseurs ou Fabricants de votre produit. +**Article 3 - Prix du programme** -Ainsi, vous pourrez être amenés : +Le prix de l'adhésion au programme est celui qui est indiqué sur le site internet de Cdiscount lors de votre inscription. - - Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l'adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci, +**Article 4 - Durée** - - Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit +L'inscription au programme « Cdiscount à volonté » est valable un an à compter de la date d'inscription du client. -A noter: Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décôte de 2.4% sur le prix d'achat du produit et par mois d'utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu'il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits. Cette décôte ne s'applique pas aux produits bénéfiçiant de la Garantie Sérénité. +L'inscription au programme sera renouvelée par tacite reconduction chaque année, dans les conditions prévues à l'articles L136-1 du code de la consommation reproduit ci-après, sauf dans l'hypothèse où vous nous aurez notifié via votre compte client ou via un appel au service clients dans les 30 jours qui précédent, avant la date anniversaire de votre inscription que vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion au programme « Cdiscount à volonté ». -###### 9.3 - L'Assurance Casse - L'Assurance Casse option Vol +Dans le cadre d'une tacite reconduction, le montant de votre abonnement sera prélevé : -Pour connaitre les dispositions relatives à l'assurance Casse, [cliquez ici](https://clients.cdiscount.com/Service/GuaranteesInsurances.aspx). +- sur la carte utilisée pour le paiement de l'abonnement initial ou, dans l'hypothèse cette carte aurait été supprimée de votre compte client ou serait arrivée à expiration sur la dernière carte enregistrée sur votre compte client ; -Les modalités relatives à l'option vol sont accessibles à partir de ce même lien. +- sur la dernière carte bancaire enregistrée sur le compte Paypal utilisé pour le paiement de l'abonnement initial + +** +Article L136-1 du code de la consommation +** + +_Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation._ + +__Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.__ + +_Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur._ + +_Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels._ + +****Article 5 - Résiliation de l'inscription**** + +> _5.1 - Résiliation par Cdiscount_ + +Cdiscount se réserve le droit de résilier l'inscription au programme pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l'hypothèse où: + +- Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d'inscription ; + +- Vous utiliseriez ce service dans le but d'acheter des produits et de les revendre ou de faire livrer des produits directement à vos clients ; +- Vous auriez transmis à des tiers l'inscription au programme « Cdiscount à volonté » ; + +> _5.2 - Résiliation par vous-même_ + +Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du code de la consommation vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires suivants votre souscription au programme pour vous rétracter. + +Suite à votre rétractation, vous serez remboursés de la totalité des frais d'inscription au programme. + +## _CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT "CDISCOUNT IN VINO"_ + +**Article 1 - Champs d'application** + +Les présentes conditions générales d'abonnement « Cdiscount In Vino » (ci-après CGA « Cdiscount In Vino ») s'appliquent à tout client particulier qui souscrit au programme « Cdiscount In Vino ». + +Les CGA « Cdiscount In Vino » applicables sont celles en vigueur au jour de l'inscription. Elles viennent compléter les « Conditions Générales de Vente de Cdiscount » (ci-après CGV de Cdiscount). + +**Article 2 - Description du service** + +L'inscription au programme « Cdiscount In Vino » vous permet de recevoir chaque mois pendant toute la durée de votre abonnement, une box comprenant trois (3) bouteilles de vin sélectionnées par les cavistes de Cdiscount, accompagnées d'une fiche de dégustation qui vous sera envoyée par email. + +**Article 3 - Eligibilité à l'abonnement** + +Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la santé publique : _« la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite »._ + +Ainsi, seules les personnes majeures peuvent s'abonner au présent programme. + +A ce titre, lors de votre inscription, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. Toute fausse déclaration sur la majorité de l'abonné qui viendrait à être portée à la connaissance de Cdiscount entrainera la résiliation immédiate de l'abonnement. + +L'abonnement est ouvert uniquement aux personnes disposant d'une adresse de livraison en France Métropolitaine, Corse comprise. + +**Article 4 - Modalités de souscription à l'abonnement** + +**4.1** Pour souscrire à l'abonnement, vous devez vous rendre sur la fiche produit présentant l'offre d'abonnement et ajouter celui-ci au panier puis passer votre commande selon les modalités décrites à l'[article 3 des CGV de Cdiscount](https://clients.cdiscount.com/simple/cgv.aspx). + +Vous devez ensuite confirmer que vous êtes âgé de plus de 18 ans, valider les CGV de Cdiscount ainsi que les présentes CGA et payer la première mensualité de votre abonnement. + +Vous recevrez la première box le mois de votre souscription à l'abonnement « Cdiscount In Vino ». + +Exemple : + +Si vous souscrivez à l'abonnement le 16 octobre, vous recevrez la box du mois d'octobre. + +****Article 5 - Prix de l'abonnement**** + +Le prix de l'abonnement mensuel au programme est celui qui est indiqué sur le site internet de Cdiscount lors de votre inscription. + +Ce montant sera prélevé chaque mois sur la carte bancaire utilisée pour souscrire à l'abonnement. + +Le montant de votre première mensualité d'abonnement sera prélevé sur votre carte bancaire le jour de votre souscription à l'abonnement puis le deuxième mardi (2ème) de chaque mois pour les mois suivants. + +Dans l'hypothèse où il y aurait un incident lors du premier (1er) prélèvement ou lors des prélèvements ultérieurs, Cdiscount pourra décider de suspendre ou d'annuler l'abonnement au programme. + +****Article 6 - Livraison**** + +La souscription à l'abonnement « Cdiscount In Vino» vous permet de bénéficier de la livraison gratuite pendant toute la durée de votre abonnement en mode So Colissimo chez vous uniquement. + +Cependant, pour la livraison de votre première box, Cdiscount vous offre le choix entre la livraison gratuite en mode So Colissimo chez vous ou en point retrait. + +Cdiscount livre les commandes uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise. + +** +Article 7 - Durée** + +L'inscription au programme « Cdiscount In Vino » est à durée indéterminée. + +Vous pouvez procéder à la résiliation de votre abonnement à tout moment selon les modalités indiquées à l'article 6 ci-dessous. + +****Article 8 - Résiliation de l'inscription**** + +> _8.1 - Résiliation par Cdiscount_ + +Cdiscount se réserve le droit de résilier l'inscription au programme pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l'hypothèse où: + +- Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d'abonnement ; +- Vous utiliseriez ce service dans le but d'acheter des produits et de les revendre ou de faire livrer des produits directement à vos clients ; +- Vous auriez transmis à des tiers l'inscription au programme « Cdiscount In Vino ». + +> > _ +> > 8.2 - Résiliation par vous-même_ + +Vous pouvez résiliez votre abonnement **avant le premier (1er) vendredi de chaque mois** au plus tard. + +La résiliation s'effectuera par téléphone auprès d'un conseiller, au numéro indiqué dans l'email mensuel d'abonnement que vous recevrez (09 70 80 90 50 numéro non surtaxé). + +> _8.3 - Rétractation_ + +Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires suivants la réception de votre première box pour procéder à la résiliation de votre abonnement. + +Vous pouvez vous rétracter par téléphone auprès d'un conseiller, au numéro indiqué dans l'email mensuel d'abonnement que vous recevrez 09 70 80 90 50 numéro non surtaxé). + +Pour connaitre les conditions et modalités d'exercice de votre droit de rétractation, veuillez consulter l'article 9 des CGV de Cdiscount. + +## Achat discount : + +Pour acheter moins cher et faire des économies, profitez des réductions sur Cdiscount.com, la référence de la vente sur internet à bas prix. Pionnier du commerce en ligne, Cdiscount.com, filiale du groupe Casino, est le leader de la distribution par Internet en France, aussi appelée Vente par correspondance. Cdiscount.com, ce sont des réductions et promotions, sur un catalogue de plus de 100 000 références ! Pour votre achat à prix discount, faites le choix des bonnes affaires avec les réductions Cdiscount: près de 20 magasins vous présentent le meilleur des grandes marques pas cher, avec des réductions spécialement négociées pour vous. A chacun son shopping : il y en a pour tous les goûts ! Que vous souhaitiez acheter un équipement neuf bon marché pour votre maison, ou que vous cherchiez à offrir un cadeau pas cher et original, les réductions Cdiscount seront la réponse à tous vos besoins. Avec le N°1 du e-commerce Français, profitez de réductions incroyables, du meilleur rapport qualité prix et appréciez un service de grande qualité, qui s'appuie sur une logistique intégrée forte d'une surface de stockage de 100 000 m2. Cdiscount, c'est la garantie d'une livraison fiable, rapide et sécurisée.

Conditions Générales de Vente

Full text changes — 20140402_rev01 to 20150320_rev01